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diffamation

Diffamation

diffamation :

I).  —  La diffamation 

 Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à

la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. La diffamation peut être publique (régie

par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ou privée (régie par l’article 29 de loi du 29 juillet 1881 et

par l’article R621-1 du code pénal). Elle est considérée privée quand les propos diffamatoires sont

tenus devant un groupe de personnes partageant une même communauté d’intérêts. Par contre, les

propos sont considérés publics lorsqu’ils sont adressés à diverses personnes qui ne sont pas liées

entre elles par une communauté d’intérêts.

II).  —  La preuve de la diffamation

La diffamation nécessite la preuve de 2 éléments : l’un matériel et l’autre moral.

     A).  —  Élément matériel de la diffamation        

Tout d’abord, il faut une imputation ou une allégation, c’est à dire un jugement de valeur, une

critique négative, des faits présents de façon ironique, interrogative, conditionnelle ou encore

dubitative.

En second lieu, les propos doivent porter sur des faits précis et déterminés,
de vagues insinuations non susceptibles de preuves ne sont pas suffisantes.

Il faut retenir que le fait imputé peut être réel ou non.

De plus, ces propos doivent avoir porté atteinte à l’honneur ou à la considération de la ou

des victimesEnsuite, l’allégation ou l’imputation doit avoir porté atteinte à l’honneur ou la

considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable. Ainsi, même

dénommée par un pseudonyme, une personne peut faire l’objet de propos diffamatoire, dès lors

qu’elle est identifiable. Enfin, en ce qui concerne la diffamation publique, il faudra constater le

caractère public de la diffamation.

     B).  —  Élément moral de la diffamation   

Il faut que les propos aient été exprimés en connaissance de leur caractère diffamatoire et

avec la conscience d’avoir porté atteinte à l’honneur de la personne visée. Toutefois, il faut

préciser que l’intention coupable est présumée.

Il existe deux faits justificatifs spéciaux qui permettent, malgré une atteinte à l’honneur de la

personne, de légitimer les propos et ainsi d’éviter toute condamnation.

III).  —  L’exception de vérité de la diffamation  

Il incombe à la personne présumée coupable d’apporter la vérité des faits allégués.

Démontrer aussi la légitimité de son propos.

L’exception de vérité n’est pas recevable si les propos diffamatoires touchent à la vie privée de la

personne.

Il en est de même s’il vise une condamnation amnistiée ou prescrite.

C’est également le cas si les faits remontent à plus de dix ans.

IV).  —  La bonne foi de la diffamation    

La bonne foi peut être démontrée de manière différente par le prévenu qui pourra alléguer de :

          1).  —  tout d’abord sa sincérité : l’auteur disposait d’éléments suffisants pour croire à la vérité

des faits relatés ;

2).  —  d’autre part qu’il poursuit un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ;

3).  —  ensuite démontre la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ;

4).  —  enfin son souci d’une certaine prudence.

V).  —  La peine de la diffamation

La diffamation publique commise envers un particulier s’avère punie d’une amende qui n’excédera

pas 12 000 euros.

Par contre, si la diffamation vise une personne exerçant des fonctions publiques, l’auteur peut

encourir un an de prison et 45 000 euros d’amende.

La diffamation publique à caractère racial ou discriminatoire est une amende de 45 000 euros.

La diffamation non publique s’avère punie de l’amende prévue
pour les contraventions de la 1ère classe.

Les sanctions se trouvent aggravées si la diffamation a un caractère racial ou discriminatoire

(contravention de 4 ème classe).

La diffamation s’avère réputée commise le jour où elle se trouve portée à la connaissance de la

victime.

Le délai de prescription se fixe à an pour la diffamation privée et à 3 mois pour la diffamation

publique.

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple). 

VII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05

Fax : 01.42.71.66.80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET   (diffamation)

Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste

En second lieu, Droit pénal

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,    

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT