Les violences volontaires
Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée. L’étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines.
I). — Les éléments constitutifs
(Les violences volontaires)
A). — La condition préalable des violences: une victime
** Tout d’abord, la victime doit être humaine. ** Ensuite, la victime doit être une tierce personne. Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi saufdans certaines hypothèses particulières — telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au servicemilitaire (art 418 C.J.M.) — ou encore l’escroquerie à l’assurance. ** Enfin, la victime doit être vivante au moment des faits.
B). — L’ élément matériel
(Les violences volontaires)
a). — Un acte de violence en premier lieu
Les actes de violence volontaires peuvent être de toute sorte tels que des coups de pied, coups de poing, gifles… Il peut aussi s’agir de voies de fait qui sont des agissements n’impliquant aucuncontact entre l’agresseur et la victime, mais qui sont quand même considérés commedes actes de violences volontaires. Par exemple, l’acte peut entraîner un choc émotifou être de nature à impressionner une personne raisonnableou à troubler son comportement au point qu’elle se blesse elle-même. b). — L’acte doit être matériel et positif ensuite
c). — Un lien de causalité entre les violences reprochés et le résultat dommageable
également
Parfois les blessures apparaissent immédiatement après les coups, mais il arrivequ’elles apparaissent plus tard. Cependant, il pourra tout de même y avoir un lien de causalité entre les violenceset le préjudice. La preuve résultera le plus souvent d’un certificat médical.
d). — En fin, un préjudice
Il peut être matériel, corporel ou encore moral. En revanche, il doit être certain, direct et personnel.
C). — L’élément intentionnel
(Les violences volontaires)
Il faut que l’auteur ait eu la volonté de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui. L’acte de violence est donc voulu. Par contre, l’auteur n’a sûrement pas voulu causer le dommage qui en est résulté, ce qui ne changera rien puisqu’il sera tout de même poursuivi sur ces faits. S’agissant des violences mortelles, la mort de la victime ne doit pas avoir été désirée : c’est ce qui différencie les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, du meurtre.
II). — Les peines encourues par les violences volontaires
(Les violences volontaires)
Les peines varient en fonction du résultat de la violence (articles 222-7 à 222-16-2 du code pénal). ** Les plus graves sont les violences mortelles : crime pouvant entraîner une peine de15 ans de réclusion criminelle. ** Les plus légères sont les violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail : contravention punie de 750 euros d’amende. ** Entre ces deux extrêmes, il existe tout un panel de sanctions, fonction du résultat de la violence. Par ailleurs les circonstances de commission ou encore la qualité de la victime peuvent engendrerdes peines aggravées.
III). — Contactez un avocat
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IV). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens (Les violences volontaires)
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS Puis, Tél. 01 42 71 51 05 Ensuite, Fax 01 42 71 66 80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les violences volontaires) En second lieu, Droit pénal (Les violences volontaires) Tout d’abord, pénal général (Les violences volontaires) Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Les violences volontaires) Puis, pénal des affaires (Les violences volontaires) Aussi, Droit pénal fiscal (Les violences volontaires) Également, Droit pénal de l’urbanisme (Les violences volontaires) De même, Le droit pénal douanier (Les violences volontaires) Et aussi, Droit pénal de la presse (Les violences volontaires)
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pénal des nuisances (Les violences volontaires) Et plus, pénal routier infractions (Les violences volontaires) Après, Droit pénal du travail (Les violences volontaires) Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Les violences volontaires) Surtout, pénal de la famille (Les violences volontaires) Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.