Les infractions de provocation
Les infractions de provocation
I). — Éléments constitutifs de l’infraction de
provocation (Les infractions de provocation)
Les infractions définies aux articles 227-18 à 227-21 exigent toutes l’existence d’une
« provocation directe » pour pouvoir être réprimées.
La provocation renvoie à une forme de complicité.
Il s’avère important de souligner que la seule provocation à commettre une
infraction se trouve réprimée, il importe peu que l’objet de la provocation nesoit, lui-même pas incriminé ou que la provocation n’ait pas permis d’atteindrele résultat escompté.
De plus, la provocation doit être directe, ce qui relèvera de l’appréciation souverainedes juges du fond.
De manière générale, la provocation s’avère directe lorsqu’il s’agit d’une véritable invitationà accomplir un acte précis et non d’une simple allusion.
La provocation doit également être intentionnelle.
Les victimes concernées sont les mineurs de moins de 18 ans.
Le fait que la victime soit un mineur de 15 ans constitue une circonstance aggravante.
A). — Tout d’abord, la provocation de mineur à l’usage ou au trafic
de stupéfiants (Les infractions de provocation)
L’article 227-18 du Code pénal incrimine le fait de provoquer directement un mineur
à faire un usage illicite de stupéfiants.
L’article 227-18-1 du Code pénal incrimine le fait de provoquer directement un mineur
à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants.
B). — Puis, la provocation de mineur à la consommation habituelle
et excessive de boissons alcooliques
L’article 227-19 du Code pénal incrimine le fait de provoquer directement un mineur à
la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques.
La définition de ce qu’est une « boisson alcoolique » au sens de la loi figure à l’article L. 3321-1
La consommation de boissons alcooliques provoquée doit être « habituelle et excessive »,
ce qui exclut de la répression les provocations à une consommation excessive, mais rare, ouhabituelle, mais faible.
C). — Ensuite, la provocation de mineur à la commission d’un
crime ou d’un délit (Les infractions de provocation)
L’article 227-21 du Code pénal incrimine le fait de provoquer directement un mineur
à commettre un crime ou un délit.
Le texte exclut donc de son champ d’application la provocation à la commission d’une
infraction de nature contraventionnelle.
II). — Comment les infractions de provocation
sont-elles réprimées ?
(Les infractions de provocation)
A). — La provocation de mineur à l’usage ou au trafic de
stupéfiants
En vertu de l’article 227-18 du Code pénal, la provocation de mineur à l’usage de
stupéfiant est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
Circonstance aggravante :
La peine se porte à sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amendelorsqu’il s’agit d’un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis
dans ou aux abords des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dansles locaux de l’administration.
En vertu de l’article 227-18-1 du Code pénal, la provocation de mineur au trafic destupéfiants se trouve punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
La peine s’avère portée à dix ans de prison et de 300 000 euros d’amende, lorsqu’il s’agitd’un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans ou aux abords des
établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration.
B). — La provocation de mineur à la consommation habituelle et
excessive de boissons alcooliques (Les infractions de provocation)
En vertu de l’article 227-19 du Code pénal, la provocation de mineur à la consommationhabituelle et excessive de boissons alcooliques est punie de deux ans d’emprisonnement
et de 45 000 euros d’amende.
La peine se porte à trois ans de prison et de 75 000 euros d’amende, lorsqu’il s’agit d’un
mineur de quinze ans ou que les faits s’avèrent commis dans ou aux abords des
établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration.
C). — La provocation de mineur à la commission d’un crime ou
d’un délit (Les infractions de provocation)
En vertu de l’article 227-21 du Code pénal, la provocation de mineur, commettre un crimeou un délit se trouve punie de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros
d’amende.
La peine se porte à sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, lorsqu’ils’agit d’un mineur de quinze ans ou que les faits se trouvent commis dans ou aux
abords des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux del’administration.
III). — Contacter un avocat
(Les infractions de provocation)
Pour votre défense
agent provocateuramende harcèlement internetinfraction code de la route prescriptioninfraction code de la route responsablesamende harcèlement moralinfraction code de la route mineurinfraction code de la route motoamende harcèlement moral au travail
amende harcèlement social
(Les infractions de provocation)
infraction code de la route ivresseinfraction code de la route jeune conducteuramende pour vol de véloamende pour vol de voitureinfraction code de la route excès vitesseinfraction code de la route franchissement ligne blancheamende vol d’argentamende vol magasininfraction code de la route et casier judiciaireinfraction code de la route Europeamende vol magasin mineuramende vol véhiculebarème infractions code de la routecitation avec la provocationinfraction code de la route droitinfraction code de la route à vélocitation contre la provocationcitation pour la provocationinfraction code de la route délitinfraction code de la route dénonciation employeur
citation sur la
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provocation
citation sur la provocation au travailinfraction code de la route amendeinfraction code de la route définitioncitation sur la provocation des femmescitation sur la provocation des gensinfraction code de la route alcoolinfraction code de la route alcoolémieclasse des infractions de la routecode pénal et provocationinfraction atteinte à la vie privéeinfraction au code de la route defcode pénal excuse de provocationinfraction code de la route natinfinfraction code de la route points amendecode pénal provocationcomment se manifeste la provocation indirectecontravention de pressecontravention harcèlement de ruedécret infractions code de la routedéfinition provocationdéfinition provocation code pénal
délai de prescription infraction pénale
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délai de prescription infractions de pressedélit de favoritisme code pénaldélit de favoritisme sanctionsdélai de prescription infractions routièresdélit de la pressedélit de presseinfraction code de la route tribunaldélit de presse assisesdélit de presse code pénalinfraction de la route casier judiciaireinfraction de la route pointdélit de presse condamnationinfraction de harcèlementinfraction de harcèlement moraldélit de presse cour d’assisesinfraction de la loiinfraction de la route amendedélit de presse définitiondélit de presse diffamationinfraction de la circulation routièredélit de presse en France
délit de presse exemple
(Les infractions de provocation)
infraction de droit commun exempleinfraction de droit commun ou politiquedélit de presse Francedélit de presse injureinfraction de droit commun définitioninfraction de droit commun et infraction politiquedélit de presse internetdélit de presse liberté d’expressioninfraction de droit commun commise dans un but politiqueinfraction de droit commun crime contre l’humanitédélit de presse prescriptiondélit de presse procédureinfraction de conséquence définitioninfraction de droit commundélit de presse publicdélit de presse sur internetinfraction de 5ème classeinfraction de commission par omission code pénaldélit de provocationdélit de provocation à l’identificationinfraction de 3ème classe
infraction de 5 classe
(Les infractions de provocation)
délit de provocation publique à la discriminationdélits de la presseinfraction commission par omissioninfraction continue harcèlementdélits de presseinfraction de pressedélits de presse et dépénalisationinfraction de vol aggravéinfraction de vol code pénaldélits de presse journalistedélits de presse loi 1881infraction de provocationinfraction de voldélits de presse présidentdépénalisation des délits de pressedépénalisation et légalisationdiffamation infraction de pressedistinction entre infraction politique et infraction de droit commundistinction infraction de droit commun et les autres infractionsdroit provocation policièreéléments constitutifs de l’infraction de harcèlement moral
excuse de provocation
(Les infractions de provocation)
excuse de provocation code pénalinfraction de prévention définitioninfraction de prévention exempleexcuse de provocation définitionexcuse de provocation droit pénalinfraction de presse sur internetinfraction de préventionexcuse de provocation en droit pénalexcuse de provocation et légitime défenseexemple de prévention intrinsèquefaute de la victime provocationfavoritisme code pénalguide des infractions au code de la routeignorer la provocationincitation à commettre des délitsincitation à commettre un crimeinfraction de presse injureinfraction de presse plainteincitation à commettre un crime code criminelincitation à commettre un crime ou un délitinfraction de presse action civile
infraction de presse code pénal
(Les infractions de provocation)
incitation à commettre un délitincitation à commettre un délit code pénalinfraction de presse définitioninfraction de presse délaiincitation à commettre un délit Légifranceincitation à commettre une infractioninfraction de la route vitesseinfraction définition code pénalincitation à commettre une infraction code pénalincitation à la bagarreinfraction définition droitinfraction définition droit pénalincitation à la commission d’un délitincitation à la rébellioninfraction définition juridiqueinfraction délai de prescriptionincitation à la révolteinfraction d’habitude prescriptioninfraction droit de la consommationincitation d’un mineur à commettre un crime ou un délit
infraction 7538
(Les infractions de provocation)
infraction 7905la complicité par provocationinfraction droit de la presseinfraction droit pénal de la pressela provocation psychologiela provocation verbaleinfraction du droit communinfraction formelle obstaclela provocation policièrela provocation positiveinfraction guet-apensinfraction guetteurla provocation est un signe de faiblessela provocation indirecteinfraction harcèlement de rueinfraction harcèlement moral code pénalla provocation en droit pénalla provocation en françaisinfraction harcèlement scolaireinfraction harcèlement téléphonique
la provocation droit pénal
(Les infractions de provocation)
la provocation du manipulateurinfraction obstacle définitioninfraction obstacle et formellela provocation dans la publicitéla provocation définition françaisinfraction obstacle inter criminisinfraction pénale de droit communla provocation c’est quoila provocation citationinfraction pénale harcèlementinfraction pénale harcèlement moralla provocation à la preuvela provocation à l’état purinfraction pénale préventioninfraction pénale protection des donnéesla protection de la vie privée sur internetla provocationinfraction propriété privéeinfraction protection de la jeunessela prévention en droit pénal
la protection de la vie privée
(Les infractions de provocation)
infraction protection de la vie privéeinfraction recel volla prescription des peinesla prescription en droit pénalinfraction route barréeinfraction route barrée natinfla prescription des infractionsla prescription des infractions de presseinfraction route feu rougeavocat pénaliste parisinfraction sur internetinfraction tentative de volla définition du mot provocationla dépénalisation des délits de presseinfraction vie privéeinfraction volle nom provocateurles 5 classes de contraventioninfraction vol en réunioninfractions 3 points permisles infractions du code de la routeles infractions du droit commun
infractions 6 points
(Les infractions de provocation)
infractions code de la routeles infractions dérogatoires du droit communles infractions d’omissioninfractions code de la route accidentinfractions code de la route et sanctionsles infractions de presseLes infractions de provocation*
infractions code de la route Franceinfractions code de la route listeles infractions de droit commun liées aux affairesles infractions de la routeinfractions code de la route pointsinfractions code de la route tableaules infractions de conséquenceles infractions de droit communinfractions commises hors du territoire de la républiqueinfractions commises par voie de presseavocat spécialisé droit pénal parisinfractions contre les personnesinfractions de 1ere 2ème et 3ème classeles infractions contre les biensles infractions de commission par omission
infractions de 4ème classe
(Les infractions de provocation)
infractions de 4ème et 5ème classeles infractions commises par voie de presseles infractions commises sur internetinfractions de droit communinfractions de droit commun définitionles infractionsles infractions code de la routeinfractions de droit commun exempleinfractions de la routeles délits de presseles infraction de pressejouer la provocationinfractions de presseinfractions de presse loiles infractions en droit pénalles infractions non intentionnellesinfractions de presse prescriptioninfractions de presse sur l’internetles infractions obstacles
les infractions occultes
avocat pénaliste paris
(Les infractions de provocation)
infractions de provocationinfractions droit de la presseles infractions occultes ou dissimuléesles infractions pénalesinfractions du code de la routeinverse de favoritismejet de projectile code pénalinfractions numériquesinfractions obstaclesles infractions voisines du volles nouvelles infractions au code de la routeliste des infractions au code de la routeliste des infractions au code de l’environnementles prescription des infractions de pressel’excuse de provocation en droit pénall’infraction de prévention en droit pénal françaisliste des infractions continuesliste des infractions de droit communl’infraction non intentionnelle
l’infraction pénale
(Les infractions de provocation)
liste des infractions pénalesliste des infractions relevées au voll’infraction pénale définitionl’infraction politique en droit pénalliste des infractionsliste des infractions verbalisables sans interception du conducteurloi 1881 liberté de la presseloi 1881 liberté de la presse résuméprovocation en droit pénalprovocation en duelloi 1881 presseprovocation directe à la rébellionprovocation droit pénalloi de 1881 liberté de la presseprovocation définition juridiqueprovocation délitloi de 1881 sur la liberté de la presseprovocation définition droitprovocation définition français
loi de 1881 sur la presse
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loi sur la presse du 29 juillet 1881provocation code pénalprovocation définition crimeloi sur les infractions de presseministère de la Justice Protection de la jeunesseprovocation code pénal articleprovocation définitionnatinf harcèlement de rueprovocation aux crimes et délit excuse de provocationprovocation aux crimes et délitsnatinf harcèlement moralprovocation au délitprovocation au terrorismenatinf harcèlement scolairenatinf vol avec armeprovocation au crimeprovocation au crime ou délitnatinf vol avec dégradationnatinf vol avec effractionpénal code-t-on provocationprovocation à l’usage de stupéfiants
provocation article de loi
(Les infractions de provocation)
pour des infractions de droit communprovocation à l’infraction droit pénalprovocation à l’infraction et provocation à la preuvepour les infractions concernant le pavéprescription des infractionsprovocation à l’infraction articleprovocation à l’infraction code pénalnatinf vol de véhiculeprovocation à la preuve procédure pénaleprovocation à la rébellionnatinf vol par effractionprescription des infractions de presseprovocation à la preuve de l’infractionprovocation à la preuve et provocation à l’infractionprescription des infractions de presse sur internetprovocation à la discrimination loiprovocation à la preuvenatinf vol par escaladeprovocation à la commission d’une infractionprovocation à la discrimination code pénal
natinf vol par fausse qualité
(Les infractions de provocation)
provocation à commettre une infractionprovocation à la commission d’un crime ou d’un délitprescription des infractions pénalesprovocation à commettre un crime ou un délitprovocation à commettre un délitprotection de la jeunesse judiciairerégime infractions de pressetentative de favoritismequelles sont les infractions pénalesrecel de vol infraction continueprovocation lolaprovocation non publique à la discriminationquelles sont les infractions jugées par le tribunal de policeprovocation non suivie d’effetprovocation non suivie d’effet au crime ou délitquelles sont les infractions jugées par le tribunal correctionnelprovocation policièreprovocation policière à l’infractionquelles sont les infractions de droit commun
provocation policière preuve
(Les infractions de provocation)
provocation policière procédure pénalequelles sont les infractions de 4ème classeprovocation publiqueprovocation publique à la commission d’un crime ou d’un délitquelles sont les infractions au code de la routeprovocation publique à la discriminationprovocation publique à la discrimination code pénalqu’ est ce qu’ une infractionprovocation publique au crimeprovocation publique code pénalpublic provocateur définitionprovocation publique non suivie d’effetprovocation verbalepsychologie de la provocationprovocation voisinprovocation voisinagetoutes les infractionstype de infraction volune infraction de droit communune infraction de volvol de voiture infraction
à cause de cela,
(Les infractions de provocation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les infractions de provocation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les infractions de provocation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les infractions de provocation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les infractions de provocation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les infractions de provocation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les infractions de provocation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
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Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les infractions de provocation)
c’est ainsi que,
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Considérons,
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(Les infractions de provocation)
De même,
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En conséquence,
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En premier lieu,
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Finalement,
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Mais,
(Les infractions de provocation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
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Pour conclure,
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Premièrement,
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Puis,
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Qui plus est,
Selon,
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Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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Une fois de plus,
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(Les infractions de provocation)
à cause de,
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de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les infractions de provocation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les infractions de provocation)
En somme, Droit pénal (Les infractions de provocation)
Tout d’abord, pénal général (Les infractions de provocation)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les infractions de provocation)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les infractions de provocation)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les infractions de provocation)
De même, Le droit pénal douanier (Les infractions de provocation)
En outre, Droit pénal de la presse (Les infractions de provocation)
Et ensuite (Les infractions de provocation)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.