Droit pénal routier infractions

En France, vous pouvez allez devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d’une contravention ou d’un délit. Donc le droit pénal routier ne s’applique qu’aux délits, c’est à dire les grosses infractions routières.

Les délits routiers à Paris et en France ( droit pénal routier)

Les délits routiers sont la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite… Pour ce types d‘infractions vous allez devant la justice pour condamnation donc il peut être préférable de faire appel à un avocat de droit pénal routier.

Les avocats de droit pénal à Paris ( droit pénal routier)

Ils se sont spécialisés vu l’augmentation d’infractions réprimées, ils interviennent surtout en cas de grand excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, alcool au volant, stupéfiant, contestation de procès verbaux, délit de fuite, opposition à une ordonnance pénale, retrait de permis… Beaucoup se sont spécialisés à Paris.
Le permis de conduire est un outil de travail de nos jours. De nombreuses personnes subissent de lourdes conséquences pratiques et financières, voire juridiques, lorsqu’elles sont privées de leur titre de conduite.
La sécurité routière est une priorité mais la répression peut se montrer aveugle.

Le droit pénal routier est une matière en développement en raison du nombre croissant d’infractions routières.

Cette matière a pour base principale le Code de la route, entré en vigueur le 1er juin 2001 et plusieurs fois modifié depuis, et parfois de manière assez substantielle.
A côté des dispositions techniques qui concernent le véhicule ou la route, le Code de la route contient également des dispositions pénales incriminant certains comportements des usagers.
Plusieurs infractions sont communes au Code pénal et au Code de la route et la question d’une harmonisation s’est alors posée. Pour cela, la prépondérance du Code pénal a été retenue. De toute évidence, le Code de la route est en grande partie un code pénal de la route.
Mais la matière se recoupe également avec d’autres disciplines telles que le droit administratif (en ce qui concerne les mesures administratives prises à l’égard du permis : retrait, suspension…) ou bien même le droit civil (en ce qui concerne les réparations des dommages corporels et matériels).

Pour permettre à tout justiciable de mieux connaître et exercer leurs droits en matière d’infractions routières,

différents points doivent être abordés.

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