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Cabinet ACI > DroitPénal

- Complicité et incrimination :

Complicité et incrimination : La complicité, notion polysémique, revêt en droit français une acception restreinte. Il s’agit d’un type particulier de responsabilité pénale qui se distingue de la co-action. Alors que la co-action concerne la commission, par au moins deux coauteurs, d’infractions concomitantes et identiques devant être examinées séparément pas les juges sans qu’un seul des éléments constitutifs ne puisse être emprunté à l’autre protagoniste, la complicité implique une participation distincte d’une personne à la commission d’une infraction dite « principale ». Il convient, dès lors, de distinguer le complice du coauteur. Le complice ne commet pas l’infraction de l’auteur principal, partant sa responsabilité ne...

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- Violences volontaires et ITT :

Violences volontaires et ITT : Inhérente à toute société humaine, la violence est pourtant inacceptable, et le droit pénal tente de l’endiguer. La violence renvoie aux coups et blessures volontaires du langage courant. Ces différentes formes de violence sont retrouvées aux articles 222-7 et suivants du CP. I).  --  Définition des violences        (Violences volontaires et ITT) Le pluriel s’impose dès lors qu’au plan répressif, différentes infractions de violence doivent être distinguées en fonction de la gravité du dommage causé à autrui.      A).  --  Élément matériel L’ancien Code pénal, en date de 1810, ne définissait pas le comportement incriminé. Plutôt que de le définir, le législateur de 1810...

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- L’infraction d’atteinte sexuelle :

L'infraction d'atteinte sexuelle : Atteintes sexuelles supposent la réunion d’ éléments pour constituer l’infraction : I).  --  L’infraction d’atteinte sexuelle suppose d’abord l’étude des      A).  --  Conditions préalables : Le code pénal distingue en fonction d’une part de l’âge de la victime mais aussi de la qualité de l’auteur de l’infraction. Conditions de l’article 227-25 du Code pénal : --  en premier lieu, La victime : mineur de moins de quinze ans --  en second lieu, L’auteur : il doit être majeur      B).  --  Conditions de l’article 227-27 du Code pénal :           --  La victime : mineurs de quinze à dix-huit ans non émancipé par le mariage.           -- ...

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- Le harcèlement : définition et types :

Le harcèlement : définition et types : I).  --   Définition du harcèlement  (Le harcèlement : définition et types)      A).  --  définition générale tout d'abord Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ». Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements qui cherchent à dégrader les conditions de vie de la victime. Les conséquences qui peuvent en résulter se traduisent généralement au niveau de la santé physique ou mentale. Le talonnement peut prendre plusieurs formes ; insultes, menaces, propos obscènes, appels malveillants… qui peut intervenir dans des environnements divers, tant dans le monde professionnel que...

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- Élément matériel :

L’élément matériel dans l’infraction pénale : Élément constitutif de l’infraction, l’élément matériel est la partie visible, extériorisée de l’infraction. Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés. Il peut prendre des formes très diverses, il peut s’agir d’un acte positif (une commission) ou bien d’un acte négatif (une omission). Mais il peut également s’agir d’un acte unique ou de plusieurs actes. I).  --  Les infractions en fonction de la nature de l’acte  (Élément matériel)      A).  --  Les infractions de commission Les infractions de commission requièrent nécessairement la réalisation par l’auteur d’un acte positif. Par exemple, le viol requiert un acte de pénétration sexuelle...

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- Lois pénales :

Lois pénales : I.)  --  Les lois Etymologie Le mot loi provient du latin « lex » qui désigne le droit écrit. Définition La loi est un nom féminin. Les lois sont définies comme des règles, des normes, des prescriptions établies par l’autorité souveraine de l’Etat, applicables à tous et qui définissent les droits et obligations de chacun. Il existe une pluralité de sources. Leur origine peut être internationale, européenne, nationale… II.)  --  Les lois pénales           A,)  --  Définition Les lois pénales désignent l’ensemble des règles et normes qui s’appliquent en matière pénale. Elles visent à définir les infractions pénales et leurs sanctions. En effet,...

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