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La liste de certaines infractions du site

La liste de certaines infractions du site :

La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée.

L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraine une sanction pénale, la peine, l’amende, le TIG

Les infractions en droit pénal visent les agissements par action ou par omission interdit par la loi.En application du principe de légalité des délits et des peines,
il n’est pas possible de poursuivre et condamner une infraction que la loi pénale n’a pas prévue.
Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale.
La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation stricte,
à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine.
Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal,
il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure,
c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral.

Liste alphabétique des infractions traitées :

 

 

 

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Pour votre défense :

Cabinet droit pénal paris

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

 

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75003 PARIS

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SPECIALISTE DROIT Pénal

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La liste de certaines infractions du site)

En second lieu, Droit pénal  (La liste de certaines infractions du site)

Tout d’abord, pénal général  (La liste de certaines infractions du site)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal   (La liste de certaines infractions du site)

Puis, pénal des affaires  (La liste de certaines infractions du site)

Aussi, Droit pénal fiscal  (La liste de certaines infractions du site)

Également, Droit pénal de l’urbanisme  (La liste de certaines infractions du site)

De même, Le droit pénal douanier  (La liste de certaines infractions du site)

Et aussi, Droit pénal de la presse (La liste de certaines infractions du site)

Et ensuite,

pénal des nuisances  (La liste de certaines infractions du site)

Et plus, pénal routier infractions (La liste de certaines infractions du site)

Après, Droit pénal du travail (La liste de certaines infractions du site)

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement  (La liste de certaines infractions du site)

Surtout, pénal de la famille (La liste de certaines infractions du site)

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs  (La liste de certaines infractions du site)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique (La liste de certaines infractions du site)

Tout autant, pénal international (La liste de certaines infractions du site)

Que, Droit pénal des sociétés  (La liste de certaines infractions du site)

En dernier, Le droit pénal de la consommation  (La liste de certaines infractions du site)

Premièrement, Lexique de droit pénal

Deuxièmement, Principales infractions en droit pénal

Troisièmement, Procédure pénale

Quatrièmement, Notions de criminologie

Ensuite, Défense PENALE

Puis, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

 

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