Les infractions pénales en droit commun IntroductionLe droit pénal commun régit l’ensemble des infractions applicables à tous, sauf exceptions spécifiques. Ces infractions, qui portent atteinte à l’ordre public et auxbiens ou personnes, sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. La connaissance de ces infractions est essentiellepour comprendre les mécanismes de la répression pénale […]

L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendreL’abus de biens sociaux I).  —  Définition doctrinale de l’abus de biens sociaux (L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre) L’abus de biens sociaux constitue une infraction phare du droit pénal des affaires. Elle vise à sanctionner le comportement du dirigeant qui, sciemment, […]

Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ? Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris, spécialiste des infractions sur mineurs Introduction Les infractions visant les mineurs – qu’il s’agisse de violences sexuelles, physiques ou psychologiques – soulèvent des enjeux juridiques, sociaux ethumains cruciaux. La justice pénale française prévoit un arsenal de mesures spécifiques pour […]

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisésLa perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique quiles définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. […]

La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisésLa perception sociale des infractions sexuelles : entre tabous, stigmatisation et mutation juridique Introduction Les infractions sexuelles occupent une place singulière dans l’imaginaire collectif. À la fois redoutées, tues, surexposées ou mal comprises, elles cristallisent des émotions, desjugements et des mécanismes sociaux puissants. Si le droit pénal […]

Droits et statut de la victime en droit pénal françaisLes Droits et le Statut de la Victime en Droit Pénal FrançaisLe droit pénal français accorde une attention particulière aux victimes d’infractions, reconnaissant leur souffrance et cherchant à leur fournir une réparation adéquate. Cettereconnaissance se manifeste à travers un ensemble de droits et de garanties légales […]

Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions Les infractions en matière de stupéfiants : une répression toujours plus stricte Les infractions relatives aux stupéfiants constituent un pan essentiel du droit pénal français. La lutte contre le trafic de drogue s’inscrit dans une politique répressive particulièrement rigoureuse, renforcée au fil des décennies afin de […]

Les infractions pénales touchant les mineurs – Cabinet ACI I).  —  Une protection pénale renforcée pour les mineurs (Les infractions pénales touchant les mineurs – Cabinet ACI) Le droit pénal français reconnaît aux mineurs une protection spécifique, en raison de leur vulnérabilité. Qu’ils soient victimes ou parfois mis en cause, leur situation impose un traitement […]