Droit de l'exécution des peines
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
42 publications · page 3 sur 5
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Droit de l'exécution des peines
La réinsertion : entre affichage et réalité
La réinsertion : entre affichage et réalité – désigne la réintégration d’un détenu dans la société après qu’il a purgé sa peine en l’absence de récidive.
Droit de l'exécution des peines
Personnalisation des peines
Personnalisation des peines – la juridiction décide des peines et leur régime en fonction des conditions de l’infraction et la personnalité de son auteur.
Articles du Code Pénal
Réhabilitation
Réhabilitation – demeure une mesure d’effacement partiel d’une peine prononcée par un juge. En cas de besoin adressez-vous à nos spécialistes. T 0142715105
Actualités juridiques
Révocation du sursis
Révocation du sursis : n’a lieu que si le condamné manque à certaines obligations prescrites : récidive, nouvelle, infractions. Nos spécialiste T 0142715105
Actualités juridiques
L’exécution des peines
L’exécution des peines : en réalité la peine subie par le condamné n’est que rarement le reflet de la peine prononcée. Appelez nos pénalistes au 0142715105
Actualités juridiques
La peine : fonctions, principes, classification, régime peine
Peine – est définie comme la sanction légale prononcée, au nom de la société, par une juridiction répressive . Tél nos Spécialiste droit pénal. T 0142715105
Non classé
Avoir accès à ses droits en prison
Avoir accès à ses droits en prison c’est un usage de violences illégitimes et disproportionnées rarement dénoncé; Car pour le faire en avoir connaissance
Non classé
Les peines alternatives à la prison
Les peines alternatives à la prison – substituer à l’emprisonnement une peine d’une autre nature (jour-amende, stage de citoyenneté, mesures privatives ..)
CRPC- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
CRPC- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet à l’auteur d’un délit d’éviter le renvoi devant un tribunal correctionnel. T 0142715105
Qu’est ce qu’une composition pénale
Qu’est ce qu’une composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales du procureur de la république. Appelez nos pénalistes T: 0142715105