diffamation
diffamation :
I). — La diffamation
Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à
la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. La diffamation peut être publique (régie
par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ou privée (régie par l’article 29 de loi du 29 juillet 1881 et
par l’article R621-1 du code pénal). Elle est considérée privée quand les propos diffamatoires sont
tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d’intérêts. Par contre, les
propos sont considérés publics lorsqu’ils sont adressés à diverses personnes qui ne sont pas liées
entre elles par une communauté d’intérêts.
II). — La preuve de la diffamation
La diffamation nécessite la preuve de 2 éléments : l’un matériel et l’autre moral.
A). — Élément matériel de la diffamation
Tout d’abord, il faut une imputation ou une allégation, c’est à dire un jugement de valeur, une
critique négative, des faits présents de façon ironique, interrogative, conditionnelle ou encore
dubitative.
En second lieu, les propos doivent porter sur des faits précis et déterminés,
de vagues insinuations non susceptibles de preuves ne sont pas suffisantes.
Il faut retenir que le fait imputé peut être réel ou non.
De plus, ces propos doivent avoir porté atteinte à l’honneur ou à la considération de la ou
des victimes. Ensuite, l’allégation ou l’imputation doit avoir porté atteinte à l’honneur ou la
considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable. Ainsi, même
dénommée par un pseudonyme, une personne peut faire l’objet de propos diffamatoire, dès lors
qu’elle est identifiable. Enfin, en ce qui concerne la diffamation publique, il faudra constater le
caractère public de la diffamation.
B). — Élément moral de la diffamation
Il faut que les propos aient été exprimés en connaissance de leur caractère diffamatoire et
avec la conscience d’avoir porté atteinte à l’honneur de la personne visée. Toutefois, il faut
préciser que l’intention coupable est présumée.
Il existe deux faits justificatifs spéciaux qui permettent, malgré une atteinte à l’honneur de la
personne, de légitimer les propos et ainsi d’éviter toute condamnation.
III). — L’exception de vérité de la diffamation
Il incombe à la personne présumée coupable d’apporter la vérité des faits allégués.
Démontrer aussi la légitimité de son propos.
L’exception de vérité n’est pas recevable si les propos diffamatoires touchent à la vie privée de la
personne.
Il en est de même s’il vise une condamnation amnistiée ou prescrite.
C’est également le cas si les faits remontent à plus de dix ans.
IV). — La bonne foi de la diffamation
La bonne foi peut être démontrée de manière différente par le prévenu qui pourra alléguer de :
1). — tout d’abord sa sincérité : l’auteur disposait d’éléments suffisants pour croire à la vérité
des faits relatés ;
2). — d’autre part qu’il poursuit un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ;
3). — ensuite démontre la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ;
4). — enfin son souci d’une certaine prudence.
V). — La peine de la diffamation
La diffamation publique commise envers un particulier s’avère punie d’une amende qui n’excédera
pas 12 000 euros.
Par contre, si la diffamation vise une personne exerçant des fonctions publiques, l’auteur peut
encourir un an de prison et 45 000 euros d’amende.
La diffamation publique à caractère racial ou discriminatoire est une amende de 45 000 euros.
La diffamation non publique s’avère punie de l’amende prévue
pour les contraventions de la 1ère classe.
Les sanctions se trouvent aggravées si la diffamation a un caractère racial ou discriminatoire
(contravention de 4 ème classe).
La diffamation s’avère réputée commise le jour où elle se trouve portée à la connaissance de la
victime.
Le délai de prescription se fixe à an pour la diffamation privée et à 3 mois pour la diffamation
publique.
VI). — CONTACTEZ UN AVOCAT
(diffamation)
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(diffamation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
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Premièrement, LE CABINET (diffamation)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
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Aussi, Droit pénal fiscal
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Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
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Troisièmement, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
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Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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