La liste de certaines infractions du site
La liste de certaines infractions du site :
La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée
qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée.
Les infractions en droit pénal visent tout d’abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi.
En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est pas possible de poursuivre et condamner
une infraction que la loi pénale
n’a pas prévue.
Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale.
La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation
stricte, à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine.
Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal,
il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure,
c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral.
Liste alphabétique des infractions traitées : (La liste de certaines infractions du site)
5.) – Administration de substances nuisibles
6.) – Agressions sexuelles
7.) – Appels téléphoniques malveillants (La liste de certaines infractions du site)
8.) – Assassinat
9.) – Atteinte à la vie privée D’abord
10.) – « au secret des correspondances ensuite
11.) – « aux droits de la personne par l’informatique puis
12.) – Atteintes à l’action de la Justice aussi
13.) – « l’administration publique commises par des particuliers également
14.) – « l’administration publique des Communautés européennes, des Étaux membres de l’Union européenne,
des autres États étrangers et OIP
15.) – « l’inviolabilité du domicile aussi
16.) – « la défense nationale également,
16.) – « la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics ensuite
17.) – « paix publique aussi
18.) – « à la vie de l’animal en plus « à la vie privée et les caractéristiques génétiques de même
19.) – « au respect dû aux morts encore
20.) – « aux libertés, également
21.) – « aux traces matérielles, puis
22.) – « involontaires ensuite
23.) – « sexuelles, de plus
24.) – Bigamie
25.) – Bizutage
26.) – Blanchiment
27.) – Chantage
28.) – Concussion
29.) – Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
30.) – Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers
31.) – Corruption et aussi le trafic d’influence passif
32.) – Crimes contre l’espèce humaine
33.) – Crimes contre l’humanité (La liste de certaines infractions du site)
34.) – Défaut de scolarisation
35.) – Délaissement de mineur
36.) – Délit de fuite
37.) – Dénonciation calomnieuse
38.) – Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes
39.) – Détériorations présentant un danger pour les personnes
40.) – Détournement de l’enfant par un ascendant
41.) – Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
42.) – Discriminations
43.) – Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
44.) – Empoisonnement
45.) – Entrave aux mesures d’assistance
46.) – « à l’exercice de la Justice tout d’abord
47.) – « à la saisine de la Justice ensuite
48.) – Escroquerie et les infractions voisines
49.) – Évasion
50.) – Exhibition sexuelle
51.) – Expérimentation sur la personne humaine
52.) – Exploitation de l’image pornographique du mineur
53.) – Exploitation de la mendicité
54.) – Extorsion
55.) – La liste de certaines infractions du site suite
56.) – Faux témoignage
57.) – Filouteries
58.) – Happy slapping
59.) – Harcèlement sexuel
60.) – Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
61.) – Interruption illégale de grossesse
62.) – L’usurpation d’identité
63.) – La contrefaçon
64.) – La non-assistance à personne en danger
65.) – Mandat criminel
66.) – Mauvais traitements contre les animaux
67.) – Menaces
68.) – Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
69.) – Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur
70.) – Meurtre (La liste de certaines infractions du site)
71.) – Mise en péril des mineurs
72.) – d’abord, Non-dénonciation de crime
73.) – puis, Non-révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans
ou à une personne vulnérable
74.) – ensuite, Non témoignage
75.) – également, Non-assistance à personne péril
76.) – Non-obstacle à la commission d’une infraction
77.) – Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
78.) – Outrages
79.) – Participation à une association de malfaiteurs
80.) – Prise illégale d’intérêts
81.) – Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
82.) – Provocation au suicide
83.) – Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
84.) – Proxénétisme
85.) – Racolage public
86.) – – Rébellion
87.) – D’abord, Recel de malfaiteur
88.) – Puis, Recel et infractions assimilées ou voisines
89.) – Ensuite, Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
90.) – Aussi, Risques causés à autrui
91.) – Également, Sévices graves ou actes de cruauté
92.) – Après, Soustraction et du détournement de biens
93.) – Plus, Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert
94.) – De plus, Terrorisme :
95.) – Et après, Tortures et actes de barbaries
96.) – Encore, Trafic de stupéfiants
97.) – Et encore, Traite des êtres humains
98.) – Surtout, Viol
100.) – Ainsi, Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
101.) – Violences involontaires
102.) – Aussi, « volontaires,
103.) – Enfin, Vol
II). — CONTACTEZ UN AVOCAT (La liste de certaines infractions du site)
POUR VOTRE DÉFENSE :
Premièrement, article code pénal infraction
Deuxièmement, infractions formelles contre le corps humain
Troisièmement, association aide victimes infractions pénales
Quatrièmement, association victime infraction pénale
Ensuite, infractions et peines
Aussi, infractions financières
Puis, auteur de l’infraction
Également, auteur de l’infraction code pénal
Après, infractions en droit pénal
Encore, infractions en droit pénal des affaires d’abord (La liste de certaines infractions du site)
Mais aussi, auteur de l’infraction définition
Ainsi, auteur d’infraction
Surtout, infractions en droit français
Au surplus, auteur d’infraction insolvable
Voire, auteur d’une infraction
infractions en droit des affaires
infractions en droit du travail
auteur d’une infraction pénale
auteur et infraction
infractions droit pénal travail
infractions en droit commercial
auteur indirect de l’infraction
auteur indirect d’une infraction non intentionnelle
aide aux victimes d’infraction
auteur infraction pénale puis (La liste de certaines infractions du site)
auteur intellectuel de l’infraction
infractions droit pénal des affaires
infractions droit pénal spécial
auteur matériel de l’infraction
auteur moral de l’infraction
infractions droit des sociétés
infractions droit pénal
auteur présumé de l’infraction
auteur principal de l’infraction avocat droit infraction
infractions droit de la consommation
infractions droit de la presse
avocat émission infraction
avocat infraction criminelle
infractions d’omission
infractions douanières
avocat infraction routière Bobigny ensuite (La liste de certaines infractions du site)
infractions d’habitude
infractions disciplinaires avocat
avocat infractions routières
avocat paris infraction routière
infractions de droit commun
infractions de presse
avocat pour infraction
avocat pour infraction code route
infractions d’atteinte à l’honneur
infractions de commission
avocat spécialise infraction routière paris
avocat spécialisé infractions droit pénal
infractions connexes également (La liste de certaines infractions du site)
infractions d’affaires
avocat spécialiste infractions routières
avocat victimes d’infractions
infractions commises simultanément
infractions complexes
civil victimes d’infraction
Co auteur infraction
infractions boursières
infractions clandestines
code pénal de l’infraction aussi (La liste de certaines infractions du site)
code pénal et infraction
infractions au droit des sociétés
infractions autonomes
code pénal infraction pénale
code pénal infraction politique
infractions à la loi pénale
infractions assimilées
code pénal infraction routière
code pénal infraction terroriste
infraction qualifiées, mais aussi (La liste de certaines infractions du site)
infractions à la législation sur les stupéfiants
commission des victimes d’infraction
commission indemnisation victimes infractions
infraction ou effraction
infraction outrage sexiste
commission victimes d’infractions
concours d’infractions
infraction omission
infraction ou délit
concours d’infractions droit pénal
infraction obstacle définition
infraction obstacle et formelle
contribution solidarité victimes terrorisme infraction
infraction harcèlement de rue
infraction harcèlement moral
cumul d’infractions droit pénal
définition de l’infraction en droit pénal
infraction happy slapping
infraction harcèlement
définition infraction code pénal de même (La liste de certaines infractions du site)
dénonciation auteur infraction routière
infraction élément matériel
infraction élément moral
designer auteur infraction
d’infractions
infraction droit informatique
infraction droit international
d’infractions pénales
droit d’auteur infraction
infraction droit européen
droit français infraction
infraction droit français
droit infraction
droit infraction pénale
infraction droit de la concurrence après (La liste de certaines infractions du site)
infraction droit de l’environnement
droit pénal des affaires infractions
droit pénal infraction continue
infraction droit d’auteur
infraction droit d’auteur peine
droit pénal infraction impossible
droit pénal les infractions
infraction droit à l’image
infraction droit commun
fonds indemnisation victimes infractions
indemnisation des victimes d’infraction pénale
infraction avocat à la cour suivant (La liste de certaines infractions du site)
infraction blanchiment
indemnisation victimes d’infraction
indemnisation victimes infractions pénales
infractions formelles droit pénal
infractions graves
vol effraction code pénal
infractions homophobes
infractions impossibles
victimes d’infractions pénales (La liste de certaines infractions du site)
victimes d’infractions que faire
infractions imprescriptibles
infractions indivisibles
victime infraction pénale
victimes d’infractions
infractions informatiques
infractions instantanées et continues
victime d’une infraction
victime infraction
infractions intentionnelles
pénaliste infractions
infractions internationales
infractions involontaires
victime d’infraction indemnisation par le fonds de garantie
victime d’infraction que faire
infractions judiciaire
infractions juridiques et aussi (La liste de certaines infractions du site)
type infraction vol
types d’infractions
infractions les plus courantes
infractions liées au terrorisme
type d’infraction pénale
type infraction pénale
infractions non intentionnelles (La liste de certaines infractions du site)
infractions obstacles
type d’infraction
type d’infraction droit pénal
infractions occultes
infractions occultes ou dissimulées
peines infractions code de la route
peines maximales infractions
infractions occultes prescription
infractions pénales
liste infraction code pénal
mineur auteur d’infraction
infractions pénales entreprises (La liste de certaines infractions du site)
infractions permanentes
lettre type contestation infraction
l’infraction droit pénal
infractions pouvant être relevées au vol
infractions prostitution
les infractions terroristes
les peines des infractions
infractions relevables au vol
infractions routières
l’auteur moral de l’infraction
l’auteur présumé de l’infraction
infractions routières et sanctions (La liste de certaines infractions du site)
infractions sans victimes
l’auteur intellectuel de l’infraction
l’auteur matériel de l’infraction
infractions simples et complexes
infractions stupéfiants
l’auteur de l’infraction en droit pénal
l’auteur de l’infraction pénale
infractions sur internet al
infractions sur la vie privée en droit pénal
l’infractions pénales
l’auteur de l’infraction
à cause de cela (La liste de certaines infractions du site)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
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Aussi,
bien que,
car,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (La liste de certaines infractions du site)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
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deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (La liste de certaines infractions du site)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (La liste de certaines infractions du site)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (La liste de certaines infractions du site)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (La liste de certaines infractions du site)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (La liste de certaines infractions du site)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (La liste de certaines infractions du site)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (La liste de certaines infractions du site)
infractions terroriste
infractions voisines de l’escroquerie
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
II). — Les domaines d’activité du site (La liste de certaines infractions du site)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La liste de certaines infractions du site)
En second lieu, Droit pénal (La liste de certaines infractions du site)
Tout d’abord, pénal général (La liste de certaines infractions du site)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La liste de certaines infractions du site)
Aussi, Droit pénal fiscal (La liste de certaines infractions du site)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (La liste de certaines infractions du site)
De même, Le droit pénal douanier (La liste de certaines infractions du site)
Et aussi, Droit pénal de la presse (La liste de certaines infractions du site)
Et ensuite (La liste de certaines infractions du site)
Et, plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.