Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

25 novembre 2014 12 min de lecture Cabinet ACI

Ledroit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie.

L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Cette petite définition contient deux critères de ce qu’on appelle infraction : matériel et organique. Ils peuvent être conjugués afin d’être en présence d’une violation. En effet, le critère matériel réside dans la peine qui peut être comprise avec l’infraction proprement dite et est reconnue comme étant une sanction.

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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal : Les crimes et délits contre les personnes

• contre l’humanité

• et contre l’espèce humaine

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne

• Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne :

  • • Le meurtre (art 221-1)
  • • L’assassinat (art 221-3)
  • • L’empoisonnement (art 221-5)
  • Le mandat criminel (art 221-5-1)

• En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s’agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique.

  • les violences volontaires,
  • les violences involontaires
  • et certaines violences spécifiques.
    • Les tortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2)
    • L’administration de substances nuisibles (article 222-15)
  • Le fait d’enregistrer ces infractions est puni par la loi : c’est le « happy slapping ».
  • Certaines de ces infractions peuvent porter atteinte à l’intégrité psychiquede la personne :
    • Les menaces
    • Les appels téléphoniques malveillants

• En suite, les infractions sexuelles : les atteintes sexuelles, le viol, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle…

• L’expression infraction sexuelle regroupe toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à laliberté sexuellede la victime

• ainsi que les comportements qui peuventoutrager en raison de leur connotation sexuelle.
  • Tout d’abord, les atteintes sexuelles qui se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
    • par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).
    • par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).
  • Ensuite, les agressions sexuelles (art 222-27) qui supposent une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, contrainte, menace ou surprise par l’auteur.
  • Puis, le viol (art. 222-23) qui est une agression sexuelle avec un résultat spécifique : un acte de pénétration sexuelle.
  • Et encore, le harcèlement sexuel (art 222-33) qui est le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
  • Enfin, l’exhibition sexuelle
  • Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuellesest punie par la loi : c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».

• Mais encore, le trafic de stupéfiants

• Et aussi, les atteintes involontaires

• Puis la mise en danger de la personne

  • Des risques causés à autrui
  • Du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
  • De l’entrave aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours
    • L’entrave aux mesures d’assistance
    • La non obstacle à la commission d’une infraction
    • La non assistance à personne en danger
    • L’omission de combattre un sinistre dangereux pour la sécurité des personnes
  • L’expérimentation sur la personne humaine
  • L’interruption illégale de grossesse
  • La provocation au suicide
  • L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

• Enfin, la non-assistance à personne péril

Atteintes aux intérêts moraux de la personne

(Droit pénal spécial : les infractions du code pénal)

• En premier, les atteintes aux libertés :
  • D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics
  • Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers

• Puis, atteintes à la dignité : les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité…

  La dignité est undroit inaliénabledes êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignitéà partir du moment où elle appartient àl’espèce humaine. Il existeplusieurs infractionsqui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine :

  • Et d’abord, les discriminations
  • Puis, la traite des êtres humains
  • De plus, le proxénétisme
  • Et ensuite, le racolage public
  • Mais aussi,le recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
  • Également, l’exploitation de la mendicité
  • Et puis, les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
  • En outre, le bizutage
  • En fin, les atteintes au respect dû aux morts.

• Ensuite, atteintes à la personnalité : l’atteinte à l’intimité de la vie privée, l’atteinte au secret des correspondances…

  • De l’atteinte à la vie privée
  • Les atteintes à l’inviolabilité du domicile
  • L’atteinte au secret des correspondances
  • L’atteinte aux droits de la personne par l’informatique
  • Les atteintes à la vie privée et les caractéristiques génétiques
  • La dénonciation calomnieuse

• Encore, atteintes aux mineurs et à la famille : l’abandon de famille, la bigamie …

  • Du délaissement de mineur
  • De l’abandon de famille
  • D’abord, les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
    • En tout premier, la non représentation d’enfant
    • Puis, le détournement de l’enfant par un ascendant
    • Enfin, le détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
  • Puis, les atteintes à la filiation
  •           Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation
    • Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
    • Les incriminations portant sur l’état civil de l’enfant
  • En outre, de la mise en péril des mineurs
    • Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
    • Défaut de scolarisation
    • Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
    • Les messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur
    • L’exploitation de l’image pornographique du mineur
  • Au final, la bigamie

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les atteintes aux biens

• En premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie…
  • Le vol
  • Les filouteries
  • L’extorsion
  • Le chantage
  • L’escroquerie et les infractions voisines
  • L’abus de confiance et les autres détournements

• En second, les autres atteintes aux biens : la contrefaçon, le blanchiment illicite …
  • Le recel et infractions assimilées ou voisines
  • Les destructions, dégradations et détériorations
    • Les destructions ne présentant pas de danger pour les personnes
    • Les détériorations présentant un danger pour les personnes
    • Les menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
  • Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
  • Blanchiment illicite
  • La contrefaçon

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique

• D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage…

  • D’abord de la trahison et de l’espionnage
  • Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation
  • Enfinles  atteintes à la défense nationale

• Terrorisme : les actes de terrorisme

• Mais aussi les atteintes à l’autorité de l’État : l’attentat, le complot…

  • En premier lieu, les atteintes à la paix publique
  • En second, les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique :
    • Les abus d’autorités
    • Des manquements au devoir de probité
      • En premier lieu la concussion
      • Ensuite la corruption et aussi le trafic d’influence passif
      • De plus la prise illégale d’intérêts
    • Des atteintes à la liberté et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics
    • De la soustraction et du détournement de biens
  • En troisième lieu les atteintes à l’administration publique commises par des particuliers
    • De la corruption active et du trafic d’influence commis par des particuliers
    • La rébellion
    • Les outrages

  • En dernier lieu les atteintes à l’action de la Justice

    • Tout d’abord, des entraves à la saisine de la Justice
      • La non révélation de crime
      • La non révélation de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne vulnérable
      • Les atteintes aux traces matérielles
      • Le recel de malfaiteur
    • Ensuite, des entraves à l’exercice de la Justice
      • L’usurpation de nom
      • La violation du secret de l’enquête ou de l’instruction
      • Le délit de fuite
      • Les infractions concernant le témoignage
        • Le faux témoignage
        • La subornation de témoin, d’interprète ou d’expert

        • Le non témoignage

    • Enfin,   des atteintes à l’autorité de la Justice

      • Les outrages
      • L’évasion
  • Atteintes à l’administration publique des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne, des autresÉtatsétrangers et des organisations internationales publiques

• La participation à une association de malfaiteurs : les éléments constitutifs

Les délits et contraventions contre les animaux

• En premier lieu sévices graves ou actes de cruauté

• Ensuite mauvais traitements

• Enfin atteintes à la vie de l’animal

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En dernier, Le droit pénal de la consommation  (Droit pénal spécial : les infractions du code pénal)

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