Atteinte à la vie privée : comprendre, réagir et défendre ACI

Atteinte à la vie privée : comprendre, réagir et défendre ACI *Atteinte à la vie privée : comprendre, réagir et défendre ACI. Définition pénale, infractions, preuves, sanctions et stratégie de défense du Cabinet ACI à Paris. Atteinte à la vie privée : comprendre, réagir et défendre ACI I. L’atteinte à la vie privée : un pilier de la protection pénale des libertés individuelles A. La vie privée comme droit fondamental La vie privée constitue un droit fondamental protégé à la fois par le droit interne et le droit international. En droit français, ce principe trouve son fondement dans l’article 9 du Code civil, qui consacre...

Abus de faiblesse : comprendre l’infraction et défendre ACI Abus de faiblesse : comprendre l’infraction et défendre ACI, avocat pénaliste à Paris, analyse juridique complète, poursuites, sanctions et défense pénale. I. L’abus de faiblesse : une infraction pénale de protection des personnes vulnérables A. Définition générale et esprit de l’infraction L’abus de faiblesse est une infraction pénale destinée à protéger les personnes particulièrement vulnérables contre des comportements d’exploitation, de manipulation ou de pression. Elle sanctionne le fait de profiter de l’état de faiblesse ou d’ignorance d’une personne pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable. Cette infraction s’inscrit...

Blessures involontaires : réagir vite et défendre ACI Blessures involontaires : réagir vite et défendre ACI. Définition pénale, faute, causalité, sanctions et défense par avocat pénaliste à Paris. Introduction – Les blessures involontaires, une infraction pénale fréquente et sous-estimée Les blessures involontaires constituent une infraction pénale parmi les plus poursuivies en France. Elles concernent des situations extrêmement variées : accidents de la circulation, accidents du travail, chutes, maladresses, imprudences ou manquements à des obligations de sécurité. À Paris, ces poursuites interviennent aussi bien à l’encontre de particuliers que de professionnels, dirigeants, employeurs ou responsables d’établissements. Contrairement à une idée répandue, l’absence d’intention de nuire...