Définition de l’exhibition sexuelle
Définition de l’exhibition sexuelle :
Définition de l’exhibition sexuelle est un délit définit par
L’article 222-32 Code pénal incrimine l’exhibition sexuelle.
Elle doit être imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public.
Cela suppose la commission d’un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeur
de ceux qui en ont été spectateurs.
I.) — Les éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle.
(Définition de l’exhibition sexuelle)
A.) — L’élément matériel du délit :
acte d’exhibition sexuelle et circonstance que l’acte est commis publiquement
Ce sont des actes manifestement impudiques et indécents. Il faut :
1.) En premier lieu, une exhibition
C’est une notion évolutive en raison de l’évolution des mœurs.
La nudité d’une partie du corps est un élément constitutif de l’infraction :
« Le délit d’exhibition suppose que le corps ou la partie du corps volontairement
exposé à la vue d’autrui soit ou paraisse dénudé » (Crim. 4 janvier 2006).
2.) En second lieu, l’exhibition se trouve imposée à la vue d’autrui
Ainsi, le délit n’existe pas si l’endroit ne se trouve pas exposé à la vue d’autrui.
3.) En dernier lieu, la publicité de l’exhibition
Le lieu de la commission de l’infraction doit être public en premier lieu.
Ce peut être dans la rue, en forêt, dans un parc, un champ, au restaurant ou cinéma…
Il suffit que cela soit un lieu public.
Néanmoins, l’acte peut aussi être commis dans un lieu privé si la vue est possible
depuis un lieu public ou si des tiers peuvent y accéder, par exemple, le lieu de travail.
Pour qu’il n’y ait pas d’exhibition sexuelle, l’auteur doit interdire l’accès au local.
B.) — L’élément moral du délit : la conscience d’offenser
la pudeur d’autrui
1.) Tout d’abord, C’est une infraction intentionnelle
2.) Ce délit est une infraction intentionnelle.
L’intention est donc nécessaire puisque l’acte est imposé à la vue d’autrui.
Il y a une volonté d’exposer son corps aux autres.
II.) — La répression de l’exhibition sexuelle
(Définition de l’exhibition sexuelle)
En vertu de l’article 222-22 du Code Pénal, le délit d’exhibition sexuelle est
puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ;
Des peines complémentaires sont prévues aux articles 222-44 et 222-45
du Code pénal, notamment l’interdiction d’exercer une activité professionnelle
ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineur, l’inscription au
fichier des empreintes génétiques (FNAEG).
III). — Contactez un avocat
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