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Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctions

Posté par Maître dans Cabinet ACI, diffamation, discrimination, Droit pénal spécial, injure
Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctionsLa Discrimination, l’Injure et la Diffamation Introduction La discrimination, l’injure et la diffamation sont des infractions pénales qui portent atteinte à la dignité humaine, à la réputation d’un individu, ainsi qu’à sesdroits fondamentaux. Ces actes sont réprimés par le droit pénal français et font l’objet d’une vigilance particulière […]
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