Droit pénal de la consommation
Droit pénal de la consommation :
La consommation est tout d’abord un vaste sujet de société. Elle nous tient en haleine
par faits si divers diffusés dans les médias.
Les dérives en droit de la consommation ont d’ailleurs toujours existé. Pas une semaine sans
qu’un fait divers ou bien un autre vienne étayer les conversations.
Et bien sûr vous avez le droit d’être informé. Il est en effet parfois judicieux de ne pas se laisser
envahir par certaines de ces mauvaises informations.
Vous habitez Paris ou la région parisienne ? Rien de plus simple que de consulter un avocat spécialiste
du droit Pénal à Paris.
La consommation va vite et pas toujours comme on le souhaite. (Droit pénal de la consommation)
Les médias nous parlent de malversations très souvent et dans ce cas, on en vient à douter.
Ne restez pas avec le doute, mais allez de l’avant et venez consulter un avocat,
une personne spécialisée dans le droit pénal de la consommation.
C’est son métier et il saura vous aider.
Il existe deux formes de pratiques commerciales déloyales,
les pratiques commerciales trompeuses d’une part
et agressives de l’autre.
I). — Les pratiques commerciales déloyales
(Droit pénal de la consommation)
Section I : Les pratiques commerciales trompeuses : art L120-1 du code de la consommation
Section II : Les pratiques commerciales agressives : art L122-11 du code de la consommation
Les professionnels peuvent faire de la publicité pour développer leur activité.
La publicité est aussi utile dans le cadre d’une recherche une clientèle.
Cependant, la publicité n’est pas totalement libre en France.
II). — La publicité réglementée
(Droit pénal de la consommation)
Section I : L’encadrement de la publicité pour les produits dangereux d’abord
Section II : L’encadrement de la publicité comparative ensuite
Les produits et les services doivent être conformes à l’attente légitime des consommateurs
et le droit de la consommation sanctionne le professionnel peu scrupuleux.
III). — Les fraudes : Tromperie et falsification
(Droit pénal de la consommation)
I : Les éléments matériels des deux délits
II : L’élément moral du délit de tromperie et de falsification
III : La répression des infractions
Les consommateurs peuvent être en situation de faiblesse face aux professionnels.
Certains consommateurs sont plus faibles que d’autres (âge, maladie, mauvaise compréhension
de la langue française…).
Parfois, certains professionnels abusent de cette situation pour forcer la vente pousser les
consommateurs à des achats inutiles ou dispendieux ou leur faire souscrire un contrat
(souvent lors d’un démarchage à domicile).
IV). — L’abus de faiblesse (Droit pénal de la consommation)
Section I : L’abus de faiblesse dans le code de la consommation en premier lieu
Section II : L’abus de faiblesse dans le code pénal en deuxième lieu
V). — CONTACTEZ UN AVOCAT (Droit pénal de la consommation)
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Une fois de plus,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Droit pénal
de la consommation
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
Puis, 75003 PARIS
Ensuite, Tél : 01.42.71.51.05
Aussi, Fax : 01.42.71.66.80
De même, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal de la consommation)
En second lieu, Droit pénal (Droit pénal de la consommation)
Tout d’abord, pénal général (Droit pénal de la consommation)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
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Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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