L’incrimination de harcèlement moral : I).  —  La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002[1]   (L’incrimination de harcèlement moral) a instauré la nouvelle incrimination de « harcèlement moral au travail », à l’article 222-332 du Code pénal, sanctionnant d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, « le fait de harceler autrui par […]

Les atteintes à la dignité humaine : I).  —  Les atteintes à la personne sont de deux catégories : (Les atteintes à la dignité humaine)      A).  —  Premièrement, les atteintes au corps humain : —  En premier lieu, assassinat, meurtre (art 221-1 du CP) —  En second lieu, tortures et actes de barbaries suivis […]

Qu’est-ce que la diffamation ? Tout comme l’injure, c’est une atteinte à l’honneur de la personne. Ces deux infractions sont prévues dans le même article (article 29 de la loi de 1881) : la diffamation à l’alinéa un et l’injure à l’alinéa 2. I).  —  La diffamation définition (Qu’est-ce que la diffamation) Les éléments constitutifs […]

meilleur avocat de paris droit pénal de la familleLa publicité trompeuse : I).  —  La notion de publicité  : (La publicité trompeuse) La publicité est définie tout d’abord, comme tout moyen d’informations permettant à unclient de se faire une opinion sur résultats qui peuvent être attendus d’un bien ou d’unservice qui lui est proposé. Il […]

Le délit d’initié définition et sanctions I).  —  Le délit d’initié – Définition du délit d’initié (Le délit d’initié définition et sanctions)      A)  —  Les personnes initiées d’abord, Il s’agit des dirigeants de sociétés dont la liste est prévue par l’article L. 225-109 du code de commerce.  C’est une interdiction absolue pour des […]

L’abus de position dominante et ententes prohibées : I).  —  L’abus de position dominante : (Position dominante et ententes prohibées) L’incrimination de l’abus de position dominante vise à préserver l’économie de marchéet le jeu de la concurrence. Une entreprise ou un groupe occupant une place centrale ou monopolistique sur unmarché donné ne peut utiliser cette […]

La rébellion (réprimé par art. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’undépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions. I).  —  Les éléments constitutifs (La rébellion) —  D’abord, il faut une résistance violente impliquant un acte positif. En revanche, le contact physique avec la victime n’est pas […]

Le terrorisme en droit pénal : Le terrorisme en droit pénal français présente des particularités aussi bien autour de ses infractions qu’également autour de sa procédure pénale dérogatoire au droit commun. S’ajouter aussi une procédure d’indemnisation des victimes tout à fait à part. L’étude du terrorisme extrêmement riche en dispositions diverses se répartit pour l’essentiel […]