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La liste de certaines infractions du site

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La liste de certaines infractions du site

La liste de certaines infractions du site :
La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée.

L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d’bord,, l’amende aussi,  et parfois le TIG    (La liste de certaines infractions du site)

Les infractions en droit pénal visent tout d’abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi.En application du principe de légalité des délits et des peines,
il n’est pas possible de poursuivre et condamner une infraction que la loi pénale n’a pas prévue.

Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale.

La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation stricte,
à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine.
Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal,
il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure,
c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral.
Liste alphabétique des infractions traitées : (La liste de certaines infractions du site)

1.) – Abandon de famille
2.) – Abus d’autorités
3.) –     »     de confiance et les autres détournements
4.) – Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
5.) – Administration de substances nuisibles

6.) – Agressions sexuelles
7.) – Appels téléphoniques malveillants

8.) – Assassinat
9.) – Atteinte à la vie privée D’abord
10.) –          »      au secret des correspondances ensuite
11.) –          »      aux droits de la personne par l’informatique puis
12.) – Atteintes à l’action de la Justice aussi
13.) –          »           l’administration publique commises par des particuliers également
14.) –          »           l’administration publique des Communautés européennes, des Étals membres de l’Union européenne, des autres États étrangers et OIP
15.) –           »         l’inviolabilité du domicile  aussi

16.) –          »         la défense nationale également,

16.) –           »         la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics ensuite
17.) –           »            paix publique aussi
18.) –           »            à la vie de l’animal en plus          »            à la vie privée et les caractéristiques génétiques de même
19.) –           »            au respect dû aux morts encore
20.) –           »            aux libertés ,également
21.) –           »            aux traces matérielles, puis
22.) –           »            involontaires ensuite
23.) –           »            sexuelles, de plus

24.) – Bigamie

25.) – Bizutage
26.) – Blanchiment
27.) – Chantage
28.) – Concussion
29.) – Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
30.) – Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers
31.) – Corruption et aussi le trafic d’influence passif
32.) – Crimes contre l’espèce humaine

33.) – Crimes contre l’humanité

34.) – Défaut de scolarisation
35.) – Délaissement de mineur
36.) – Délit de fuite
37.) – Dénonciation calomnieuse
38.) – Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes
39.) – Détériorations présentant un danger pour les personnes
40.) – Détournement de l’enfant par un ascendant
41.) – Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
42.) – Discriminations
43.) – Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
44.) – Empoisonnement
45.) – Entrave aux mesures d’assistance
46.) –         »        à l’exercice de la Justice tout d’abord
47.) –         »        à la saisine de la Justice  ensuite
48.) – Escroquerie et les infractions voisines

49.) – Évasion

50.) – Exhibition sexuelle
51.) – Expérimentation sur la personne humaine
52.) – Exploitation de l’image pornographique du mineur
53.) – Exploitation de la mendicité

54.) – Extorsion

55.) – La liste de certaines infractions du site suite
56.) – Faux témoignage
57.) – Filouteries
58.) – Happy slapping
59.) – Harcèlement sexuel
60.) – Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
61.) – Interruption illégale de grossesse
62.) – L’usurpation d’identité
63.) – La contrefaçon
64.) – La non-assistance à personne en danger
65.) – Mandat criminel
66.) – Mauvais traitements contre les animaux
67.) – Menaces
68.) – Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
69.) – Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur

70.) – Meurtre

71.) – Mise en péril des mineurs
72.) – d’abord, Non-dénonciation de crime
73.) – puis, Non-révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans       ou à une personne vulnérable
74.) – ensuite, Non témoignage
75.) – également, Non-assistance à personne péril
76.) – Non-obstacle à la commission d’une infraction
77.) – Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
78.) – Outrages
79.) – Participation à une association de malfaiteurs
80.) – Prise illégale d’intérêts
81.) – Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
82.) – Provocation au suicide
83.) – Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
84.) – Proxénétisme
85.) – Racolage public

86.) – -Rébellion

87.) – Recel de malfaiteur
88.) – Recel et infractions assimilées ou voisines
89.) – Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
90.) – Risques causés à autrui
91.) – Sévices graves ou actes de cruauté
92.) – Soustraction et du détournement de biens
93.) – Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert
94.) – Terrorisme :
95.) – Tortures et actes de barbaries
96.) – Trafic de stupéfiants
97.) – Traite des êtres humains
98.) – Viol
100.) – -Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
101.) – Violences involontaires
102.) –          »         volontaires,
103.) – Vol

 

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
 
 
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De même, Le droit pénal douanier (La liste de certaines infractions du site)
Et aussi, Droit pénal de la presse (La liste de certaines infractions du site)

                 Et ensuite,    (La liste de certaines infractions du site)

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