La banqueroute : définition, types, sanctions et défense pénaleLa banqueroute I).  —  Définition doctrinale de la banqueroute (La banqueroute : définition, types, sanctions et défense pénale) La banqueroute est une infraction propre au droit des procédures collectives. Elle vise à sanctionner le comportement fautif du dirigeant d’une entreprise en difficulté ayant contribué à l’aggravation de […]

Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victimeLe rôle de l’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris : une défense continue, de l’enquête à l’exécution de la peine. I).  —  Un engagement total au service de la défense pénale (Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime) L’avocat pénaliste […]

Étude comparative du délit d’ingérence et de pantouflage : Le 22 décembre 2021, une loi nouvelle (loi n° 2021-1729, article 15) modifiel’article 432-12 du Code pénal réprimant le délit d’ingérence. L’ancien texte était en vigueur depuis 2013, mais du fait de la récurrence deces affaires, le législateur est intervenu pour préciser certains termes. Le Code pénal réprime à l’article 432-12 […]

  Recel et blanchiment : Le recel consiste en le fait de posséder ou de profiter du produit d’une infractioncommise par un tiers. Le blanchiment a effacé les traces de l’origine frauduleuse d’un bien, afin de réintroduirele produit de l’infraction dans l’économie. Le recel et le blanchiment font partie, dans le Code pénal, des « autres […]

Abus de biens sociaux et abus de confiance Abus de biens sociaux et abus de confiance voir l’étude comparative ci-dessous : Les infractions d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance comportent, l’une et l’autre, des similitudes, mais également des points de divergences qu’il est intéressant d’étudier de manière comparative. Elles concernent exclusivement le droit […]

Demande de fonds sous contrainte : Parmi les infractions d’appropriations de biens se trouvent les acquisitions frauduleuses. Parmi ces infractionsd’appropriations frauduleuses, il y a les soustractions dites violentes composées du délit d’extorsion, du délitde chantage et du délit de demande de fonds sous contrainte. La demande de fonds sous contrainte est une infraction qui a […]

  Corruption et trafic d’influence en droit pénal : Les délits de corruption et de trafic d’influence en droit pénal sont des infractions dedroit pénal des affaires qui correspondent à des manquements au devoir de probitéimparti à certaines fonctions. En effet, cette section du Code pénal regroupe diverses infractions, telles que la concussion, la corruption […]

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste ? Les avocats sont des juristes qui exercent des professions réglementées. L’avocat est un auxiliaire de justice. Dans son activité, il assiste et représente en justice les intérêts d’une personne devant différentes juridictions. Dans le cas de l’avocat pénaliste, ce dernier défend des personnes aussi bien physiques que morales auprès des tribunaux […]