La responsabilité civile en droit pénal routier :
Le principe de responsabilité civile : (La responsabilité civile en droit pénal routier)
oblige à réparer financièrement les conséquences d’un dommage
que l’on a causé à quelqu’un d’autre.
Chacun est donc civilement responsable de ses actes,
même s’il n’a pas commis de faute.
En cas de sinistre, le responsable (ou son assurance) indemnisera la victime des dommages matériels et corporels.
En matière d’infractions routières, (La responsabilité civile en droit pénal routier)
la responsabilité civile peut être engagée dans la mesure où l’infraction a lésé une personne dans ses intérêts (la victime),
cela notamment en cas d’accident de la circulation.
La victime lésée par une infraction routière
aura alors le choix de porter son action devant le juge pénal
(constitution de partie civile) ou devant le juge civil (article 3 du Code de procédure pénal), et ce aux fins d’indemnisation.
Les personnes qui, d’après les règles du droit civil, sont civilement responsables des personnes poursuivies, peuvent
être appelées devant la juridiction répressive et condamnées à répondre civilement des indemnités allouées à la victime.
Il en est donc ainsi par exemple des parents responsables des agissements de leurs enfants âgés de moins de 18 ans habitant
avec eux, des commettants responsables de certains agissements de leur préposés dans l’exercice de leurs fonctions etc…
