9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Author: contact@cabinetaci.com

Trafic d’organes

Trafic d’organes :Le trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organe par des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvement sur le donneur, tandis que la transplantation s'avère bien souvent destinée à des receveurs plus fortunés ou issus de pays étrangers. Elle a donc eu tendance à se multiplier avec la mondialisation, notamment dans les pays où se creusent les inégalités. Il convient ainsi d’examiner l’état de la législation...

Continue reading

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction : Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personne qui doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minorité est un élément constitutif de l'infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstance aggravante , étude en cours. La protection des mineurs victimes d’infractions, quelles qu’en soient la nature et la gravité, est devenue aujourd’hui une des préoccupations majeures du législateur contemporain. D’ailleurs, d’innombrables lois ont été mises en place depuis les années 2000 jusqu’à nos jours. On peut en citer quelques-unes : la...

Continue reading

Barreau

Barreau : I.)  --  Historique du terme barreau      1.)  --   Apparition du mot C’est au cours de la Révolution de 1789 rappariait le terme de « barreau ».Cependant un sentiment de méfiance s’installe et c’est la raison pour laquelle le décret du 2 septembre 1990 vient supprimer la profession dans son ensemble. Mais très vite, Napoléon rétablit la profession d’avocat avec l’aide de Portails, lui-même avocat et Cambacérès, homme politique.Entre la période qui s’étend de 1810 à 1971 on constate une véritable évolution du barreau. Cette période est même appelée « l’âge d’or » de la profession d’Avocat. La profession...

Continue reading

Trafic illicite d’armes

Trafic illicite d’armes :Les armes peuvent être définies suivant deux conceptions,une plus large, consistant à intégrer dans ce domaine, les armes de types biologiques, chimiques ou encore nucléaires, et l’autre, plus réduite, consistant à intégrer les armes dites « armes à feu ».Suivant cette dernière conception, celles-ci s'avèrent définies comme « toute arme à canon portative et propulsant des plombs, une balle ou un projectile par action d’un explosif, ou conçue à cette fin ».     --  Pour les premières, celles-ci sont définies comme des : « armes employées délibérément contre des organismes vivants, pour porter atteinte à certains tissus, organes ou...

Continue reading

Droits subjectifs

Droits subjectifs :La règle de droit produit ses effets en attribuant aux sujets de droit des prérogatives individuelles : les droits subjectifs.Pour mieux comprendre, on ne raisonne pas ici le droit en considération de la règle générale, mais de l’effet de la règle de droit dans le patrimoine d’une personne.Léon DUGUIT et Michel VILLEY ont critiqué le développement de la subjectivation des droits, soutenant que le droit comprenait également des devoirs et qu’il était là pour défendre l’intérêt général avant les intérêts particuliers.Ces prérogatives permettent à leur titulaire soit de jouir d’une chose, soit d’exiger une prestation d’autrui. Attention : les droits subjectifs...

Continue reading

Droit objectif

Droit objectif A) LA NOTION DE DROIT      a.)  --  Boris STARCK a défini le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les Hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit à cela puisqu’il existe également la notion de droits subjectifs, c’est-à-dire les prérogatives individuelles que chaque individu retire...

Continue reading

Lois pénales

Lois pénales : I.)  --  Les loisEtymologieLe mot loi provient du latin « lex » qui désigne le droit écrit.DéfinitionLa loi est un nom féminin.Les lois sont définies comme des règles, des normes, des prescriptions établies par l’autorité souveraine de l’Etat, applicables à tous et qui définissent les droits et obligations de chacun.Il existe une pluralité de sources. Leur origine peut être internationale, européenne, nationale… II.)  --  Les lois pénales           A,)  --  Définition Les lois pénales désignent l’ensemble des règles et normes qui s’appliquent en matière pénale.Elles visent à définir les infractions pénales et leurs sanctions. En effet,...

Continue reading

Définir risques causés à autrui

Définir délit de risques causés à autrui :Le délit de risques causés à autrui a pour destination l’amélioration des luttes incessantes contre certains fléaux. Il s’agit notamment des accidents de la route et des accidents de travail. L’infraction de délit de risques causés aux autres personnes a toute sa place. QUELLE EST LA DÉFINITION DE L’INFRACTION : DÉLIT DE RISQUES CAUSÉS À AUTRUI ? Le délit de risques causés à autrui est une infraction récente. Elle date en effet de la réforme du Code pénal intervenue en 1992. C’est l’article 223-1 du Code pénal qui incrimine ce délit de risques causés à autrui dans les termes suivants : « le fait d’exposer...

Continue reading

Sexuel

[wpforms id="26866"]SEXUEL I.)  --  Sexuel           A.)  --  Etymologie Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ».Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une personne.Par ailleurs, le terme « alis » est utilisé en latin comme suffixe adjectival pour marquer la relation, l’appartenance.           B.)  --  Définition « Sexuel » est un adjectif masculin pouvant être aussi être employé au féminin. Il prend alors une autre écriture et devient « sexuelle ».L’adjectif sexuel est employé pour qualifier...

Continue reading

Exclusion des jurés pour les crimes « les moins graves »

EXCLUSION DES JURÉS POUR LES CRIMES « LES MOINS GRAVES »  I.)  --  LA CRÉATION EXPÉRIMENTALE DU TRIBUNAL CRIMINEL DÉPARTEMENTAL    (Exclusion des jurés pour les crimes les " moins graves") Par son projet de réforme de la justice, le gouvernement souhaite désormais réserver les procès d’assises aux crimes« les plus graves » punis de plus de 20 ans de réclusion criminelle, avec pour objectif « accélérer »le délai de jugement des affaires criminelles et désengorger les cours d’assises actuellement surchargées.Ainsi, les crimes commis en récidive, les meurtres ou encore les assassinats relèveront toujours de la cour d’assisesdans sa composition actuelle.Ce projet prévoit...

Continue reading