Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
303 publications · page 19 sur 31
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
Proxénétisme chez les mineurs
Proxénétisme chez les mineurs : Il n’y a pas d’article dans le CP concernant les sanctions applicables aux mineurs coupables de proxénétisme. T 0142715105
Violences volontaires et ITT
Violences volontaires et ITT – renvoient aux coups et blessures volontaires du langage courant et se retrouvent aux Art 222-7 et suivants de CP T 0142715105
Droit pénal des affaires
Délit d’abus de biens sociaux
Délit d’abus de biens sociaux – est incriminée par le code commerce à l’article L.241-3 4° pour les SARL et à l’article L.242-6 3° pour les SA. T 0142715105
d-Pénal
Injures homophobes
Injures homophobes – est constituée par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. T 0142715105
Droit pénal
Avocat de la défense
Avocat de la défense. Vous faites face à des accusations criminelles ? Contactez le Cabinet ACI pour une défense efficace et un meilleur résultat. Appelez.
Actualités juridiques
Qu’est ce que l’inceste
Qu’est-ce que l’inceste : désigne la relation sexuelle, y compris consentie, entre personnes apparentées (proches parents) ! Appelez pénalistes 0142715105
Infractions
Qu’est-ce qu’une menace
Qu’est-ce qu’une menace – L’expression d’un projet de nuire à autrui (personne, biens, famille) par un acte d’intimidation en lui suscitant de la crainte.
Articles du Code Pénal
L’infraction d’atteinte sexuelle
L’infraction d’atteinte sexuelle – diffère de l’agression sexuelle parce qu’elle est exercée « sans violence, contrainte, menace ou surprise » T: 0142715105
Terrorisme
La garde à vue en matière de terrorisme
La garde à vue en matière de terrorisme ne concernent que les infractions : crimes et délits ayant pour but de troubler l’ordre public en semant la terreur
Articles du Code Pénal
L’entente illicite
L’entente illicite – définit la pratique réprimée par deux autorités : les autorités de la concurrence en France et en Europe par la Commission européenne.