Droit pénal douanier

Droit pénal douanier

Droit pénal douanier

Droit pénal douanier est relatif aux entrées et sorties de marchandises, sans avoir au préalable respecter les formalités ou interdictions prévues dans le Code des douanes.
Les dispositions pénales de ce code ne s’appliquent pas aux échanges infra-communautaires. Les infractions douanières sont d’un certain particularise qu’explique l’histoire. Sa spécificité vise essentiellement les intérêts financiers des États. Il y a à l’évidence un renforcement des pouvoirs publics par la particularité de ses procédures de constatations, de poursuites et de sanctions.

Le droit pénal douanier – les infractions douanières

Afin que les infractions soient reconnues, la mauvaise foi doit au préalable être reconnue.

Les responsabilités :

sont de deux types :

  • premièrement, celle des personnes physiques
  • deuxièmement, celle des personnes morales

La procédure :

se fera en deux parties :

  • avec d’abord, la recherche des infractions
  • puis ensuite, les poursuites

Donc, en cas de problème de droit pénal à Paris, consultez un avocat rapidement.
Le droit pénal douanier concerne les entrées et sorties du territoire des marchandises sans respect des formalités ou interdictions prévues à cet effet.
Cette matière du droit pénal dépend du Code des douanes qui contient les dispositions pénales.
Celles ci ne s’appliquent pas aux échanges intracommunautaires.
Les infractions douanières
           Les responsabilités  du droit pénal douanier
D’abord, la responsabilité des personnes physiques
Ensuite, la responsabilité des personnes morales 
Enfin, les sanctions en droit pénal douanier
           La procédure  du droit pénal douanier
La recherche des infractions  Les poursuites .

 

Attention :

L’avocat pénaliste peut aisément assurer votre défense face aux problèmes relevant du droit pénal douanier ; qu’ils s’agissent de contrebande, de retenues douanières, trafic de stupéfiants, d’importations non déclarées, d’autant plus que les amendes sont souvent particulièrement élevées.

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