Droit de l'exécution des peines
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
L’évolution du principe d’individualisation de la peine
L’évolution du principe d’individualisation de la peine : individualiser la peine, c’est la faire varier selon le criminel ou le délinquant. Appelez-nous ?
Les différentes peines
les principes et les objectifs de la peine en droit pénal
les principes et les objectifs de la peine en droit pénal implique respecter des principes fondamentaux : légalité, individualisation et objectifs propres.
Les différentes peines
Les peines principales, alternatives et complémentaires
Les peines principales, alternatives et complémentaires sont décidée en tenant compte de la faute commise, de la personnalité et situation de l’auteur.
Actualités juridiques
Conflits de qualification et prononcé des peines
Conflits de qualification et prononcé des peines – La procédure pénale protège les individus des poursuites ou condamnations multiples pour les mêmes faits.
Actualités juridiques
Les peines applicables aux personnes physiques
Les peines applicables aux personnes physiques peuvent être divisées en trois catégories principales : criminelles, correctionnelles et contraventionnelles
Droit de l'exécution des peines
Les différents aménagements de peine d’emprisonnement
Les différents aménagements de peine d’emprisonnement – peuvent être différenciés selon leur forme : libération sous contrainte, suspension de peine, etc.
Droit de l'exécution des peines
Le droit de vote des détenus
Le droit de vote des détenus fait partie des droits civiques. Le simple fait d’être détenu ne prive pas de ce droit. Pour information, appel à pénalistes.
Actualités juridiques
Les permissions de sortir
Les permissions de sortir de prison sont les mesures pour lesquelles le condamné reste écroué au sein d’un établissement pénitentiaire. Appelez 0142715105.
Actualités juridiques
Les détenus particulièrement surveillés ( ou DPS)
Les détenus particulièrement surveillés (DPS) peut s’appliquer aussi bien aux prévenus qu’aux condamnés. Il s’agit d’un régime administratif spécifique.
Droit de la sanction pénitentiaire
La sécurité au sein des établissements pénitentiaires
La sécurité au sein des établissements pénitentiaires-avoir une structure, d’évaluation de sécurité et d’affilier des détenus en fonction de cette sécurité.