Droit pénal spécial
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Vol avec effraction
Vol avec effraction – ou « cambriolage » définit l’auteur de l’infraction qui s’introduit par force dans un bâtiment, un local ou y fracture un meuble.
Actualités juridiques
Cambriolage
Cambriolage se définit comme un vol avec effraction d’une habitation ou local. Le terme n’est pas juridique. Appelez nos avocats spécialistes au 0142715105
Actualités juridiques
Voie de fait en droit pénal
Voie de fait : En droit pénal français, c’est une violence qui n’inclut pas de contact entre l’auteur des faits et la victime.Appel à spécialiste 0142715105
Innocent ou coupable
Innocent ou coupable : le principe « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable… » reconnu de tous répond à la question.
Actualités juridiques
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation
La sanction, terme, peines, exemption, atténuation, aggravation – mesure répressive de certains actes ou comportements non respectueux d’ordres d’autorité.
Articles du Code Pénal
Victime de faux et usage de faux
Victime de faux et usage de faux – qui doit subir la constitution de l’infraction. La victime est-ce une personne physique, l’État, la nation. T 0142715105
Actualités juridiques
Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts – est une notion qui fait partie des comportements réprimés, car ils portent atteinte à la probité. Appelez nos pénalistes T 0142715105
Actualités juridiques
L’escroquerie et l’abus de confiance
L’escroquerie et l’abus de confiance sont des infractions du Livre III du Code pénal puisque ce sont toutes les deux des infractions contre les biens.
Articles du Code Pénal
Viol collectif
Viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Appelez 0142715105
Actualités juridiques
Accusations mensongères, quelles défenses ?
Accusations mensongères, quelles défenses ? : deux infractions pénales s’avèrent prédisposées d’être constituées : diffamation et dénonciation calomnieuse.