Droit pénal spécial

Les violences volontaires

Les violences volontaires

Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée.  L’étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines.

I. Les éléments constitutifs

A. La condition préalable des violences: une victime

  • Tout d’abord, la victime doit être humaine.
  • Ensuite, la victime doit être une tierce personne.
    Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi sauf dans certaines hypothèses particulières
  • telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au service militaire (art 418 C.J.M.)
  • ou encore l’escroquerie à l’assurance.
  • Enfin, la victime doit être vivante au moment des faits.

B. L’ élément matériel

Un acte de violence en premier lieu

Les actes de violence volontaires peuvent être de toute sorte
tels que des coups de pied, coups de poing, gifles…
Il peut aussi s’agir de voies de fait qui sont des agissements n’impliquant aucun contact entre l’agresseur et la victime
mais qui sont quand même considérés comme des actes de violences volontaires.
Par exemple, l’acte peut entraîner un choc émotif
ou être de nature à impressionner une personne raisonnable
ou à troubler son comportement au point qu’elle se blesse elle-même.
L’acte doit être matériel et positif ensuite

Un lien de causalité entre les violences reprochés et le résultat dommageable également

Parfois les blessures apparaissent immédiatement après les coups
mais il arrive qu’elles apparaissent plus tard.
Cependant, il pourra tout de même y avoir un lien de causalité entre les violences et le préjudice.
La preuve résultera le plus souvent d’un certificat médical.

En fin, un préjudice  

Il peut être matériel, corporel ou encore moral.                                                           
Mais, il doit être certain, direct et personnel.

C. L’élément intentionnel

Il faut que l’auteur ait eu la volonté de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui.
L’acte de violence est donc voulu.
Par contre, il se peut que l’auteur n’ait pas voulu causer le dommage qui en est résulté,
ce qui ne changera rien puisqu’il sera tout de même poursuivit sur ces faits.
S’agissant des violences mortelles,
la mort de la victime ne doit pas avoir été désirée :
c’est ce qui différencie les violences ayant entraînées la mort sans intention de la donner, du meurtre.

II. Les peines encourues par les violences volontaires 

Les peines varient en fonction du résultat de la violence (articles 222-7 à 222-16-2 du code pénal).

  • Les plus graves sont les violences mortelles : crime pouvant entraîner une peine de 15 ans de réclusion criminelle.
  • Les plus légères sont les violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail : contravention punie de 750 euros d’amende.
  • Entre ces deux extrêmes, il existe tout un panel de sanctions, fonction du résultat de la violence.
  • Par ailleurs les circonstances de commission ou encore la qualité de la victime peuvent donner lieu à des peines aggravées.

 

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