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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal de la consommation

- Abus de faiblesse en droit de la consommation :

Abus de faiblesse en droit de la consommation : Abus de faiblesse en droit de la consommation Le Code de la consommation (art. L.121-8 à L. 121-10 et art. 132-13 à 132-15) réprime par ailleurs à titre spécifique certaines formes d’abus de faiblesse.  I.)  --  Définition de l’abus de faiblesse en droit de la consommation  Il s’agit d’infractions intentionnelles (art. 121-3 du Code pénal) 1) Abus de faiblesse destiné à faire souscrire des engagements  Est en premier lieu réprimé le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire des engagements. L’auteur de l’abus peut employer à cette fin différents moyens, que...

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-    Droit pénal de la consommation :

Droit pénal de la consommation   Le cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal Aci, est depuis longtemps spécialisé dans le droit pénal de la consommation. Le droit pénal de la consommation fait partie des spécialités du Cabinet d’avocats pénalistes Aci. Le cabinet Aci met à votre disposition ses compétences pour répondre à vos besoins. Afin de vous accompagner et de défendre vos droits à travers toutes les étapes de la procédure pénale, le cabinet Aci vous propose quelques informations destinées à vous éclairer à propos de votre situation.     -  Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ?     -  Est-ce que mon...

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- Droit pénal de la consommation :

Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation : La consommation est tout d'abord un vaste sujet de société. Elle nous tient en haleine par faits si divers diffusés dans les médias.  Les dérives en droit de la consommation ont d'ailleurs toujours existé. Pas une semaine sans qu'un fait divers ou bien un autre vienne étayer les conversations. Et bien sûr vous avez le droit d'être informé. Il est en effet parfois judicieux de ne pas se laisser envahir par certaines de ces  mauvaises informations. Vous habitez Paris ou la région parisienne ? Rien de plus simple que de consulter un avocat spécialiste du droit Pénal...

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