9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 2)
10 avril
0 commentaires
Collant

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, droit victime, Infractions, Non classé

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale Victime d'infraction : quels sont vos droits face à la justice pénale ? Lorsqu'on est victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance — il est essentiel de connaître ses droits pour agir efficacement face à la justice. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans les victimes dans leurs démarches, pour garantir leur protection, reconnaissance et indemnisation. Cet article vous expose de manière claire vos droits fondamentaux et les étapes clés de la procédure pénale. I).  --  Être reconnu comme...

continuer la lecture
09 avril
0 commentaires
Collant

Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Infractions sexuelles sur mineur : droits et protection accrue Infractions sexuelles sur mineur : droits renforcés et protection de la victime Les infractions sexuelles sur mineur représentent l'une des atteintes les plus graves au droit pénal français. La loi encadre strictement ces faits, avec un arsenal répressif renforcé, une prise en charge spécifique des victimes, et des droits accrus pour les enfants et adolescents. Le cabinet Aci, avocat pénaliste, revient sur les mécanismes de protection en vigueur et sur les démarches à entreprendre face à de tels actes. I).  --  Une répression accrue des infractions sexuelles sur mineur (Infractions sexuelles sur mineur : droits et...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense

posté par Maître
dans Non classé

Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense Les fausses accusations en matière sexuelle : cadre pénal, risques et défense Les affaires d’infractions sexuelles soulèvent des enjeux majeurs de justice, de protection des victimes, mais aussi de respect des droits de la défense. Si la parole des plaignantes a heureusement été réhabilitée, il arrive parfois que certaines accusations soient mensongères ou infondées. Ces situations doivent être traitées avec précaution, rigueur juridique et discernement. Lorsqu’une fausse accusation est caractérisée, elle peut donner lieu à des poursuites pénales contre son auteur. L’avocat pénaliste joue alors un rôle fondamental : il assure la défense du mis...

continuer la lecture
06 avril
0 commentaires
Collant

Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal Le consentement sexuel et sa preuve en droit pénal : contours juridiques et enjeux probatoires Dans les infractions sexuelles, le consentement de la victime constitue souvent la frontière entre l’acte licite et l’infraction pénale. Pourtant, le consentement est une notion complexe à cerner juridiquement, et encore plus difficile à prouver en justice, dans un procès souvent marqué par l’absence de témoins et de preuves matérielles. Depuis plusieurs années, la jurisprudence et la législation tendent à mieux définir les contours du consentement sexuel, notamment pour protéger les personnes les plus vulnérables (mineurs, personnes sous emprise, en...

continuer la lecture
03 avril
0 commentaires
Collant

Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux

posté par Maître
dans Non classé

Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes soient accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence....

continuer la lecture
03 avril
0 commentaires
Collant

avocat droit pénal à Créteil

posté par Maître

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1584034440451{padding-top: 0px!important;padding-bottom: 0px!important;background-color: #282e3f!important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_column_text][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="#c18f59" border_style="solid" width="195px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text] Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris [/vc_column_text][vc_empty_space height="23px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561471615203{margin-bottom: 20px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Cabinet ACI – Avocats en droit pénal à Créteil, près de Paris Fondé en 1974 par Maître Aci, avocat expérimenté inscrit au barreau de Paris, le Cabinet ACI s’est imposé comme une référence en matière de droit pénal. Diplômé de l’Institut d’Études Politiques et titulaire d’une licence en sociologie, Maître Aci met son expertise au...

continuer la lecture
03 avril
0 commentaires
Collant

Avocat droit pénal à Bobigny

posté par Maître

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1584034440451{padding-top: 0px!important;padding-bottom: 0px!important;background-color: #282e3f!important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="#c18f59" border_style="solid" width="195px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text] Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal à Bobigny [/vc_column_text][vc_empty_space height="23px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561471615203{margin-bottom: 20px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Avocat droit pénal à Bobigny – Cabinet ACI Implanté à Paris depuis 1974, le Cabinet ACI, fondé par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, met son expertise en droit pénal au service des justiciables à Bobigny et dans toute la Seine-Saint-Denis. Titulaire d’un diplôme de l’Institut d’Études Politiques et licencié en sociologie,...

continuer la lecture
02 avril
0 commentaires
Collant

La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuel

posté par Maître
dans Non classé

La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuel La parole de la victime d’infractions sexuelles occupe une place particulière dans le procès pénal. Dans ce contentieux, où les preuves matérielles sont rares, les faits anciens et les actes souvent commis sans témoin, le témoignage de la victime devient parfois le principal, voire l’unique, élément de preuve. Mais cette parole, pour être juridiquement recevable et crédible, doit faire l’objet d’un examen rigoureux par les magistrats, dans le respect des droits de la défense. Car si le législateur et la jurisprudence tendent à mieux protéger les victimes, la présomption d’innocence...

continuer la lecture
02 avril
0 commentaires
Collant

Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve et enjeux

posté par Maître
dans Non classé

Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve .. Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve et enjeux Le consentement en matière sexuelle est devenu une notion centrale dans le droit pénal français contemporain. Il délimite la frontière entre l’acte sexuel librement consenti et l’infraction pénale, qu’il s’agisse de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle ou de harcèlement. Cependant, cette notion est à la fois juridique, morale et psychologique, et sa preuve est souvent difficile à établir, tant pour les victimes que pour les mis en cause. D’où l’importance d’une analyse rigoureuse de sa définition légale, de sa construction jurisprudentielle et des débats...

continuer la lecture
02 mars
0 commentaires
Collant

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages

posté par Maître
dans Non classé

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages I).  --  Éléments constitutifs de l'infraction (Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages) L’évolution du Code pénal traduit une volonté d’adapter le droit aux réalités contemporaines, notamment en matière de moralité publique. La notion d’outrage aux bonnes mœurs, autrefois utilisée pour réprimer certains comportements jugés contraires aux valeurs sociales, a progressivement disparu au profit de dispositions plus précises. Le cadre juridique actuel se concentre désormais sur la lutte contre la diffusion de messages violents ou à caractère pornographique, reflétant ainsi une approche plus objective et mieux définie en matière de protection du public. II).  -- ...

continuer la lecture