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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > La liste de certaines infractions du site

La liste de certaines infractions du site

La liste de certaines infractions du site :

La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée

qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée.

L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une
sanction pénale, la peine d’abord, l’amende aussi,  et parfois le TIG    (La liste de certaines infractions du site)

Les infractions en droit pénal visent tout d’abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi.

En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est pas possible de poursuivre et condamner

une infraction que la loi pénale

n’a pas prévue.

Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale.

La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation

stricte, à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine.

Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal,

il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure,

c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral.

Liste alphabétique des infractions traitées : (La liste de certaines infractions du site)

1.) – Abandon de famille
2.) – Abus d’autorités
3.) –    «     de confiance et les autres détournements
4.) – Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

5.) – Administration de substances nuisibles

6.) – Agressions sexuelles
7.) – Appels téléphoniques malveillants                                 (La liste de certaines infractions du site)

8.) – Assassinat

9.) – Atteinte à la vie privée D’abord

10.) –        «      au secret des correspondances ensuite

11.) –        «      aux droits de la personne par l’informatique puis

12.) – Atteintes à l’action de la Justice aussi

13.) –        «           l’administration publique commises par des particuliers également

14.) –        «           l’administration publique des Communautés européennes, des Étaux membres de l’Union européenne,

des autres États étrangers et OIP

15.) –          «         l’inviolabilité du domicile  aussi

16.) –        «         la défense nationale également,

16.) –          «         la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics ensuite

17.) –          «            paix publique aussi

18.) –          «            à la vie de l’animal en plus        «            à la vie privée et les caractéristiques génétiques de même

19.) –          «            au respect dû aux morts encore

20.) –          «            aux libertés, également

21.) –          «            aux traces matérielles, puis

22.) –          «            involontaires ensuite

23.) –          «            sexuelles, de plus

24.) – Bigamie

25.) – Bizutage

26.) – Blanchiment

27.) – Chantage

28.) – Concussion

29.) – Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne

30.) – Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers

31.) – Corruption et aussi le trafic d’influence passif

32.) – Crimes contre l’espèce humaine

33.) – Crimes contre l’humanité                                              (La liste de certaines infractions du site)

34.) – Défaut de scolarisation

35.) – Délaissement de mineur

36.) – Délit de fuite

37.) – Dénonciation calomnieuse

38.) – Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes

39.) – Détériorations présentant un danger pour les personnes

40.) – Détournement de l’enfant par un ascendant

41.) – Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant

42.) – Discriminations

43.) – Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger

44.) – Empoisonnement

45.) – Entrave aux mesures d’assistance

46.) –        «        à l’exercice de la Justice tout d’abord

47.) –        «        à la saisine de la Justice  ensuite

48.) – Escroquerie et les infractions voisines

49.) – Évasion

50.) – Exhibition sexuelle

51.) – Expérimentation sur la personne humaine

52.) – Exploitation de l’image pornographique du mineur

53.) – Exploitation de la mendicité

54.) – Extorsion

55.) – La liste de certaines infractions du site suite

56.) – Faux témoignage

57.) – Filouteries

58.) – Happy slapping

59.) – Harcèlement sexuel

60.) – Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption

61.) – Interruption illégale de grossesse

62.) – L’usurpation d’identité

63.) – La contrefaçon

64.) – La non-assistance à personne en danger

65.) – Mandat criminel

66.) – Mauvais traitements contre les animaux

67.) – Menaces

68.) – Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes

69.) – Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur

70.) – Meurtre                                          (La liste de certaines infractions du site)

71.) – Mise en péril des mineurs

72.) – d’abord, Non-dénonciation de crime

73.) – puis, Non-révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans

ou à une personne vulnérable

74.) – ensuite, Non témoignage

75.) – également, Non-assistance à personne péril

76.) – Non-obstacle à la commission d’une infraction

77.) – Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes

78.) – Outrages

79.) – Participation à une association de malfaiteurs

80.) – Prise illégale d’intérêts

81.) – Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans

82.) – Provocation au suicide

83.) – Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.

84.) – Proxénétisme

85.) – Racolage public

86.) – – Rébellion

87.) – D’abord, Recel de malfaiteur

88.) – Puis, Recel et infractions assimilées ou voisines

89.) – Ensuite, Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

90.) – Aussi, Risques causés à autrui

91.) – Également, Sévices graves ou actes de cruauté

92.) – Après, Soustraction et du détournement de biens

93.) – Plus, Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert

94.) – De plus, Terrorisme :

95.) – Et après, Tortures et actes de barbaries

96.) – Encore, Trafic de stupéfiants

97.) – Et encore, Traite des êtres humains

98.) – Surtout, Viol

100.) – Ainsi, Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction

101.) – Violences involontaires

102.) – Aussi,          «         volontaires,

103.) – Enfin, Vol

II).  —  CONTACTEZ UN AVOCAT   (La liste de certaines infractions du site)

POUR VOTRE DÉFENSE :

Premièrement, article code pénal infraction

Deuxièmement, infractions formelles contre le corps humain

Troisièmement, association aide victimes infractions pénales

Quatrièmement, association victime infraction pénale

Ensuite, infractions et peines

Aussi, infractions financières

Puis, auteur de l’infraction

Également, auteur de l’infraction code pénal

Après, infractions en droit pénal

Encore, infractions en droit pénal des affaires                                           d’abord (La liste de certaines infractions du site)

Mais aussi, auteur de l’infraction définition

Ainsi, auteur d’infraction

Surtout, infractions en droit français

Au surplus, auteur d’infraction insolvable

Voire, auteur d’une infraction

infractions en droit des affaires

infractions en droit du travail

auteur d’une infraction pénale

auteur et infraction

infractions droit pénal travail

infractions en droit commercial

auteur indirect de l’infraction

auteur indirect d’une infraction non intentionnelle

aide aux victimes d’infraction

auteur infraction pénale                                              puis (La liste de certaines infractions du site)

auteur intellectuel de l’infraction

infractions droit pénal des affaires

infractions droit pénal spécial

auteur matériel de l’infraction

auteur moral de l’infraction

infractions droit des sociétés

infractions droit pénal

auteur présumé de l’infraction

auteur principal de l’infraction avocat droit infraction

infractions droit de la consommation

infractions droit de la presse

avocat émission infraction

avocat infraction criminelle

infractions d’omission

infractions douanières

avocat infraction routière Bobigny                                      ensuite  (La liste de certaines infractions du site)

infractions d’habitude

infractions disciplinaires avocat

avocat infractions routières

avocat paris infraction routière

infractions de droit commun

infractions de presse

avocat pour infraction

avocat pour infraction code route

infractions d’atteinte à l’honneur

infractions de commission

avocat spécialise infraction routière paris

avocat spécialisé infractions droit pénal

infractions connexes                                                       également (La liste de certaines infractions du site)

infractions d’affaires

avocat spécialiste infractions routières

avocat victimes d’infractions

infractions commises simultanément

infractions complexes

civil victimes d’infraction

Co auteur infraction

infractions boursières

infractions clandestines

code pénal de l’infraction                                             aussi (La liste de certaines infractions du site)

code pénal et infraction

infractions au droit des sociétés

infractions autonomes

code pénal infraction pénale

code pénal infraction politique

infractions à la loi pénale

infractions assimilées

code pénal infraction routière

code pénal infraction terroriste

infraction qualifiées,                                                mais aussi (La liste de certaines infractions du site)

infractions à la législation sur les stupéfiants

commission des victimes d’infraction

commission indemnisation victimes infractions

infraction ou effraction

infraction outrage sexiste

commission victimes d’infractions

concours d’infractions

infraction omission

infraction ou délit

concours d’infractions droit pénal

infraction obstacle définition

infraction obstacle et formelle

contribution solidarité victimes terrorisme infraction

infraction harcèlement de rue

infraction harcèlement moral

cumul d’infractions droit pénal

définition de l’infraction en droit pénal

infraction happy slapping

infraction harcèlement

définition infraction code pénal                           de même (La liste de certaines infractions du site)

dénonciation auteur infraction routière

infraction élément matériel

infraction élément moral

designer auteur infraction

d’infractions

infraction droit informatique

infraction droit international

d’infractions pénales

droit d’auteur infraction

infraction droit européen

droit français infraction

infraction droit français

droit infraction

droit infraction pénale

infraction droit de la concurrence                                    après (La liste de certaines infractions du site)

infraction droit de l’environnement

droit pénal des affaires infractions

droit pénal infraction continue

infraction droit d’auteur

infraction droit d’auteur peine

droit pénal infraction impossible

droit pénal les infractions

infraction droit à l’image

infraction droit commun

fonds indemnisation victimes infractions

indemnisation des victimes d’infraction pénale

infraction avocat à la cour                                              suivant (La liste de certaines infractions du site)

infraction blanchiment

indemnisation victimes d’infraction

indemnisation victimes infractions pénales

infractions formelles droit pénal

infractions graves

vol effraction code pénal

infractions homophobes

infractions impossibles

victimes d’infractions pénales (La liste de certaines infractions du site)

victimes d’infractions que faire

infractions imprescriptibles

infractions indivisibles

victime infraction pénale

victimes d’infractions

infractions informatiques

infractions instantanées et continues

victime d’une infraction

victime infraction

infractions intentionnelles

pénaliste infractions

infractions internationales

infractions involontaires

victime d’infraction indemnisation par le fonds de garantie

victime d’infraction que faire

infractions judiciaire

infractions juridiques                         et aussi (La liste de certaines infractions du site)

type infraction vol

types d’infractions

infractions les plus courantes

infractions liées au terrorisme

type d’infraction pénale

type infraction pénale

infractions non intentionnelles (La liste de certaines infractions du site)

infractions obstacles

type d’infraction

type d’infraction droit pénal

infractions occultes

infractions occultes ou dissimulées

peines infractions code de la route

peines maximales infractions

infractions occultes prescription

infractions pénales

liste infraction code pénal

mineur auteur d’infraction

infractions pénales entreprises (La liste de certaines infractions du site)

infractions permanentes

lettre type contestation infraction

l’infraction droit pénal

infractions pouvant être relevées au vol

infractions prostitution

les infractions terroristes

les peines des infractions

infractions relevables au vol

infractions routières

l’auteur moral de l’infraction

l’auteur présumé de l’infraction

infractions routières et sanctions (La liste de certaines infractions du site)

infractions sans victimes

l’auteur intellectuel de l’infraction

l’auteur matériel de l’infraction

infractions simples et complexes

infractions stupéfiants

l’auteur de l’infraction en droit pénal

l’auteur de l’infraction pénale

infractions sur internet al

infractions sur la vie privée en droit pénal

l’infractions pénales

l’auteur de l’infraction

à cause de cela (La liste de certaines infractions du site)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (La liste de certaines infractions du site)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (La liste de certaines infractions du site)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (La liste de certaines infractions du site)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (La liste de certaines infractions du site)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (La liste de certaines infractions du site)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois (La liste de certaines infractions du site)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (La liste de certaines infractions du site)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (La liste de certaines infractions du site)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (La liste de certaines infractions du site)

infractions terroriste

infractions voisines de l’escroquerie

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

II).  —  Les domaines d’activité du site  (La liste de certaines infractions du site)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La liste de certaines infractions du site)

En second lieu, Droit pénal (La liste de certaines infractions du site)

Tout d’abord, pénal général (La liste de certaines infractions du site)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (La liste de certaines infractions du site)

Aussi, Droit pénal fiscal (La liste de certaines infractions du site)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (La liste de certaines infractions du site)

De même, Le droit pénal douanier (La liste de certaines infractions du site)

Et aussi, Droit pénal de la presse (La liste de certaines infractions du site)

                 Et ensuite (La liste de certaines infractions du site)

pénal des nuisances

Et, plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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