02 septembre

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La mort dans les infractions

La mort dans les infractions La mort dans les infractions, expression unique. Nulle part dans le code on ne mentionne la mort, pas de définition précise. Le droit semble totalement l'ignorer et pourtant tout un chacun y pense. L'actualité illustre parfois que la mort peut être autorisée ou bien même faire l'objet d'une injonction par le juge. Ce qu'atteste les rejets respectifs de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'Homme des demandes formées par les parents de Vincent Lambert, ce dernier se trouvant dans un état végétatif depuis 2010. Ceci peut potentiellement prouver...

13 avril

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Trafic drogue stupéfiants

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in Droit pénal douanier, Les infractions

Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants : Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquerchez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C'est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture,la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi.Ainsi Selon une étude de l’Office Français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnesreconnaissent avoir consommé au moins une fois du cannabis et 700 000 reconnaissent en consommer quotidiennement. Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960 répertorie plus de...

10 avril

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Agressions sexuelles

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in Droit pénal spécial, Les infractions

Agressions sexuelles : définition et sanctions L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code pénal) et de l’autre les « autres agressions sexuelles » (articles 222-27 à 222-31du Code pénal). En l’espèce on va s’intéresser à ces autres agressions sexuelles. Si pour le viol une pénétration est nécessaire au titre des éléments constitutifs, l’agression sexuelle est caractérisée par tout contact physique de nature sexuelle...

08 avril

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Revenge porn ou vengeance pornographique

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in Les infractions

$Le revenge porn : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet$

Revenge porn ou vengeance pornographiqueLisibilité BonInternet : Le revenge porn ou vengeance pornographique : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet Les infractions sexuelles, conçues de la manière la plus ancienne, nécessitent une matérialisation concrète et humanisée : c’est le cas notamment du viol, de l’agression sexuelle ou encore de l’atteinte sexuelle qui ne s’entendent que par la matérialisation d’une pénétration ou d’un attouchement (bien que la provocation à ces infractions sexuelles soit elle-même incriminée sur la base de l’article 227-28-3 du code pénal issu de la loi du 4 avril 2006). A l’heure d’Internet et du développement numérique, les infractions sexuelles dématérialisées se développent. Les...

16 mars

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Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État..

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in Les infractions

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage (Les crimes et délits contre la Nation, l’État..)D’abord de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation Enfin les atteintes à la défense nationaleTerrorisme : les actes de terrorisme Mais aussi les atteintes à l’autorité de l’État (Les crimes et délits contre la Nation, l’État..) l’attentat, le complot…En premier lieu, les...

16 mars

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Les atteintes aux biens

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in Les infractions

Les atteintes aux biens : Les atteintes aux biensEn premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie…d'abord, Le vol ensuite, Les filouteries puis, L’extorsion également, Le chantage ainsi que , L’escroquerie et les infractions voisines L’abus de confiance et les autres détournementsEn second, les autres atteintes : la contrefaçon, le blanchiment illicite …Le recel et infractions assimilées ou voisines Les destructions, dégradations et détériorationsLes destructions ne présentant pas de danger pour les personnes Les détériorations présentant un danger pour les personnes Les menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertesAtteintes aux...

16 mars

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Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

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in Les infractions

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : Les atteintes aux intérêts moraux de la personneEn premier, les atteintes aux libertés :D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers Puis, atteintes à la dignité : les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine :...

16 mars

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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

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in Les infractions

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)Le meurtre (art 221-1) L’assassinat (art 221-3) L’empoisonnement (art 221-5) Le mandat criminel (art 221-5-1) En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique.les violences...

12 mars

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Le faux

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in Les infractions

1- Le faux Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère en effet que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d'affaiblir la force probatoire des actes et de porter atteinte à la confiance que l'on doit porter à certains documents. Puisque le faux constitue ainsi une menace réelle, le législateur a décidé, dans un esprit préventif, de le sanctionner avant même que tout usage en soit fait, c’est-à-dire, sans même nécessiter l’existence d’une victime. Il s’agit alors de sanctionner un...

12 mars

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Délit de harcèlement

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in Droit pénal du travail, Les infractions

Délit de harcèlement : Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt à porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du nombre important...

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