Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
303 publications · page 17 sur 31
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
Détournement et malversation
Détournement et malversation – le Code pénal a substitué à « malversation» le mot « détournement », et réprime toute action de fraude. Pénaliste 0142715105
Actualités juridiques
Les infractions à caractère terroriste
Les infractions à caractère terroriste – le législateur français a érigé les actes de terrorisme en infractions autonomes consacré par les articles 421-1 CP
Articles du Code Pénal
Falsification
Falsification – produire un faux caractérisé par l’article 441-1 CP s’ajoutent plusieurs textes spécifiques incriminant falsification : objets, documents.
Actualités juridiques
Attouchement
Attouchement – Dans le langage commun, cela s’entend comme un contact sexuel exercé par une personne sur une autre, généralement avec la main. T 0142715105
Actualités juridiques
Droit à l’image, respect de la personnalité
Droit à l’image, respect personnalité – est un moyen de faire respecter le droit au respect de la vie privée de chacun. Appelez nos pénalistes. T 0142715105
Actualités juridiques
Armes : présentation, port et vente
Armes : présentation, port et vente : Depuis 1939 il est interdit d’avoir une arme à feu sur soi dans un domaine public, sauf autorisation accordée. Appelez
Actualités juridiques
Qu’est-ce qu’une fausse accusation ?
Qu’est-ce qu’une fausse accusation ? Des dénonciations en dehors de tout contexte juridique, aux conséquences dramatiques pour l’individu visé T 0142715105
Actualités juridiques
Abus de confiance et détournement
Abus de confiance et détournement concerne plusieurs infractions : abus de bien sociaux, abus de confiance, détournement de gage ou de fonds public…
Droit pénal
Actes sexuels consentis valables
Actes sexuels consentis valables s’impose au cœur des relations sexuelles, sa présence garantissant un double accord de volonté et légitimant l’acte sexuel.
Articles du Code Pénal
Menace de mort
Menace de mort – est un message oral ou écrit adressé à une personne en vue d’attenter à sa vie sous certaines conditions éventuellement. Appelez 0142715105