Droit civil
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit pénal
Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime
Partie civile : faire valoir ses droits en tant que victime d’infraction, obtenir réparation et participer activement à la procédure pénale. Cabinet Aci .
Articles du Code Pénal
Le dol en droit pénal
Le dol en droit pénal désigne la volonté de commettre une infraction en sachant pertinemment son caractère prohibé par la loi. Appelez-nous Tél. 0142715105
Droit civil
Divorce : différents types de divorces
Divorce : différents types de divorces La procédure est différente selon le type de divorce choisi . Adressez-vous à un spécialiste. Ce n’est pas notre cas.
Articles du Code Pénal
Imputabilité de la faute à la personne physique ou morale
Imputabilité de la faute à la personne condition nécessaire pour engager la responsabilité pénale de l’auteur par son aptitude à s’apercevoir de ses actes.
Les principes directeurs du procès civil
Personne humaine
Personne humaine – est une personne de chair, à laquelle on reconnaît une personnalité juridique dès la naissance et jusqu’à la mort. Appelez pénalistes
Articles du Code Pénal
La dispense de peine en droit pénal
La dispense de peine en droit pénal – est un des outils qui permet une meilleure personnalisation de la peine. Son régime est prévu : art 132-58 / 132-59 CP
Actualités juridiques
Qu’est-ce qu’une fausse accusation ?
Qu’est-ce qu’une fausse accusation ? Des dénonciations en dehors de tout contexte juridique, aux conséquences dramatiques pour l’individu visé T 0142715105
Dommages et intérêts
Dommages et intérêts sont des compensations auxquelles une personne qui a subi un préjudice peut demander à un cabinet d’avocats à paris. Tél. 0142715105
Indemnisation victime terrorisme
Indemnisation victime terrorisme s’obtient du fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme. blessé ou ayants droits victime décédée. T : 0142715105
La partie civile au plan civil
La partie civile au plan civil : constitue une partie au procès pénal l’action consiste à établir le préjudice subi et évaluer les dommages et intérêts.