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Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur

Viol, agressions et atteintes sexuelles d’un mineur :
L’enfant peut être victime de viol, agressions et atteintes sexuelles.

Le viol (inceste)-

L’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit,
commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

l’élément matériel 

L’acte matériel consiste en un rapport physiologique normal, ou coït buccal ou bien un acte de sodomie.

Il peut aussi, s’agir de l’introduction d’un objet dans le vagin.

  Donc, l’acte de pénétration doit se caractériser par l’emploi ou bien de la violence, ou contrainte, et menace ou surprise,

révélatrices de l’absence de consentement.

  La violence

consiste à exercer des pressions soit physiques ou soit morales sur la victime afin d’obtenir le comportement sexuel souhaité.

La menace

vise à faire peser la crainte d’un mal soit sur la victime ou soit ses proches.

La contrainte

réunit l’exercice de pressions physiques ou morales sur la victime.

La surprise a pour but de tromper la victime sur la situation réelle afin d’obtenir ses faveurs sexuelles.

L’élément moral

L’auteur doit être conscient d’imposer des rapports sexuels non désirés à la victime.

Les agressions sexuelles

L’agression sexuelle suppose un acte de nature sexuelle, à l’exclusion d’un acte de pénétration.

Pour que cette infraction soit caractérisée, il faut la réunion d’un élément matériel et moral.

L’élément matériel  

Cette infraction se rapproche du viol, elle suppose elle aussi, l’emploi de violence (pincement de fesse),

menace, contrainte ou surprise.

L’élément moral   

Il s’agir tout d’abord, d’une infraction intentionnelle.

L’auteur doit avoir voulu l’acte de nature sexuelle, conscient du refus et de l’absence de consentement de la victime.

Les agressions sexuelles sont retenues dès qu’on prouve cette attitude de refus à l’acte et qu’elles ont été commises

contre son gré.

Précisant aussi, que dans les rapports intra familiaux, l’auteur n’a pas besoin de se comporter ainsi pour arriver à ses fins.

Il lui suffit d’utiliser la confiance préétablie, du fait du lien familial, pour obtenir de l’enfant les faveurs souhaitées.

Il y a des circonstances aggravantes

notamment l’âge du mineur ( un mineur de 15 ans) et la qualité d’ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou la personne qui a autorité, de l’auteur.

En matière de viol, les circonstances aggravantes ne se cumulent pas, il suffira que la victime

soit mineure de 15 ans ou que l’auteur soit un ascendant ou une personne ayant autorité pour

que ce dernier encoure 20 ans de réclusion criminelle ( art 222-24 Code pénal).

En revanche, en matière d’agression sexuelle, les circonstances aggravantes se cumulent,

et donc si elles s’avèrent commises sur un mineur de 15 ans par un ascendant, l’auteur encourt

10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. ( art 222-30 code pénal).

L’atteinte sexuelle –

Il s’agit de tout acte de nature sexuelle,

qu’il y ait ou non acte de pénétration, à condition qu’il soit commis sans violence, contrainte, menace ou surprise,

contrairement aux incriminations de viol et d’agression sexuelle.

Il faut que l’acte ait un rapport avec l’activité sexuelle,

ce qui n’est pas le cas d’un massage pratiqué dans le contexte de naturisme.

L’auteur doit avoir agi en connaissance de cause c’est-à-dire en ayant conscience de la nature sexuelle de l’acte

et de la minorité de la victime.

 Les mineurs de quinze ans 

 L’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans suppose, alors pou être punissable, que la victime soit âgée de moins de 15 ans
révolus au jour des faits.

Le délit punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
La qualité d’ascendant par rapport à la victime ou le fait d’avoir autorité sur elle constituent des circonstances aggravantes :
la peine encourue est de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

 Le mineur de quinze à dix huit ans 

 Ici, l’acte matériel est le même que précédemment mais la qualité d’ascendant ou personne ayant autorité
sur le mineur est un élément constitutif de l’infraction et non plus une circonstance aggravante.

La procédure :  

Le délai de prescription : 

Le délai de prescription en matière de viol, agressions sexuelles et atteintes sexuelles est de 20 ans à compter de la majorité de la
victime.

Depuis la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales,

le juge pénal, lorsqu’il se trouve saisi de faits de viol, agression ou atteinte sexuelle commis sur un mineur par les titulaires

de l’autorité parental, a l’obligation de se prononcer sur l’opportunité, ou non, du prononcé du retrait de l’autorité parentale.

Le juge pénal peut ordonner l’auteur des faits de résider hors du domicile ou de la résidence du couple et de s’abstenir de paraître

au domicile.

La juridiction de jugement a la possibilité, en matière d’infraction sexuelle, de prononcer à l’encontre de l’auteur une peine de suivi

socio-judiciaire assortie d’une injonction de soins.

 

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