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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 43)
24 octobre
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Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans preuve et défense pénale à Paris

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Éléments, indices, peines, nullités et stratégies. I. Définition et architecture de l’infraction (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) A. Notion légale et finalités Le recel (art. 321-1 C. pén.) est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, ou d’en faire l’intermédiaire, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit ; il vise aussi le fait de bénéficier sciemment du produit de l’infraction. Infraction autonome, le recel ne suppose pas la condamnation de l’auteur principal : il suffit d’établir...

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24 octobre
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Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux

posté par Maître
dans Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux

Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux — définition, preuves, peines et défenses. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris pour une stratégie adaptée. I. Définition et architecture de l’infraction (Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux) A. Notion légale et cadre général Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Trois axes structurent l’analyse : l’élément légal (textes applicables), l’élément matériel (soustraction, dépossession) et l’élément moral (intention frauduleuse). La « chose » renvoie classiquement aux biens corporels. Le Code pénal admet aussi...

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24 octobre
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Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol

posté par Maître
dans Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol

Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol Escroquerie : moyens frauduleux, preuve, peines et distinction avec le vol. Accompagnement par Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I. Définition et architecture de l’escroquerie (éléments constitutifs)) (Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol) A. Texte de loi, conception et portée L’escroquerie est l’infraction par laquelle l’auteur, au moyen d’un faux nom, d’une fausse qualité, de l’abus d’une qualité vraie ou de manœuvres frauduleuses, trompe une personne et la détermine à une remise (sommes, biens, service ou acte opérant obligation). L’élément matériel repose sur le procédé et la remise ; l’élément moral tient à l’intention...

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22 octobre
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Présomption d’innocence : protection et atteintes — repères 2025

posté par Maître
dans Présomption d'innocence : protection et atteintes — repères 2025

Présomption d'innocence : protection et atteintes — repères 2025 Présomption d’innocence : sources, droits, limites et recours face aux atteintes médiatiques ou procédurales. Conseils et stratégies de défense concrètes. I. Principes généraux et sources (présomption d’innocence) (Présomption d'innocence : protection et atteintes — repères 2025) A. Définition, portée et finalités La présomption d’innocence tel que (Présomption d'innocence : protection et atteintes — repères 2025), signifie qu’aucune personne ne peut être tenue pour coupable tant qu’une décision définitive ne l’a pas jugée ainsi. Ce principe irrigue toute la chaîne pénale : de l’enquête à l’audience, en passant par la communication des autorités et le traitement médiatique. Il protège la...

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22 octobre
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Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale

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dans Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale

Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale – cadre légal, contrôles, peines, points, aggravations, recours et stratégies d’avocat. I. Définir l’infraction de conduite sous stupéfiants (cadre légal, éléments constitutifs) (Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale) La conduite « après usage de stupéfiants » est un délit autonome : il n’est pas nécessaire de démontrer un état d’altération des facultés, il suffit d’établir que le conducteur a fait usage d’une substance ou d’une plante classée comme stupéfiant (cannabis, cocaïne, amphétamines, opiacés, etc.). La preuve résulte d’une analyse salivaire ou sanguine réalisée selon les règles du Code de la...

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22 octobre
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Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal

posté par Maître
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Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal – CJPM, âge et discernement, procédure, droits, sanctions et mesures éducatives adaptées. I. Principes directeurs de la justice pénale des mineurs (Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal) A. Primauté de l’éducatif et logique de relèvement La justice pénale appliquée aux mineurs poursuit une finalité de relèvement plutôt que de simple punition. Depuis l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), le modèle français met au premier plan une approche éducative, structurée autour d’objectifs concrets : reprise de scolarité, stabilisation familiale, soins, formation...

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21 octobre
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Harcèlement moral et sexuel : qualification et jurisprudence

posté par Maître
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Harcèlement moral et sexuel : qualification et jurisprudence Le harcèlement moral et sexuel : qualification et jurisprudence — Définitions, preuve, prévention et jurisprudence 2024–2025 pour agir et se conformer Harcèlement moral et sexuel : qualification et jurisprudence récente (2024–2025) I. Définitions et textes applicables (harcèlement moral / harcèlement sexuel) (Harcèlement moral et sexuel : qualification et jurisprudence) A. Harcèlement moral (travail et pénal) — définitions, périmètre, mots-clés : “conditions de travail”, “dégradation” En droit du travail, le harcèlement moral recouvre « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail » susceptible d’atteindre la dignité, la santé (physique ou mentale) ou l’avenir...

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21 octobre
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Empoisonnement : dol spécial, preuves et peines — Cabinet ACI

posté par Maître
dans preuves et peines — Cabinet ACI

Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. Analyse complète : éléments, frontières avec d’autres infractions, enquête, défense. Empoisonnement : infraction criminelle et preuve du dol spécial I. Définition et nature de l’infraction (Empoisonnement : dol spécial, preuve et peines – Cabinet Aci) A. Cadre légal et positionnement dans le droit pénal spécial L’empoisonnement tel que  (Empoisonnement : dol spécial, preuves et peines — Cabinet ACI), est défini par l’article 221-5 du Code pénal comme le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration d’une substance mortifère. Il s’inscrit...

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20 octobre
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Viol sur mineur : procédure et enjeux probatoires

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Viol sur mineur : procédure et enjeux probatoires Viol sur mineur : procédure et enjeux probatoires. Définition, peines, circonstances aggravantes, preuve, délais, jurisprudences. Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Introduction Le viol sur mineur est l’une des infractions les plus gravement réprimées par le droit pénal français. Au-delà de la peine encourue, la spécificité de ces faits tient à la vulnérabilité de la victime, aux mécanismes psychotraumatiques qui affectent sa mémoire et sa parole, et aux difficultés probatoires qui en découlent. L’objectif de cet article est d’offrir une vue claire et opérationnelle des règles de procédure applicables, des éléments constitutifs de l’infraction, des circonstances aggravantes, des modes...

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19 octobre
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Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet

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dans Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet

Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet. Analyse 223-1, éléments, peines, défense, exemples, Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I. Mise en danger de la vie d’autrui : définition et finalités (Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet) A. Notion et politique criminelle 1.L’infraction de mise en danger de la vie d’autrui réprime la création d’un risque immédiat d’une gravité exceptionnelle pour une personne, en amont de tout dommage, lorsque ce risque résulte d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. 2. Ce choix...

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