20 janvier

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- Incendie criminel :

in Droit pénal, Droit pénal spécial, Les infractions, Non classé

Incendie criminel : Avec près de 300 000 incendies par an, le caractère volontaire est estimé, selon l’Institut National de la Santé et de la recherche médicale, dans environ 10 % des cas. Il existe une différence entre l’origine et la cause d’un incendie. La provenance constitue le point de départ de la combustion (corbeille à papiers, réunion d’un combustible et d’un comburant), tandis que la motivation peut être une maladresse, un acte volontaire, une installation électrique défectueuse, etc. Ainsi, un même sinistre peut avoir pour origine la présence d’un mégot mal éteint dans une poubelle et pour cause une négligence ou un acte volontaire. En France, contrairement...

20 novembre

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- Élément matériel :

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in Droit pénal, DroitPénal, Les infractions

L’élément matériel dans l’infraction pénale : Élément constitutif de l’infraction, l’élément matériel est la partie visible, extériorisée de l’infraction. Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés. Il peut prendre des formes très diverses, il peut s’agir d’un acte positif (une commission) ou bien d’un acte négatif (une omission). Mais il peut également s’agir d’un acte unique ou de plusieurs actes. I). -- Les infractions en fonction de la nature de l’acte (Élément matériel) A). -- Les infractions de commission Les infractions de commission requièrent nécessairement la réalisation par l’auteur d’un acte positif. Par exemple, le viol requiert un acte de pénétration sexuelle...

21 novembre

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- La liste de certaines infractions du site :

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in Droit pénal, Droit pénal de l’informatique, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal routier, Droit pénal spécial, Les infractions

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'abord, l'amende aussi, et parfois le TIG (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est...

02 septembre

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- La mort dans les infractions :

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in Les infractions

La mort dans les infractions La mort dans les infractions, expression unique. Nulle part dans le code on ne mentionne la mort, pas de définition précise. Le droit semble totalement l'ignorer et pourtant tout un chacun y pense. L'actualité illustre parfois que la mort peut être autorisée ou bien même faire l'objet d'une injonction par le juge. Ce qu'atteste les rejets respectifs de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'Homme des demandes formées par les parents de Vincent Lambert, ce dernier se trouvant dans un état végétatif depuis 2010. Ceci peut potentiellement prouver...

13 avril

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- Trafic drogue stupéfiants :

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in Droit pénal douanier, Les infractions

Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquer chez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C'est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture, la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi. Ainsi Selon une étude de l’Office Français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnes reconnaissent avoir consommé au moins une fois du cannabis et 700 000 reconnaissent en consommer quotidiennement. Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960 répertorie plus de...

10 avril

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- Agression sexuelle :

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in Droit pénal spécial, Les infractions

agression sexuelle entre partenaires sexuels

Agressions sexuelles : définition et sanctions L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code pénal) et de l’autre les « autres agressions sexuelles » (articles 222-27 à 222-31du Code pénal). En l’espèce on va s’intéresser à ces autres agressions sexuelles. Si pour le viol une pénétration est nécessaire au titre des éléments constitutifs, l’agression sexuelle est caractérisée par tout contact physique de nature sexuelle...

08 avril

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- Revenge porn ou vengeance pornographique :

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in Les infractions

$Le revenge porn : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet$

Revenge porn ou vengeance pornographique Lisibilité Bon Internet : Le revenge porn ou vengeance pornographique : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet Les infractions sexuelles, conçues de la manière la plus ancienne, nécessitent une matérialisation concrète et humanisée : c’est le cas notamment du viol, de l’agression sexuelle ou encore de l’atteinte sexuelle qui ne s’entendent que par la matérialisation d’une pénétration ou d’un attouchement (bien que la provocation à ces infractions sexuelles soit elle-même incriminée sur la base de l’article 227-28-3 du code pénal issu de la loi du 4 avril 2006). A l’heure d’Internet et du développement numérique, les infractions sexuelles dématérialisées se développent. Les...

16 mars

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- Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État.. :

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in Droit pénal des affaires, Droit pénal spécial, Les infractions

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique I). -- Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique (Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage (Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique) D’abord de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation Enfin les atteintes à la défense nationale Terrorisme : les actes de terrorisme (Liste des infractions...

16 mars

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- Les atteintes aux biens :

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in Les infractions

Les atteintes aux biens : Les atteintes aux biens En premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie… d'abord, Le vol ensuite, Les filouteries puis, L’extorsion également, Le chantage ainsi que , L’escroquerie et les infractions voisines L’abus de confiance et les autres détournements En second, les autres atteintes : la contrefaçon, le blanchiment illicite … Le recel et infractions assimilées ou voisines Les destructions, dégradations et détériorations Les destructions ne présentant pas de danger pour les personnes Les détériorations présentant un danger pour les personnes Les menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes Atteintes aux...

16 mars

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- Les atteintes aux intérêts moraux de la personne :

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in Les infractions

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : Les atteintes aux intérêts moraux de la personne En premier, les atteintes aux libertés : D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers Puis, atteintes à la dignité : les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine : ...

- Incendie criminel :

- Élément matériel :

- La liste de certaines infractions du site :

- La mort dans les infractions :

- Trafic drogue stupéfiants :

- Agression sexuelle :

- Revenge porn ou vengeance pornographique :

- Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État.. :

- Les atteintes aux biens :

- Les atteintes aux intérêts moraux de la personne :

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