Proxénète : Proxénète : homme qui vit de la prostitution d’autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur, En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique.
Proxénète (Proxénète)
est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution. Si la prostitution n’est pas, en elle-même, une activité illicite incriminée sous le seul angle du racolagepublic, son exploitation par un tiers, est prohibée. Pour reconnaitre le délit de proxénétisme, il faut doncla prostitution comme condition préalable, ce qui suppose de connaître la définition de prostitution. Cette dernière consiste à se prêter à des contacts physiques de toute nature en vue de satisfaireles besoins sexuels d’autrui moyennant une rémunération. Il faut, ensuite, envisager les actes commis par le tiers susceptibles de correspondre au proxénétismeou d’être simplement assimilés à des actes d’exploitation de la prostitution aux fins de leur répression. De façon stricte, pour les actes correspondant à
l’exploitation de la prostitution, l’art 225-5 du CP (Proxénète)
retient : En premier lieu, l’aide, l’assistance ou la protection de la prostitution d’autrui ; En second lieu, le profit tiré de la prostitution d’autrui, le partage des produits ou la réceptionde subsides d’une personne se livrant à la prostitution ; En troisième lieu, l’embauche, l’entraînement, le détournement en vue de la prostitution, ou les pressions exercées sur la personne pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire. Si certains actes correspondent strictement au proxénétisme, d’autres actes peuvent être
assimilés au proxénétisme. L’art 225-6 du CP (Proxénète)
retient :
- Tout d’abord, le fait de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ;
- Puis, le fait de faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
- Ensuite, le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant ou fréquentant une personne se livrant à la prostitution ;
- Enfin, le fait d’entraver l’action de prévention, de contrôle, de l’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiées à l’égard de personnes en danger de prostitution.
Dans ces cas-là, le proxénétisme est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Toutefois, les articles suivants établissent la liste
des circonstances aggravantes du délit de proxénétisme
telle qu’une peine de 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende si le proxénète a commis ledit délit :
- sur un mineur, une personne vulnérable, ou sur plusieurs personnes ;
- par un ascendant, une personne appelée à participer à la lutte contre la prostitution, ou par une personne porteuse d’une arme ;
- avec l’emploi de la contrainte, de la violence, de manœuvres dolosives.
Si le proxénétisme est un délit dont l’action publique se prescrit par 6 ans, le proxénète peut être poursuivi jusqu’à 20 ans après la commission des faits si la victime est mineure de moins de 15 ans ou si l’infraction a été commise en bande organisée, donnant au proxénétisme une nature criminelle.
Pour votre défense :
Avocat proxénétismeavocat spécialiste proxénétismecabinet d’avocat spécialisé proxénétismeavocat spécialisé proxénétismeavocat spécialiste proxénétismespécialiste proxénétismespécialisé proxénétismeavocat proxénètemeilleur avocat pour proxénétismeavocat spécialiste proxénétisme parisavocat pour affaire de proxénétisme
spécialiste affaire de proxénétisme
avocat pour affaire de proxénétismeavocat affaire proxénétismeconvocation au tribunal pour proxénétismemeilleur avocat de paris proxénétismeavocat pénaliste proxénétisme parisavocat paris proxénétismespécialiste proxénétismeavocat pour proxénétismeproxénète avocatavocat paris proxénétismeavocat spécialisé proxénétismepeine pénale proxénétismeavocat spécialiste proxénétismedroit proxénétismeproxénétisme droit pénalvictime de proxénètefugueuse victime proxénètetémoignage victime proxénètevictime d’un proxénètepeine de prison proxénètepeine proxénètespécialiste proxénétismepeine proxénétisme aggravéproxénétisme peine de prisonproxénétisme peine encouruepeine pour proxénétismedu cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugementet enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Contactez un avocat
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Suite, Fax : 01.42.71.66.80 Egalement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin,Catégories Premièrement, LE CABINET (Proxénète) Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Proxénète) En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Proxénète) En second lieu, Droit pénal (Proxénète) Tout d’abord, pénal général (Proxénète) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Proxénète) Puis, pénal des affaires (Proxénète) Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT