Les infractions
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367Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux (art 121-2 du CP) est un délit pénal délictuel réprimé par le code pénal. Les personnes pénalement responsables...
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908abus de faiblesse
abus de faiblesse : I) L’abus de faiblesse de droit commun A) Définition de l’abus de faiblesse 1) L’élément matériel de l’infraction...
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381Agression sexuelle
Agression sexuelle : L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cette agression se produit par contact physique...
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512Agression sexuelle sur majeur
Définition de l’agression sexuelle sur majeur L’agression sexuelle sur majeur est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise...
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1.1Kagression sexuelle sur mineur
Agression sexuelle sur mineur : Partie I : Les infractions sexuelles sur mineurs Premier cas d’agression sexuelle sur mineur : le viol....
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1.4KAgressions sexuelles
Agressions sexuelles : définition et sanctions L’agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22...
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611Association de malfaiteurs
Association de malfaiteurs : Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par...
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749Atteinte à l’inviolabilité du domicile
Atteinte à l’inviolabilité du domicile : Quelle est la définition de l’atteinte à l’inviolabilité du domicile ? (Atteinte à l’inviolabilité du domicile) La...
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567Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger : Définition du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger D’après l’article 223-3...
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299délaissement d’un mineur
Délaissement d’un mineur : Le délit de délaissement de mineur suppose la réunion de certains éléments afin d’entraîner d’éventuelles sanctions pour l’auteur....
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