Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires traite des infractions liées au «monde des affaires» dont on serait en peine à ce jour de donner une définition juridique ou économique mais, qui renvoie à l’entreprise et à ses problèmes sous-jacents dans son activité relationnelle.

L’objet du Droit pénal des affaires :

L’objet premier du ce droit pénal impose une certaine loyauté dans les relations d’affaires en vue d’assurer une forme de sécurité dans les transactions.

Droit pénal des affaires : Le rôle

Le rôle est à la fois préventif et répressif.

Préventif dans la réglementation organisationnelle de l’accès aux professions commerciales et industrielles pour évincer des gens non recommandables  et aussi en imposant des interdits professionnels en vue d’écarter les professionnels  indésirables. Mais ce droit joue aussi un rôle répressif dans la sanction des infractions des comportements condamnables.  La défense pénale relative à ces infractions ressort de la compétence des avocats spécialistes du droit pénal dénommés le plus souvent pénalistes, mais, pas seulement  eux puisque tout avocat généraliste a ce même pouvoir s’il s’en sent compétent. Il faut noter qu’existe des regroupements d’avocats sous des formes juridiques diverses  et qui constituent des cabinets avec des spécialités de leur compétence. Ainsi peut-on trouver nombre de cabinets spécialisés comme :

Cabinet d’avocat spécialisé en droit pénal des affaires notamment à Paris

Le domaine de compétence du droit pénal des affaires :

Il rassemble un ensemble des règles pénales particulières à la vie des affaires avec, pour les faits souvent reprochés aux «  délinquants en col blanc », adjonction d’infractions de droit commun qui à première vue devraient s’exclure du droit pénal d’affaires mais, que l’on indiquera dans l’étude en cours en raison de leur interférence dans les actes complexes souvent reprochés aux délinquants de cette catégorie.

Les infractions 

• D’abord, relatives au droit commun (vol (art311-1 CP), escroquerie (art 313-1 CP),  corruption (art 433-11 CP) ;
• Ensuite, liées au droit de la consommation (publicité mensongère …) ;
• Aussi, dépendant du droit des sociétés (abus de bien social …) ;
• Et encore, relatives au droit de la concurrence ;
• Enfin, du droit boursier (délit d’initié …).

Pourquoi un avocat est-il nécessaire dans le monde des affaires ?

Que ce soit dans le cadre de conseils en premier, , ou pour aussi intervenir dans le cadre d’un différent ou bien, d’un procès, faire appel à un avocat est toujours très utile.
Ce droit pénal regroupe un ensemble d’infractions complexes, qu’il convient de classer d’abord en deux catégories.

Droit pénal des affaires : Les infractions principales  

• L’abus de biens sociaux
• La corruption
• Le chantage
• Le vol
• L’escroquerie
• L’abus de confiance

Droit pénal des affaires : Les autres infractions 

Les infractions de droit commun  :

• d’abord, Des atteintes à la propriété :
  • Le vol
  • L’escroquerie
  • L’abus de confiance

• puis, Des atteintes au devoir de probité :
  • La corruption
  • Le trafic d’influence
  • La prise illégale d’intérêts

• aussi, Des atteintes à la vérité :
  • Le faux et usage de faux
  • Le recel
  • Le blanchiment
  • L’extorsion
  • Le chantage
  • L’organisation frauduleuse d’insolvabilité

Droit pénal des affaires : Les infractions spécifiques

• Tout d’abord, infractions au droit pénal des entreprises en difficulté :

Parmi ces infractions spécifiques et plus encore, au Droit des entreprises en difficulté, une infraction majeure figure, de laquelle découlent toutes les autres:

• La banqueroute
• Les infractions assimilées à la banqueroute

• ensuite, Infractions relatives aux sociétés :
  • L’abus de biens sociaux
  • La corruption

• et puis, Infractions relatives au droit de la concurrence :                                                      
  • Le favoritisme
  • L’abus de position dominante et ententes prohibées
  • Les infractions relatives aux prix
  • Le délit d’initié et ses infractions voisines, parmi lesquelles :
  • Le délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse

• enfin, Infractions relatives au droit de la consommation :
  • d’abord, La tromperie
  • puis, Les falsifications
  • aussi, La publicité trompeuse
  • ensuite, Le démarchage
  • enfin Le refus de vente et la subordination de vente

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