9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > d-Pénal  > Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs :

I).  —  Droit pénal des mineurs définition :           (Droit pénal des mineurs)

concerne l’ensemble de règles de droit spécifiques à ces personnes. Cet ensemble de règle de droit permet de sanctionner les personnes mineures en cas d’infraction mais également en cas d’acte criminel ou d’éventuel état dangereux. Les mineurs correspondent aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité.
Le mineur est aujourd’hui perçu comme un être humain à part entière et non comme un adulte en réduction il s’agit donc d’un droit spécial et s’applique en priorité. Le droit pénal des mineurs sanctionne mais il existe également une dualité pour le mineur qu’il soit l’auteur ou qu’il soit victime d’une infraction.
La délinquance est aujourd’hui toujours plus violente et concerne des enfants de plus en plus jeunes.

II).  —  Le mineur, victime d’une infraction  (Droit pénal des mineurs)

La situation familiale du mineur :

La situation personnelle du mineur :

  • Ensuite, Les violences à l’enfant : les violences physiques, les violences sexuelles (atteintes, pour les agressions sexuelles et le viol, l’âge du mineur est une circonstance aggravante).

III).  —  Le mineur, auteur d’une infraction

IV).  —  Contactez un avocat        (Droit pénal des mineurs)

Pour votre défense :

Avocat mineur

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du cabinet Aci  (Droit pénal des mineurs)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Droit pénal des mineurs)
En second lieu, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.