La liste de certaines infractions du site :
La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu’il vous est loisible de consulter à tête reposée.
L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraine une sanction pénale, la peine, l’amende, le TIG
Les infractions en droit pénal visent les agissements par action ou par omission interdit par la loi.En application du principe de légalité des délits et des peines,
il n’est pas possible de poursuivre et condamner une infraction que la loi pénale n’a pas prévue.
Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale.
La responsabilité pénale suppose donc que l’action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation stricte,
à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine.
Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal,
il est également possible de classer les infractions en fonction de leur structure,
c’est-à-dire de leur élément matériel ou de leur élément moral.
Liste alphabétique des infractions traitées :
- Abandon de famille
- Abus d’autorités
- » de confiance et les autres détournements
- Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
- Administration de substances nuisibles
- Agressions sexuelles
- Appels téléphoniques malveillants
- Assassinat
- Atteinte à la vie privée D’abord
- » au secret des correspondances ensuite
- » aux droits de la personne par l’informatique puis
- Atteintes à l’action de la Justice aussi
- » l’administration publique commises par des particuliers également
- » l’administration publique des Communautés européennes, des Étals membres de l’Union européenne, des autres États étrangers et des organisations internationales publiques
- » l’inviolabilité du domicile aussi
-
» la défense nationale également
- » la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics
- » paix publique
- » à la vie de l’animal
- » à la vie privée et les caractéristiques génétiques
- » au respect dû aux morts.
- » aux libertés :
- » aux traces matérielles
- » involontaires
- « sexuelles
- Bigamie
- Bizutage
- Blanchiment
- Chantage
- Concussion
- Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
- Corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers
- Corruption et aussi le trafic d’influence passif
- Crimes contre l’espèce humaine
-
Crimes contre l’humanité
- Défaut de scolarisation
- Délaissement de mineur
- Délit de fuite
- Dénonciation calomnieuse
- Destructions ne présentant pas de danger pour les personnes
- Détériorations présentant un danger pour les personnes
- Détournement de l’enfant par un ascendant
- Détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
- Discriminations
- Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
- Empoisonnement
- Entrave aux mesures d’assistance
- » à l’exercice de la Justice tout d’abord
- » à la saisine de la Justice ensuite
- Escroquerie et les infractions voisines
- Évasion
- Exhibition sexuelle
- Expérimentation sur la personne humaine
- Exploitation de l’image pornographique du mineur
- Exploitation de la mendicité
-
Extorsion
- Faux témoignage
- Filouteries
- Happy slapping
- Harcèlement sexuel
- Incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
- Interruption illégale de grossesse
- L’usurpation d’identité
- La contrefaçon
- La non-assistance à personne en danger
- Mandat criminel
- Mauvais traitements contre les animaux
- Menaces
- Menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
- Messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur
-
Meurtre
- Mise en péril des mineurs
- d’abord, Non-dénonciation de crime
- puis, Non-révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable
- ensuite, Non témoignage
- également, Non-assistance à personne péril
- Non-obstacle à la commission d’une infraction
- Omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
- Outrages
- Participation à une association de malfaiteurs
- Prise illégale d’intérêts
- Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
- Provocation au suicide
- Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
- Proxénétisme
- Racolage public
-
Rébellion
- Recel de malfaiteur
- Recel et infractions assimilées ou voisines
- Recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
- Risques causés à autrui
- Sévices graves ou actes de cruauté
- Soustraction et du détournement de biens
- Subornation de témoin, d’interprète ou d’expert
- Terrorisme :
- Tortures et actes de barbaries
- Trafic de stupéfiants
- Traite des êtres humains
- Viol
- Violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
- Violences involontaires
- » volontaires,
- Vol
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