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Cabinet ACI > Articles posted by contact@cabinetaci.com (Page 112)

- Le crime de direction de trafic de stupéfiants :

Le crime de direction de trafic de stupéfiants : . Définition le crime de direction de trafic de stupéfiants Le crime de direction ou organisation d'un groupement et destiné au trafic de stupéfiant s'incrimine à l'article 222-34 CP. On a à faire l'élément légal de cette infraction. Le groupement a pour objet la production, ou bien l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou aussi, l'emploi illicites de stupéfiants. Cela suppose la création d'une structure destinée à permettre de faire un trafic. l'élément matériel : Le groupe désigne un ensemble de personnes mettant ensemble différents moyens ou biens pour servir leur activité délictueuse. Ce groupement peut...

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- Trafic de stupéfiants :

Trafic de stupéfiants

Trafic de stupéfiants : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue. On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis. Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal. Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes. Les stupéfiants sont définis à l'article 222-41 Code pénal. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont classifié les produits dangereux dans le Code de la santé publique en 4 catégories :      --  D'abord, les substances stupéfiantes telles que l'héroïne, la cocaïne, l'ecstasy ou le cannabis ; --  Ensuite, les substances psychotropes telles que les anti-dépresseurs, les tranquillisants, les...

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- Définition de l’exhibition sexuelle :

Définition de l'exhibition sexuelle : Définition de l'exhibition sexuelle est un délit définit par L'article 222-32 Code pénal incrimine l'exhibition sexuelle. Elle doit être imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d'un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeur de ceux qui en ont été spectateurs. I.)  --  Les éléments constitutifs de l'exhibition sexuelle. (Définition de l'exhibition sexuelle)      A.)  --  L’élément matériel du délit : acte d'exhibition sexuelle et circonstance que l'acte est commis publiquement Ce sont des actes manifestement impudiques et indécents. Il faut :           1.)  En premier lieu, une exhibition C'est...

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- Harcèlement sexuel : définition et sanction :

le harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel : Il est défini par le Code pénal aux articles 222-33 et suivants du Code pénal, au sein du Chapitre II du Titre II concernant les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Il s'agit de distinguer deux formes de harcèlement, à savoir le harcèlement sexuel (étude ci-dessous)et le harcèlement moral (voir l'article ailleurs). I).  --  Premièrement, le harcèlement sexuel Cette'infraction de harcèlement a récemment vu son champ d'application étendu par la loi du 3 août 2018. Il convient de s'intéresser à l'infraction tel qu'elle existait avant l'avènement de cette loi (A) et de considérer les modifications intervenues (B).      A).  -- ...

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- Atteintes sexuelles :

Les atteintes sexuelles

Atteintes sexuelles : Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 1832, les « attentats à la pudeur » commis sans violence sur des mineurs sont réprimés. L’article 227-25 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 août 2018 punissait « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Désormais, cet article dispose depuis le 6 août 2018 qu’« hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un...

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- Les infractions sexuelles :

Infractions sexuelles : Les infraction sexuelles regroupent tout d'abord, toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime. Elles concernent aussi les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle. Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Premièrement, les atteintes sexuelles (infractions sexuelles) Les atteintes sexuelles se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises : d'abord, par un majeur sur un mineur de 15 ans (article 227-25 du Code pénal) ; puis, par une personne ayant autorité sur un...

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- Les appels téléphoniques malveillants :

Les appels téléphoniques malveillants : L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende". I).  --  Les éléments constitutifs de l’infraction             (Les appels téléphoniques malveillants)      A).  --  Élément matériel d'abord,                                                   (Les appels téléphoniques malveillants) C’est le fait de multiplier les appels téléphoniques intempestifs ou injurieux dans le but de troubler...

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- Les menaces :

Les menaces

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui. Les menaces sans ordre ni condition      (Les menaces) Caractéristiques Article 222-17 du code pénal. La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables : D'abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes. Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant a elle seule impressionner le destinataire. Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet. Au surplus elle doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable. Les peines encourues  6...

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- Happy slapping :

Happy slapping : L'article 222-33-3 CP incrimine le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP. I).  --  Les éléments constitutifs Happy slapping      A).  --  Élément matériel Il doit s’agir d’images : D'abord, de violences Aussi, d'actes de tortures et de barbarie Enfin, d'infractions sexuelles.       B).  --  Élément moral Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l'auteur ait sciemment enregistré ces images. Attention : l'infraction ne sera pas commise si l'enregistrement ou la diffusion résulte de...

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- Les tortures et actes de barbarie :

Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d'une extrême gravité. D'abord la victime est agressée si douloureusement qu'elle en est peut être à l'article de la mort . De plus les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi  de perversité. Par là, ils soulèvent toute à la fois l'indignation mais aussi la réprobation générale. Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l'inhumanité et la perversité de ces auteurs. I).  --  Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie Il faut d'abord noter qu'il n'y a pas de définition  précise des deux notions "tortures et...

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