Les détenus particulièrement surveillés (ou DPS) Le terme de « détenues particulièrement surveillées » (ou DPS) peut s’appliquer aussibien aux prévenus qu’aux condamnés. Il s’agit d’un régime administratif spécifiqueayant de lourdes conséquences, même si les établissements pénitentiaires ne bénéficientpas de quartiers réservés à cette catégorie de détenus. Les détenus spécialement surveillés sont mentionnés à l’article D.276-1 du Code […]

La sécurité au sein des établissements pénitentiaires : La sécurité au sein des prisons est l’une des missions principales de l’administration pénitentiaire. En effet, ces deux missions principales sont la garde et la réinsertion des individus puisque troisévénements se trouvent particulièrement redoutés par cette dernière :      —  Le mouvement collectif, qui correspond à la […]

Atténuation de la peine : Atténuation de la peine est traitée de façon détaillée ci-dessous. La peine s’avère définie comme la sanction légale prononcée, au nom de la société, par unejuridiction répressive pour une action contraire à la loi commise par une personne physiqueou morale. L’article 130-1 du Code pénal précise les fonctions de la […]

Le minimum et le maximum légal de la détention I).  —  Définition de la détention et objectif de la détention (Le minimum et le maximum légal de la détention)      A).  —  Définition de la détention : C’est un processus utilisé par l’État pour priver une personne de ses droits. L’État dispose de ce pouvoir […]

Aménagement de la peineLa pluralité du moment d’aménagement de la peine en fonction de la durée de cette dernièreJusqu’au début des années 2010, la question de l’aménagement des peines était vite résolue, car on considérait qu’une peine devait nécessairement être mise à exécution dans un premiertemps et plus tard, au cours de l’exécution de la peine, […]

Quantum de la peine : « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit, plus il sera juste et utile »[1]. Il est d’usage de s’imaginer qu’une peine précise s’applique à un délit précis en ne prenanten compte uniquement les éléments objectifs du dossier, c’est-à-dire tout ce qui porte surl’objet donc l’infraction elle-même, ce […]

Les différents types de sursis : Les différents types de sursis – il existe trois sortes de sursis : sursis simple, sursis avec mise à l’épreuveet sursis TIG. I).  —  Définition du sursis  (Les différents types de sursis) Selon le sens commun, le sursis concerne la remise de quelque chose à une date ultérieure. En […]

La motivation de la peine par le juge pénal : La personnalisation des peines, inscrites au sein de l’article 132-1 du Code pénal, signifieque le juge prononce la peine à l’égard du coupable en considération des circonstancesde l’infraction et de la personnalité de son auteur. Outre ce principe, et afin de permettre aux personnes condamnées de […]