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Les infractions

20 novembre
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Élément matériel

Posted by contact@cabinetaci.com
in Droit pénal, DroitPénal, Les infractions

L’élément matériel dans l’infraction pénale :Élément constitutif de l’infraction, l’élément matériel est la partie visible, extériorisée de l’infraction.Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés.Il peut prendre des formes très diverses, il peut s’agir d’un acte positif (une commission) ou bien d’un acte négatif (une omission). Mais il peut également s’agir d’un acte unique ou de plusieurs actes. I).  --  Les infractions en fonction de la nature de l’acte  (Élément matériel)      A).  --  Les infractions de commission Les infractions de commission requièrent nécessairement la réalisation par l’auteur d’un acte positif.Par exemple, le viol requiert un acte de pénétration sexuelle...

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21 novembre
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La liste de certaines infractions du site

Posted by contact@cabinetaci.com
in Droit pénal, Droit pénal de l’informatique, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal routier, Droit pénal spécial, Les infractions

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'abord,, l'amende aussi,  et parfois le TIG    (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi.En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est pas possible...

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02 septembre
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La mort dans les infractions

Posted by contact@cabinetaci.com
in Les infractions

La mort dans les infractions La mort dans les infractions, expression unique. Nulle part dans le code on ne mentionne la mort, pas de définition précise. Le droit semble totalement l'ignorer et pourtant tout un chacun y pense. L'actualité illustre parfois que la mort peut être autorisée ou bien même faire l'objet d'une injonction par le juge. Ce qu'atteste les rejets respectifs de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'Homme des demandes formées par les parents de Vincent Lambert, ce dernier se trouvant dans un état végétatif depuis 2010. Ceci peut potentiellement prouver...

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13 avril
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Trafic drogue stupéfiants

Posted by contact@cabinetaci.com
in Droit pénal douanier, Les infractions
Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquerchez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C'est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture,la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi.Ainsi Selon une étude de l’Office Français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnesreconnaissent avoir consommé au moins une fois du cannabis et 700 000 reconnaissent en consommer quotidiennement. Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960 répertorie plus de...

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10 avril
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Agressions sexuelles

Posted by contact@cabinetaci.com
in Droit pénal spécial, Les infractions
Les agressions sexuelles

Agressions sexuelles : définition et sanctions L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code pénal) et de l’autre les « autres agressions sexuelles » (articles 222-27 à 222-31du Code pénal). En l’espèce on va s’intéresser à ces autres agressions sexuelles. Si pour le viol une pénétration est nécessaire au titre des éléments constitutifs, l’agression sexuelle est caractérisée par tout contact  physique de nature sexuelle...

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08 avril
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Revenge porn ou vengeance pornographique

Posted by contact@cabinetaci.com
in Les infractions
Le revenge porn : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet

Revenge porn ou vengeance pornographiqueLisibilité BonInternet : Le revenge porn ou vengeance pornographique : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet Les infractions sexuelles, conçues de la manière la plus ancienne, nécessitent une matérialisation concrète et humanisée : c’est le cas notamment du viol, de l’agression sexuelle ou encore de l’atteinte sexuelle qui ne s’entendent que par la matérialisation d’une pénétration ou d’un attouchement (bien que la provocation à ces infractions sexuelles soit elle-même incriminée sur la base de l’article 227-28-3 du code pénal issu de la loi du 4 avril 2006). A l’heure d’Internet et du développement numérique, les infractions sexuelles dématérialisées se développent. Les...

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16 mars
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Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État..

Posted by contact@cabinetaci.com
in Les infractions
Les crimes et délits contre la Nation, l’État..

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État..)D’abord de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation Enfin les  atteintes à la défense nationaleTerrorisme : les actes de terrorisme Mais aussi les atteintes à l’autorité de l’État (Les crimes et délits contre la Nation, l’État..) l’attentat, le complot…En premier lieu, les...

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16 mars
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Les atteintes aux biens

Posted by contact@cabinetaci.com
in Les infractions
Les atteintes aux biens

Les atteintes aux biens : Les atteintes aux biensEn premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie…d'abord, Le vol  ensuite, Les filouteries puis, L’extorsion également, Le chantage ainsi que , L’escroquerie et les infractions voisines L’abus de confiance et les autres détournementsEn second, les autres atteintes : la contrefaçon, le blanchiment illicite …Le recel et infractions assimilées ou voisines Les destructions, dégradations et détériorationsLes destructions ne présentant pas de danger pour les personnes Les détériorations présentant un danger pour les personnes Les menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertesAtteintes aux...

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16 mars
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Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Posted by contact@cabinetaci.com
in Les infractions
Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : Les atteintes aux intérêts moraux de la personneEn premier, les atteintes aux libertés :D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers Puis, atteintes à la dignité : les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine :...

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16 mars
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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Posted by contact@cabinetaci.com
in Droit pénal spécial, Les infractions
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne  (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) En second lieu, L’assassinat (art 221-3) Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit...

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