Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.
Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure.
Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans
avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code
des douanes.
Les dispositions pénales de ce code ne s’appliquent pas aux échanges infra-communautaires.
Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire.
Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États.
Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures
de constatations, de poursuites et de sanctions.
I). — les infractions douanières
(Droit pénal douanier : infractions, responsabilités,
procédure)
** En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en 4 classes :
** En second, les délits douaniers se divisent en deux classes :
// D’abord, de première classe, art 414 du code des douanes : contrebande
// Puis, de seconde classe, art 415 du code des douanes : blanchiment
Afin que les infractions soient reconnues, la mauvaise foi doit au préalable être reconnue.
II). — Les responsabilités :
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procédure.
sont de deux types :
** premièrement, celle des personnes physiques
** deuxièmement, celle des personnes morales
III). — La procédure :
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procédure.
se fera en deux parties :
** avec d’abord, la recherche des infractions
** ensuite, les poursuites
Donc, en cas de problème de droit pénal à Paris, consultez rapidement un avocat.
Ce droit concerne les entrées et sorties du territoire des marchandises sans respect
des formalités ou interdictions prévues à cet effet.
Cette matière du droit pénal dépend du Code des douanes qui contient les dispositions
pénales.
Celles-ci ne s’appliquent pas aux échanges intracommunautaires.
A). — Les responsabilités ce pénal douanier
1). — D’abord, la responsabilité des personnes physiques
2). — Ensuite, la responsabilité des personnes morales
3). — Enfin, les sanctions en droit pénal douanier
B). — La procédure de ce droit
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La recherche des infractions Les poursuites.
Attention :
L’avocat pénaliste peut aisément assurer votre défense face aux problèmes relevant
de cette infraction ; qu’il s’agit de contrebande, de retenues douanières, trafic
de stupéfiants, d’importations non déclarées, d’autant plus que les amendes sont
souvent particulièrement élevées.
IV). — CONTACTEZ UN AVOCAT
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Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
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Une fois de plus,
et puis,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur
ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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procédure)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure)
En second lieu, Droit pénal (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure)
Tout d’abord, pénal général (Droit pénal douanier : infractions, responsabilités, procédure)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
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Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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