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Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse

Droit pénal de la presse :

I).  —  Droit pénal de la presse et la loi du 29 juillet 1881

Le droit pénal de la presse se fonde sur la loi du 29 juillet 1881 qui porte sur la liberté de la presse française. En terme général, il concerne d’abord les libertés et ensuite les responsabilités des organes de presse. C’est le cadre légal des différents médias tels par exemple que les journaux, ou bien la presse audiovisuelle ou encore l’affichage public.
Il faut noter que ce cadre légal se conforme au droit européen. Ce qui explique la censure de certains articles. Parmi les infractions les plus fréquentes, il y a la diffamation et l’injure.
La loi de 1981 explique clairement les articles le cas de certains articles pouvant se produire. Aussi, bénéficier de conseils et d’encadrements juridiques, il convient de faire appel à un spécialiste du droit pénal.

Droit pénal de la presse et champ d’application :

Ce texte comprend la définition de diverses infractions visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes. La condition essentielle pour que l’infraction se réalise renvoie à la publicité. Celle ci permet alors de porter à la connaissance d’autrui cette infraction. Elle peut se commettre par le biais d’écrits, de paroles ou images. Toutes s’exposent sur la voie publique ou encore au travers de la presse périodique, de la télévision, voire même d’Internet.
Mais celle-ci ne concerne pas uniquement les infractions de presse puisqu’en effet, les 5 chapitres qui y figurent évoquent d’autres domaines :

A l’inverse, les infractions de droit commun se sont multipliées hors de la loi de 1881, bien qu’elles soient souvent commises par la voie de la presse.

II).  —  Droit pénal de la presse et dérogations au droit commun :

Le régime de responsabilité pénale est spécifique puisque le législateur a institué un mécanisme de responsabilité en cascade.
Un régime procédural particulier a été mis en place permettant de limiter les poursuites, notamment avec la mise en place d’une prescription abrégée.

III).  —  Contacter un avocat   (Droit pénal de la presse)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci

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