Avoir accès à ses droits en prison : Le 3 juin 2019, la section française de l’observatoire internationale des prisons (OIT) publiait un rapport intitulé « Omerta, opacité, impunité : enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues ». L’OIT est une association qui milite pour les droitsde l’Homme en milieu carcéral. […]

Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale. I).  —  Définition du droit pénal  (Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale) Le droit pénal, également appelé droit criminel, est une branche du droit ayant pour objetde définir les actes troublant l’ordre public ou social, de déterminer les conditions dela responsabilité de ces […]

Une construction progressive du droit pénal terroriste : UNE CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU DROIT PÉNAL TERRORISTE, POUR UNE MEILLEURE LUTTELe terrorisme fait l’objet d’une forte réprobation sociale et depuis les années 80, l’instar de la création du parquetnational antiterroriste. La première loi de lutte contre le terrorisme remo de nombreuses dispositionsspéciales ont été créées pour juger […]

La complicité en droit pénal :  Le droit pénal français sanctionne les auteurs d’infractions. Cependant, l’auteur principal d’une infraction n’est pas la seule personne pouvant êtrepoursuivie et sanctionnée. En effet, le droit pénal opère une distinction entre les auteurs directs de l’infraction etles auteurs indirects, comme les complices. La complicité en droit pénal français est […]

Le terrorisme en droit pénal français : LE TERRORISME EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS Le terrorisme désigne des agissements criminels destinés à semer l’épouvante dansla population civile, par leur caractère meurtrier systématiquement aveugle (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 10e édition, Puf). Selon le Code pénal français, il s’agit plus précisément de comportements qui « incriminésen eux-mêmes et en toutes […]

L’IVG en droit français : cadre légal, procédure et sanctionsL’interruption volontaire de grossesse en droit français : régime, garanties et sanctionsL’interruption volontaire de grossesse (IVG) constitue aujourd’hui une liberté fondamentale en France, mais son encadrement juridique est lefruit d’un long cheminement historique, juridique et sociétal. La loi n°75-17 du 17 janvier 1975, portée par Simone […]

Mineur : définition, étymologie, droit pénal, responsabilité ; LACORDAIRE disait : « entre le faible et le fort, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère ». I).  —  Étymologie et définition du terme mineur (Mineur : définition, étymologie, droit pénal, responsabilité) Le terme mineur apparaît trop souvent dans les textes juridiques. Il convient […]

Le trafic d’organes : principe, incrimination, droitsLe trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organepar des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvementsur le […]