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Cabinet ACI > d-Pénal  > Droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation

Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation :

La consommation est tout d’abord un vaste sujet de société. Elle nous tient en haleine

par faits si divers diffusés dans les médias.  

Les dérives en droit de la consommation ont d’ailleurs toujours existé. Pas une semaine sans

qu’un fait divers ou bien un autre vienne étayer les conversations.

Et bien sûr vous avez le droit d’être informé. Il est en effet parfois judicieux de ne pas se laisser

envahir par certaines de ces mauvaises informations.

Vous habitez Paris ou la région parisienne ? Rien de plus simple que de consulter un avocat spécialiste

du droit Pénal à Paris.

La consommation va vite et pas toujours comme on le souhaite.    (Droit pénal de la consommation)

Les médias nous parlent de malversations très souvent et dans ce cas on en vient à douter.

Ne restez pas avec le doute, mais allez de l’avant et venez consulter un avocat,

une personne spécialisée dans le droit pénal de la consommation.

C’est son métier et il saura vous aider.

Il existe deux sortes de pratiques commerciales déloyales,

les pratiques commerciales trompeuses d’une part

et agressives de l’autre.

I).  —  Les pratiques commerciales déloyales    

(Droit pénal de la consommation)

Section I : Les pratiques commerciales trompeuses : art L120-1 du code de la consommation

Section II : Les pratiques commerciales agressives : art L122-11 du code de la consommation

Les professionnels peuvent faire de la publicité pour développer leur activité.

La publicité est aussi utile dans le cadre d’une recherche une clientèle.

Cependant, la publicité n’est pas totalement libre en France.

II).  —  La publicité réglementée         

(Droit pénal de la consommation)

Section I : L’encadrement de la publicité pour les produits dangereux d’abord

Section II : L’encadrement de la publicité comparative ensuite

Les produits et les services doivent être conformes à l’attente légitime des consommateurs et le droit de la consommation sanctionne

le professionnel peu scrupuleux.

III).  —  Les fraudes : Tromperie et falsification 

(Droit pénal de la consommation)

I : Les éléments matériels des deux délits

II : L’élément moral du délit de tromperie et de falsification

III : La répression des infractions

Les consommateurs peuvent être en situation de faiblesse face aux professionnels.

Certains consommateurs sont plus faibles que d’autres (âge, maladie, mauvaise compréhension

de la langue française…).

Il arrive que certains professionnels abusent de cette situation pour forcer la vente pousser les

consommateurs à des achats inutiles ou dispendieux ou leur faire souscrire un contrat

(souvent lors d’un démarchage à domicile).

IV).  —  L’abus de faiblesse      (Droit pénal de la consommation)

Section I : L’abus de faiblesse dans le code de la consommation en premier lieu

Section II : L’abus de faiblesse dans le code pénal en deuxième lieu

V).  —  CONTACTEZ UN AVOCAT  (Droit pénal de la consommation)

POUR VOTRE DÉFENSE :

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à cause de cela (Droit pénal de la consommation)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant (Droit pénal de la consommation)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière (Droit pénal de la consommation)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Droit pénal de la consommation)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Droit pénal de la consommation)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer (Droit pénal de la consommation)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci  (Droit pénal

de la consommation

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens   

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

Puis, 75003 PARIS

Ensuite, Tél : 01.42.71.51.05

Aussi, Fax : 01.42.71.66.80

De même, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal de la consommation)

En second lieu, Droit pénal  (Droit pénal de la consommation)

Tout d’abord, pénal général (Droit pénal de la consommation)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.