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Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs

Droit pénal des mineurs concerne l’ensemble de règles de droit spécifiques à ces personnes. Cet ensemble de règle de droit permet de sanctionner les personnes mineures en cas d’infraction mais également en cas d’acte criminel ou d’éventuel état dangereux. Les mineurs correspondent aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité.
Le mineur est aujourd’hui perçu comme un être humain à part entière et non comme un adulte en réduction il s’agit donc d’un droit spécial et s’applique en priorité. Le droit pénal des mineurs sanctionne mais il existe également une dualité pour le mineur qu’il soit l’auteur ou qu’il soit victime d’une infraction.
La délinquance est aujourd’hui toujours plus violente et concerne des enfants de plus en plus jeunes.

Le mineur, victime d’une infraction

La situation familiale du mineur :

La situation personnelle du mineur :

  • Ensuite, Les violences à l’enfant : les violences physiques, les violences sexuelles (atteintes, pour les agressions sexuelles et le viol, l’âge du mineur est une circonstance aggravante).

Le mineur, auteur d’une infraction

 

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple

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