Droit pénal

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations.

En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation.
En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte.
Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie.

L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Cette petite définition contient deux critères de ce qu’on appelle infraction : matériel et organique. Ils peuvent être conjugués afin d’être en présence d’une violation.
En effet, le critère matériel réside dans la peine qui peut être comprise avec l’infraction proprement dite et est reconnue comme étant une sanction.

Avocat spécialiste en droit pénal à Paris du droit pénal spécial : les infractions du code pénal

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Vous serez dans vos droits de vous faire représenter par un avocat compétent et qui surtout vous aidera à comparaitre en justice.
Tout code pénal comporte deux ensembles : d’abord une partie générale traitant des questions qui intéressent toutes les infractions, et ensuite une partie spéciale traitant de chacune des infractions.
La partie spéciale se réfère au droit pénal spécial et consiste en un panorama des diverses infractions.
Il conviendra d’examiner cette matière selon quatre angles : les personnes, les biens, les animaux, la Nation.

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal : Les crimes et délits contre les personnes

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne

  • En suite, les infractions sexuelles : les atteintes sexuelles, le viol, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle…

  • L’expression infraction sexuelle regroupe toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime

  • ainsi que les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle.
    • Tout d’abord, les atteintes sexuelles qui se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
      • par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).
      • par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).
    • Ensuite, les agressions sexuelles (art 222-27) qui supposent une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, contrainte, menace ou surprise par l’auteur.
    • Puis, le viol (art. 222-23) qui est une agression sexuelle avec un résultat spécifique : un acte de pénétration sexuelle.
    • Et encore, le harcèlement sexuel (art 222-33) qui est le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
    • Enfin, l’exhibition sexuelle
    • Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi : c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Atteintes aux intérêts moraux de la personne

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les atteintes aux biens

Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique

Les délits et contraventions contre les animaux

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