21 novembre

La liste de certaines infractions du site

in Droit pénal, Droit pénal de l’informatique, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal routier, Droit pénal spécial, Les infractions

La liste de certaines infractions du site :
La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée.

L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d’abord, l’amende aussi, et parfois le TIG (La liste de certaines infractions du site)

Les infractions en droit pénal visent tout d’abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est pas possible de poursuivre et condamner une infraction que la loi pénale

n’a pas prévue.

Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale.

La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation stricte,
à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine.
Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal,
il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure,
c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral.
Liste alphabétique des infractions traitées : (La liste de certaines infractions du site)

1.) – Abandon de famille
2.) – Abus d’autorités
3.) – ” de confiance et les autres détournements
4.) – Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
5.) – Administration de substances nuisibles

6.) – Agressions sexuelles

7.) – Appels téléphoniques malveillants (La liste de certaines infractions du site)

8.) – Assassinat
9.) – Atteinte à la vie privée D’abord
10.) – ”      au secret des correspondances ensuite
11.) – ”      aux droits de la personne par l’informatique puis
12.) – Atteintes à l’action de la Justice aussi
13.) – ”     l’administration publique commises par des particuliers également
14.) – ”           l’administration publique des Communautés européennes, des Étals membres de l’Union européenne, des autres États étrangers et OIP
15.) – ”         l’inviolabilité du domicile aussi

16.) – ” la défense nationale également,

16.) – ”         la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics ensuite
17.) – ”            paix publique aussi
18.) – ”            à la vie de l’animal en plus ”            à la vie privée et les caractéristiques génétiques de même
19.) – ”            au respect dû aux morts encore
20.) – ”            aux libertés ,également
21.) – ”            aux traces matérielles, puis
22.) – ”            involontaires ensuite
23.) – ”            sexuelles, de plus

24.) – Bigamie

25.) – Bizutage
26.) – Blanchiment
27.) – Chantage
28.) – Concussion
29.) – Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
30.) – Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers
31.) – Corruption et aussi le trafic d’influence passif
32.) – Crimes contre l’espèce humaine

33.) – Crimes contre l’humanité (La liste de certaines infractions du site)

34.) – Défaut de scolarisation
35.) – Délaissement de mineur
36.) – Délit de fuite
37.) – Dénonciation calomnieuse
38.) – Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes
39.) – Détériorations présentant un danger pour les personnes
40.) – Détournement de l’enfant par un ascendant
41.) – Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
42.) – Discriminations
43.) – Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
44.) – Empoisonnement
45.) – Entrave aux mesures d’assistance
46.) – ” à l’exercice de la Justice tout d’abord
47.) – ” à la saisine de la Justice ensuite
48.) – Escroquerie et les infractions voisines

49.) – Évasion

50.) – Exhibition sexuelle
51.) – Expérimentation sur la personne humaine
52.) – Exploitation de l’image pornographique du mineur
53.) – Exploitation de la mendicité

54.) – Extorsion

55.) – La liste de certaines infractions du site suite
56.) – Faux témoignage
57.) – Filouteries
58.) – Happy slapping
59.) – Harcèlement sexuel
60.) – Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
61.) – Interruption illégale de grossesse
62.) – L’usurpation d’identité
63.) – La contrefaçon
64.) – La non-assistance à personne en danger
65.) – Mandat criminel
66.) – Mauvais traitements contre les animaux
67.) – Menaces
68.) – Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
69.) – Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur

70.) – Meurtre (La liste de certaines infractions du site)

71.) – Mise en péril des mineurs
72.) – d’abord, Non-dénonciation de crime
73.) – puis, Non-révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable
74.) – ensuite, Non témoignage
75.) – également, Non-assistance à personne péril
76.) – Non-obstacle à la commission d’une infraction
77.) – Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
78.) – Outrages
79.) – Participation à une association de malfaiteurs
80.) – Prise illégale d’intérêts
81.) – Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
82.) – Provocation au suicide
83.) – Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
84.) – Proxénétisme
85.) – Racolage public

86.) – – Rébellion

87.) – D’abord, Recel de malfaiteur
88.) – Puis, Recel et infractions assimilées ou voisines
89.) – Ensuite, Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
90.) – Aussi, Risques causés à autrui
91.) – Egalelent, Sévices graves ou actes de cruauté
92.) – Après, Soustraction et du détournement de biens
93.) – Plus, Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert
94.) – De plus, Terrorisme :
95.) – Et après, Tortures et actes de barbaries
96.) – Encore, Trafic de stupéfiants
97.) – Et encore, Traite des êtres humains
98.) – Surtout, Viol
100.) – Ainsi, Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
101.) – Violences involontaires
102.) -Aussi, ” volontaires,
103.) -Enfin, Vol

II). — CONTACTEZ UN AVOCAT (La liste de certaines infractions du site)

POUR VOTRE DÉFENSE :

Premièrement, article code pénal infraction

Deuxièmement, infractions formelles contre le corps humain

Troisièmement, association aide victimes infractions pénales

Quatrièmement, association victime infraction pénale

Ensuite, infractions et peines

Aussi, infractions financières

Puis, auteur de l’infraction

Également, auteur de l’infraction code pénal

Après, infractions en droit pénal

Encore, infractions en droit pénal des affaires d’abord, (La liste de certaines infractions du site)

Mais aussi, auteur de l’infraction définition

Ainsi, auteur d’infraction

Surtout, infractions en droit français

Au surplus, auteur d’infraction insolvable

Voire, auteur d’une infraction

infractions en droit des affaires

infractions en droit du travail

auteur d’une infraction pénale

auteur et infraction

infractions droit pénal travail

infractions en droit commercial

auteur indirect de l’infraction

auteur indirect d’une infraction non intentionnelle

aide aux victimes d’infraction

auteur infraction pénale puis, (La liste de certaines infractions du site)

auteur intellectuel de l’infraction

infractions droit pénal des affaires

infractions droit pénal spécial

auteur matériel de l’infraction

auteur moral de l’infraction

infractions droit des sociétés

infractions droit pénal

auteur présumé de l’infraction

auteur principal de l’infraction avocat droit infraction

infractions droit de la consommation

infractions droit de la presse

avocat émission infraction

avocat infraction criminelle

infractions d’omission

infractions douanières

avocat infraction routière Bobigny ensuite (La liste de certaines infractions du site)

infractions d’habitude

infractions disciplinaires avocat

avocat infractions routières

avocat paris infraction routière

infractions de droit commun

infractions de presse

avocat pour infraction

avocat pour infraction code route

infractions d’atteinte à l’honneur

infractions de commission

avocat spécialise infraction routière paris

avocat spécialisé infractions droit pénal

infractions connexes également, (La liste de certaines infractions du site)

infractions d’affaires

avocat spécialiste infractions routières

avocat victimes d’infractions

infractions commises simultanément

infractions complexes

civil victimes d’infraction

Co auteur infraction

infractions boursières

infractions clandestines

code pénal de l’infraction aussi, (La liste de certaines infractions du site)

code pénal et infraction

infractions au droit des sociétés

infractions autonomes

code pénal infraction pénale

code pénal infraction politique

infractions à la loi pénale

infractions assimilées

code pénal infraction routière

code pénal infraction terroriste

infraction qualifiées mais aussi, (La liste de certaines infractions du site)

infractions à la législation sur les stupéfiants

commission des victimes d’infraction

commission indemnisation victimes infractions

infraction ou effraction

infraction outrage sexiste

commission victimes d’infractions

concours d’infractions

infraction omission

infraction ou délit

concours d’infractions droit pénal

infraction obstacle définition

infraction obstacle et formelle

contribution solidarité victimes terrorisme infraction

infraction harcèlement de rue

infraction harcèlement moral

cumul d’infractions droit pénal

définition de l’infraction en droit pénal

infraction happy slapping

infraction harcèlement

définition infraction code pénal de même, (La liste de certaines infractions du site)

dénonciation auteur infraction routière

infraction élément matériel

infraction élément moral

designer auteur infraction

d’infractions

infraction droit informatique

infraction droit international

d’infractions pénales

droit d’auteur infraction

infraction droit européen

droit français infraction

infraction droit français

droit infraction

droit infraction pénale

infraction droit de la concurrence après, (La liste de certaines infractions du site)

infraction droit de l’environnement

droit pénal des affaires infractions

droit pénal infraction continue

infraction droit d’auteur

infraction droit d’auteur peine

droit pénal infraction impossible

droit pénal les infractions

infraction droit à l’image

infraction droit commun

fonds indemnisation victimes infractions

indemnisation des victimes d’infraction pénale

infraction avocat à la cour suivant, (La liste de certaines infractions du site)

infraction blanchiment

indemnisation victimes d’infraction

indemnisation victimes infractions pénales

infractions formelles droit pénal

infractions graves

vol effraction code pénal

infractions homophobes

infractions impossibles

victimes d’infractions pénales

victimes d’infractions que faire

infractions imprescriptibles

infractions indivisibles

victime infraction pénale

victimes d’infractions

infractions informatiques

infractions instantanées et continues

victime d’une infraction

victime infraction

infractions intentionnelles

pénaliste infractions

infractions internationales

infractions involontaires

victime d’infraction indemnisation par le fonds de garantie

victime d’infraction que faire

infractions judiciaire

infractions juridiques et aussi, (La liste de certaines infractions du site)

type infraction vol

types d’infractions

infractions les plus courantes

infractions liées au terrorisme

type d’infraction pénale

type infraction pénale

infractions non intentionnelles

infractions obstacles

type d’infraction

type d’infraction droit pénal

infractions occultes

infractions occultes ou dissimulées

peines infractions code de la route

peines maximales infractions

infractions occultes prescription

infractions pénales

liste infraction code pénal

mineur auteur d’infraction

infractions pénales entreprises

infractions permanentes

lettre type contestation infraction

l’infraction droit pénal

infractions pouvant être relevées au vol

infractions prostitution

les infractions terroristes

les peines des infractions

infractions relevables au vol

infractions routières

l’auteur moral de l’infraction

l’auteur présumé de l’infraction

infractions routières et sanctions

infractions sans victimes

l’auteur intellectuel de l’infraction

l’auteur matériel de l’infraction

infractions simples et complexes

infractions stupéfiants

l’auteur de l’infraction en droit pénal

l’auteur de l’infraction pénale

infractions sur internet al

infractions sur la vie privée en droit pénal

l infractions pénales

l’auteur de l’infraction

infractions terroriste

infractions voisines de l’escroquerie

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

II). — Les domaines d’activité du site (La liste de certaines infractions du site)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La liste de certaines infractions du site)
En second lieu, Droit pénal (La liste de certaines infractions du site)
Tout d’abord, pénal général (La liste de certaines infractions du site)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La liste de certaines infractions du site)
Aussi, Droit pénal fiscal (La liste de certaines infractions du site)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (La liste de certaines infractions du site)
De même, Le droit pénal douanier (La liste de certaines infractions du site)
Et aussi, Droit pénal de la presse (La liste de certaines infractions du site)