Droit pénal douanier

Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes.
Les dispositions pénales de ce code ne s’appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions.

les infractions douanières                (Droit pénal douanier)

• En premier lieu, les contraventions douanières qui sont réparties en 4 classes :
• En second, les délits douaniers se divisent en deux classes :
  • D’abord, de première classe, art 414 du code des douanes : contrebande 
  • Puis, de seconde classe,   art 415 du code des douanes: blanchiment

Afin que les infractions soient reconnues, la mauvaise foi doit au préalable être reconnue.

Les responsabilités :        (Droit pénal douanier)

sont de deux types :

• premièrement, celle des personnes physiques
• deuxièmement, celle des personnes morales

La procédure :          (Droit pénal douanier)

se fera en deux parties :

• avec d’abord, la recherche des infractions
• puis ensuite, les poursuites

Donc, en cas de problème de droit pénal à Paris, consultez un avocat rapidement.
Ce droit concerne les entrées et sorties du territoire des marchandises sans respect des formalités ou interdictions prévues à cet effet.
Cette matière du droit pénal dépend du Code des douanes qui contient les dispositions pénales.
Celles ci ne s’appliquent pas aux échanges intracommunautaires.
Les infractions douanières
           Les responsabilités  ce pénal douanier
D’abord, la responsabilité des personnes physiques
Ensuite, la responsabilité des personnes morales 
Enfin, les sanctions en droit pénal douanier
           La procédure  de ce droit 
La recherche des infractions  Les poursuites .

Attention :
L’avocat pénaliste peut aisément assurer votre défense face aux problèmes relevant de cette infraction ; qu’ils s’agissent de contrebande, de retenues douanières, trafic de stupéfiants, d’importations non déclarées, d’autant plus que les amendes sont souvent particulièrement élevées.

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