Droit pénal spécial
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
Délit de violation de domicile
Délit de violation de domicile – consiste à s’introduire dans le domicile d’autrui contre leur refus, au mépris du non-consentement du titulaire du domicile
Actualités juridiques
L’histoire de la justice pénale internationale
L’histoire de la justice pénale internationale a pour objectif la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves au nom de l’humanité tout entière.
Articles du Code Pénal
La responsabilité d’un majeur protégé
La responsabilité pénale d’un majeur protégé – le CPP prévoit, cette personne ne peut être poursuivie qu’après expertise déterminant sa responsabilité.
Articles du Code Pénal
Assignation à résidence sous surveillance électronique
Assignation à résidence sous surveillance électronique consiste à assigner à son domicile une personne mise en examen avec bracelet pour la contrôler.
Actualités juridiques
Indemnisation préjudice moral
Indemnisation préjudice moral – chaque victime est en droit de faire valoir ce préjudice qui est atteinte à l’affection, à l’honneur et la réputation
Articles du Code Pénal
Coups et blessures : définition, conditions, sanctions et indemnisation
Coups et blessures : définition, conditions et sanctions – indemnisation visent infractions pouvant avoir plusieurs niveaux de gravité. pénaliste 0142715105
Articles du Code Pénal
Le contentieux des violences intrafamiliales
Le contentieux des violences intrafamiliales – définit l’ensemble des conflits non résolus entre les parties, susceptibles d’être portés devant le juge.
Articles du Code Pénal
Violation de domicile
Violation de domicile – définit l’entrée volontaire dans la maison ou dans la propriété d’une personne sans son autorisation. Nos pénalistes T : 0142715105
Actualités juridiques
Trafics
Trafics définit notamment un commerce illégal, clandestin d’où trafics : de stupéfiants, d’armes, d’animaux, d’êtres humains. Pénaliste T 01 42 71 51 05
Actualités juridiques
Détention et séquestration (différences)
Détention et séquestration (différences) : La différence entre les deux expressions tient aux conditions dans lesquelles l’une ou l’autre se déroule.