Les infractions
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210Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux (art 121-2 du CP) est un délit pénal délictuel réprimé par les arc. Les personnes pénalement responsables code...
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610abus de faiblesse
abus de faiblesse : I) L’abus de faiblesse de droit commun A) Définition de l’abus de faiblesse (abus de faiblesse) 1) L’élément...
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201Agression sexuelle
Agression sexuelle : L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cette agression se produit par contact physique...
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318Agression sexuelle sur majeur
Définition de l’agression sexuelle sur majeur L’agression sexuelle sur majeur est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise...
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788agression sexuelle sur mineur
Agression sexuelle sur mineur : Partie I : Les infractions sexuelles sur mineurs Premier cas d’agression sexuelle sur mineur : le viol....
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Assassinat
« Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat » (art.221-3 CP). I . Les éléments constitutifs Pour qu’un assassinat soit constitué,...
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442Atteinte à l’inviolabilité du domicile
Atteinte à l’inviolabilité du domicile : Quelle est la définition de l’atteinte à l’inviolabilité du domicile ? (Atteinte à l’inviolabilité du domicile) La...
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295Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger : Définition du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger D’après l’article 223-3...
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155délaissement d’un mineur
Délaissement d’un mineur : Le délit de délaissement de mineur suppose la réunion de certains éléments afin d’entraîner d’éventuelles sanctions pour l’auteur....
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126délit d’entrave
délit d’entrave : Quelle est la définition du délit d’entrave ? D’après le Code du travail, le délit d’entrave est constitué par...
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