Harcèlement intrafamilial : sanctions pénales – ACI ParisHarcèlement intrafamilial : les sanctions prévues en droit pénal, même hors conjoint. Analyse du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Harcèlement intrafamilial (hors conjoint) : cadre pénal, preuves et recours Introduction Le harcèlement intrafamilial hors du cadre conjugal constitue une violence psychologique grave qui ne fait l’objet d’aucune […]

La responsabilité pénale des personnes morales en FranceLa responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant […]

Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctionsLa Discrimination, l’Injure et la Diffamation Introduction La discrimination, l’injure et la diffamation sont des infractions pénales qui portent atteinte à la dignité humaine, à la réputation d’un individu, ainsi qu’à sesdroits fondamentaux. Ces actes sont réprimés par le droit pénal français et font l’objet d’une vigilance particulière […]

Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctionsLe Recel et le Blanchiment de Biens Introduction Le recel et le blanchiment de biens sont deux infractions pénales qui visent à sanctionner les comportements criminels liés à la dissimulation ouà la transformation de biens obtenus de manière illégale. Ces deux délits, bien que distincts, […]

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Violences volontaires : définition, peines encourues, défenseLes violences volontairesViolences volontaires : définition, peines encourues, défense. Découvrez les éléments constitutifs, les sanctions prévues et les recours possibles (Droit pénal spécial – Atteintes à l’intégrité de la personne) I).  —  Définition générale (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Les violences volontaires désignent toute atteinte intentionnelle portée […]

La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions I).  —  Définition doctrinale (La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions) La corruption et le trafic d’influence constituent des atteintes fondamentales à la probité publique et à l’équité des relations économiques. Définition doctrinale de la corruption : La corruption est « l’accord entre […]

L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctionsL’abus de confiance I).  —  Définition doctrinale de l’abus de confiance (L’abus de confiance : cadre juridique, définition et sanctions) L’abus de confiance est l’une des infractions traditionnelles de détournement. Elle protège la bonne foi contractuelle et sanctionne le détournement d’un bien qui avait été remis à […]