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Droit pénal routier

Droit pénal routier :

En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d’une contravention ou d’un délit. Donc le droit pénal routier ne s’applique qu’aux délits, c’est-à-dire les grosses infractions routières.

Les délits routiers à Paris et en France

Les délits routiers sont la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite… Pour ce type d‘infraction vous allez devant la justice pour condamnation dont il peut être préférable de faire appel à un avocat de droit pénal routier.

Les avocats de droit pénal à Paris

Ils se sont spécialisés vu l’augmentation d’infractions réprimées, ils interviennent surtout en cas de grand excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, alcool au volant, stupéfiant, contestation de procès verbaux, délit de fuite, opposition à une ordonnance pénale, retrait de permis… Beaucoup se sont spécialisés à Paris.
Le permis de conduire est un outil de travail de nos jours. De nombreuses personnes subissent de lourdes conséquences pratiques et financières, voire juridiques, lorsqu’elles sont privées de leur titre de conduite.
La sécurité routière est une priorité mais la répression peut se montrer aveugle.

Le droit pénal routier est une matière en développement en raison du nombre croissant d’infractions routières.

Cette matière a pour base principale le Code de la route, entré en vigueur le 1er juin 2001 et plusieurs fois modifié depuis, et parfois de manière assez substantielle.
A côté des dispositions techniques qui concernent le véhicule ou la route, le Code de la route contient également des dispositions pénales incriminant certains comportements des usagers.
Plusieurs infractions sont communes au Code pénal et au Code de la route et la question d’une harmonisation s’est alors posée. Pour cela, la prépondérance du Code pénal se trouve retenue.

De toute évidence, le Code de la route est en grande partie un code pénal de la route.

Mais la matière se recoupe également avec d’autres disciplines telles que le droit administratif (en ce qui concerne les mesures administratives prises à l’égard du permis : retrait, suspension…) Ou bien même le droit civil (en ce qui concerne les réparations des dommages corporels et matériels).

Pour permettre à tout justiciable de mieux connaître et exercer leurs droits en matière d’infractions routières,

différents points doivent être abordés :

–   D’abord, La notion d’accident de la circulation

* Les infractions en matière de circulation routière

* Une spécificité du droit pénal routier : L’alcoolémie au volant

–   Puis, Le contentieux du permis à points

–   Ensuite, Les mesures administratives en matière d’infractions routières

–   Aussi, Les juridictions compétentes

–   Également, Les responsabilités

* La responsabilité pénale

* La responsabilité civile

–   Enfin, Les préjudices

 

Pour votre défense :

Avocat spécialiste droit pénal routier

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

 

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Tout d’abord, pénal général  (Droit pénal routier)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Droit pénal routier)

Aussi, Droit pénal fiscal (Droit pénal routier)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Droit pénal routier)

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

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Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

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