9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal des affaires  > Le blanchiment : définition et sanctions

Le blanchiment : définition et sanctions

Le blanchiment : définition et sanctions :

I).  —  Définition du blanchiment

Le blanchiment est « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens
ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement,
de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit », prévoit l’article 324-1 du Code pénal.

Le processus de blanchiment se déroule généralement en trois étapes :

a).  —  D’abord, Le prélavage ou placement :

transformation des sommes d’argent en espèces provenant d’une infraction,

en un autre instrument monétaire

ou en un autre bien (telle une opération immobilière) ;

b).  — Puis, L’empilage ou lavage :

dispersion en opérations multiples des valeurs transformées au cours de la première phase

dans le but de brouiller les pistes

pour rendre plus difficiles les opérations d’investigation ;

c).  —  En suite, L’intégration ou recyclage :

utilisation, sous forme d’investissements

dans l’activité économique ou sous la forme de dépenses,

des produits lavés ayant acquis une apparence de légitimité.

II).  —   Condition préalable du blanchiment :    (Le blanchiment)

     A). Une infraction d’origine

blanchiment est tout d’abord, un délit de conséquence qui suppose une infraction préalable
puisqu’il consiste en une aide apportée à l’auteur de celle ci.
L’infraction initiale :

—  Tout d’abord, doit être un crime ou un délit mais ne peut être une contravention ;

—  Puis, peut être n’importe quel crime ou délit qui rapporte un « produit » ou un « profit » ;

—  Mais, ne peut pas être le délit de trafic de stupéfiants et de proxénétisme ;

—  Surtout, doit être caractérisée par le juge.

Si le receleur est d’abord, le simple détenteur du produit d’une infraction, commise par autrui,
le blanchisseur, lui, camoufle en accord
avec l’auteur du délit d’origine le produit de ce délit,
recycle ce produit pour en effacer le caractère honteux.

     B).  —   L’élément matériel du blanchiment    (Le blanchiment)

Les agissements du blanchisseur peuvent revêtir deux formes :

En premier lieu,

La facilitation de la justification de l’origine des biens ou des revenus

La facilitation doit être d’abord, un acte positif et non en une simple omission.
Elle peut prendre aussi, la forme d’un bulletin de salaire relatif à un emploi fictif ou bien d’une fausse facture,
voire d’une reconnaissance de dette ou encore d’une comptabilité truquée.

En second lieu,

Le concours apporté à une opération relative au produit généré par l’infraction première

La loi vise,d’abord tout aide ou collaboration à un placement, une dissimulation et une conversion des produits d’un délit.
Sont visés les spécialistes de questions financière :
premièrement, le banquier, suit l’agent de change et le notaire.
Il y a placement dans le cas du notaire qui établit un acte authentique de vente d’un appartement
dont le prix a été payé par le produit d’une infraction.
De plus, il y a dissimulation quand le blanchisseur masque des biens d’origine délictueuse,
en ouvrant un compte bancaire au nom d’une personne
qui n’existe pas et y met des sommes d’origine délictueuse.
Il y a conversion quand le blanchisseur change la nature des sommes douteuses en transformant
de l’argent liquide en titres ou en fonds de commerce.

     C).  —  L’élément moral du blanchiment    (Le blanchiment)

Ces agissements matériels doivent être commis sciemment,
L’auteur doit

  • Tout d’abord, connaître la provenance illicite des biens.
  • Et surtout, avoir la volonté d’aider l’auteur du délit de base à camoufler le fruit de celui-ci.

III).  —  les différentes peines  du blanchiment prévues :

     A).  —  Peines principales :

1).  —  Premièrement, blanchiment simple :

L’article 324-1 du Code pénal dispose que

                 « Le blanchiment fait encourir une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende ».

2).  —  Deuxièmement, blanchiment aggravé

L’article 324-2 du Code pénal dispose que « Le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende :
1º d’abord, lorsque sa commission se fait de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité                                        professionnelle ;
2º puis, lorsqu’il se réalise en bande organisée
« .

     B).  —  Peines complémentaires :

L’article 324-7 du Codé pénal énumère 12 peines complémentaires que le juge peut prononcer,
telles que par exemple, l’interdiction d’exercer une fonction publique
ou alors,l’interdiction de séjour
et aussi pour l’étranger l’interdiction du territoire français.
L’article 324-3 du Codé pénal dispose que
« les peines d’amende peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels
ont porté les opérations de blanchiment ».

Lorsque l’infraction d’origine est punie d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure,

le blanchiment est puni des peines attachées à l’infraction,
si et seulement si, le blanchisseur en a eu connaissance. Article 324-4 du Codé pénal.
Si l’infraction d’origine s’accompagne de circonstances aggravantes,
le blanchisseur est puni des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance. Article 324-4 du Codé pénal.
En cas de récidive, le blanchiment est assimilé à l’infraction d’origine. Article 324-5 du Codé pénal.
La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines. Article 324-6 du Codé pénal.

IV).  —  Contactez un avocat        (Le blanchiment)

Pour votre défense :

Avocat blanchiment
avocat spécialiste blanchiment
cabinet d’avocat spécialisé blanchiment
avocat spécialisé blanchiment
avocat spécialiste blanchiment
spécialiste blanchiment
avocat pénaliste blanchiment
avocat paris blanchiment
spécialisé blanchiment
avocat pénal blanchiment
avocat drogues au volant

meilleur avocat pour trafic de blanchiment

avocat spécialiste blanchiment paris
avocat pour affaire de blanchiment
spécialiste affaire de blanchiment                                                       (Le blanchiment)
avocat pour affaire de blanchiment
avocat affaire blanchiment
convocation au tribunal pour blanchiment*
avocat conduite affaire blanchiment*
meilleur avocat de paris blanchiment*
avocat pénaliste blanchiment* paris

avocat paris blanchiment*

pénaliste blanchiment*
avocat dénonciation blanchiment*
droit blanchiment*
avocats blanchiment* de capitaux
avocat et blanchiment*

blanchiment droit pénal des affaires

avocat lutte contre le blanchiment*
avocat et blanchiment* de capitaux
blanchiment* droit commun
avocat lutte anti blanchiment*
avocat spécialiste blanchiment* d’argent
droit pénal blanchiment* d’argent
avocat spécialisé en blanchiment*
avocat spécialiste blanchiment*
blanchiment* définition droit
avocat blanchiment* d’argent Tracfin
droit fiscal blanchiment*
blanchiment* de droit commun                                                                         (Le blanchiment)
blanchiment* droit
droit au compte et blanchiment*
droit de blanchiment* d’argent
blanchiment* droit français
droit européen blanchiment* d’argent
blanchiment* droit pénal

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,                                                                                             (Le blanchiment)

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,                                                                                                                 (Le blanchiment)

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,                                                                                                     ((Le blanchiment))

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                                                    ((Le blanchiment))

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

blanchiment en droit pénal

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité : (Le blanchiment)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Le blanchiment*)
En second lieu, Droit pénal  (Le blanchiment*)
Tout d’abord, pénal général  (Le blanchiment*)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires  (Le blanchiment*)
Aussi, Droit pénal fiscal  (Le blanchiment*)
Également, Droit pénal de l’urbanisme  (Le blanchiment*)
De même, Le droit pénal douanier  (Le blanchiment*)
Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,     

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.