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La réinsertion : entre affichage et réalité

La réinsertion : entre affichage et réalité :

La réinsertion des détenus est une question sociétale qui mêle des considérations

tant juridiques que sociologiques t psychologiques. Elle désigne la réintégration

d’un détenu dans la communauté après qu’il a purgé sa peine et implique donc

l’absence de récidive.

La réinsertion est la deuxième fonction de l’administration pénitentiaire après

la protection de la société, qui semble en réalité prévaloir. Bien que la réintégration

soit une mission clairement affichée de l’administration pénitentiaire (I),

son échec dans les faits (II)

nous conduira à nous interroger sur ses perspectives d’amélioration (III).

I). — La réinsertion, une mission affichée de

l’administration pénitentiaire 

(La réinsertion : entre affichage et réalité)

Depuis la réforme pénitentiaire « Amor » de 1945, énonçant en son premier

point que

« la peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement

social du condamné »,

une mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire s’ajoute à celle de

protection de la société.

C’est dans cette tendance que se sont inscrites les réformes successives
relatives au système carcéral.

Tandis que la loi du 22 juin 1987 sur le service public pénitentiaire réaffirme

l’objectif de réinsertion sociale des détenus, la loi pénitentiaire du 24 novembre

2009, en son article 2, dispose que le service public carcéral « contribue à l’insertion

ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par

l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique […] ».

En ce sens, la loi prévoit des mesures de réinsertion interne à la détention,
tel le droit au maintien

des liens familiaux, le droit au travail ou le droit à la formation, ainsi que des

alternatives à la détention provisoire et des aménagements de peine.

Enfin, la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation de la peine
et renforçant l’efficacité des sanctions

pénales réitère que la réinsertion est une finalité d’intérêt général, en

son article 2-1.

Dès lors, selon le système judiciaire français, si le délinquant doit être exclu

pour l’empêcher de nuire à la société et le châtier pour son acte, il n’en reste

pas moins qu’il faut le préparer en amont — au cours de sa détention — et

en aval — à sa sortie de prison, par des mesures d’accompagnement —

à être réintégré dans la communauté.

Les organes du Conseil de l’Europe se sont également ancrés
dans cette lignée, érigeant l’objectif

de réinsertion en un élément caractéristique d’une société démocratique.

De son côté, le Conseil des ministres, dès 1984, a recommandé aux États partis

d’adopter une « politique criminelle orientée vers la prévention du crime et la

réinsertion sociale des délinquants »

(recommandation N° R [84] 10, 21 juin 1984). La Cour européenne des droits

de l’homme (CEDH),

quant à elle, a insisté sur l’importance du retour dans la société d’une personne

ayant fait l’objet d’une condamnation pénale (CEDH, Murray c. Pays-Bas, 2016, § 101),

tout en affirmant que la fonction essentielle de la détention reste la protection

de la société (CEDH, Mastromatteo c. Italie, 2002, § 72).

Il est assez regrettable qu’une juridiction de droits de l’homme
priorise la mission sécuritaire

de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de l’objectif de réinsertion.

De cette manière, cela pourrait entrainer les États à justifier de peines plus

longues ou encore à privilégier la détention plutôt que des peines alternatives,

en arborant la finalité de protection de la société, et ce, au détriment de l’objectif

de réinsertion déjà loin d’être atteint.

II). — L’échec de la mission de réinsertion

(La réinsertion : entre affichage et réalité)

Tandis que la législation et les recommandations du Conseil de l’Europe mettent

l’accent sur la réinsertion, la réalité est bien éloignée des aspirations.

Outre une réinsertion largement entravée par un taux de suicide sept fois plus

élevé en milieu carcéral qu’en société, 63 % des personnes condamnées à de

la prison ferme sont à nouveau condamnées dans les cinq ans qui suivent leur

sortie, selon l’observatoire international des prisons.

Autrement dit, la mission de réinsertion de l’institution pénitentiaire
est loin d’avoir porté ses fruits.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet échec.

Au cours de leur détention, les prisonniers sont coupés de tout lien social
et familial et une union sur trois est menée à son

terme dès la première année d’incarcération. Aussi, bien que la loi du 22 juin 1987

sur le service public pénitentiaire impose une obligation au détenu d’exercer une

activité — et ce, en lui permettant de percevoir un revenu, de maintenir des liens

sociaux et d’obtenir des réductions de peine pour bonne conduite — seuls 28 %

des détenus bénéficient d’un travail, l’offre d’emploi se faisant très rare.

Ainsi, l’absence d’accompagnement des détenus à la sortie de prison, qui ont

perdu toute relation sociale, leur logement, leur travail, constitue un des terreaux

les plus favorables à leur récidive.

Par ailleurs, certaines personnes particulièrement vulnérables,
tels des malades mentaux, des toxicomanes, des personnes

âgées ou en mauvais état de santé, sont incarcérées et ressortent encore plus fragilisées.

Dans la mesure où la prison n’était dès l’origine non adaptée à leur situation, la réinsertion

devient d’autant plus difficile.

Le traitement réservé aux prisonniers, se traduisant par l’irrespect du détenu en tant que

sujet de droit et le mépris de conditions de vie décentes à leur égard, ne peut qu’accroitre

leur ressentiment à l’encontre des institutions et provoquer la récidive.

Enfin, le surpeuplement des prisons est sans aucun doute à l’origine
de l’échec de la réinsertion.

Il convient de se pencher sur

l’étude de Calhoun à cet égard. En 1962, l’éthologue John B. Calhoun a placé 80 rats dans

un espace conçu à l’origine pour 50 rats.

Il a alors observé que les animaux développaient un comportement agressif allant même

jusqu’au cannibalisme et que leur taux de mortalité avait augmenté.

Puis, après les avoir replacés dans un environnement adapté à leur nombre, les rats n’ont

jamais retrouvé un comportement normal.

Si l’on transpose cette expérience au milieu carcéral, il semble évident que
la surpopulation des prisons, actuellement de 120 %,

est susceptible de causer des troubles comportementaux des détenus qui en garderont

certainement des séquelles à leur libération.

Et cela sans compter le fait qu’une surpopulation conduit inéluctablement les délinquants

mineurs à créer des liens avec des compagnons de cellule ayant commis des actes plus

graves, liens qui perdurent au-delà de leur sortie.

Nous n’évoquerons même pas le problème de la radicalisation en milieu carcéral.

En somme, la prison semble davantage être une « machine à récidive » plutôt qu’un lieu

propice de préparation à la réintégration.

Toutefois, l’on peut se pencher sur les possibilités d’amélioration nécessaires à la réalisation

de l’objectif de réinsertion.

III). — Les perspectives d’amélioration

(La réinsertion : entre affichage et réalité)

Afin de remédier à l’échec de la mission de réinsertion de l’administration

pénitentiaire,

il est indispensable de comprendre ses écueils et de s’y confronter.

          a)  D’une part, il suffit de se rendre aux audiences de comparutions immédiates —

qui aboutissent pour 54 % d’entre elles à des détentions provisoires — pour s’apercevoir que

la grande majorité des prévenus n’est originellement pas insérée dans la société.

Pour eux, la prison n’est que « l’aboutissement d’un processus définitif d’exclusion sociale »

(Guy Pierre Cabanel).

Par conséquent, lorsque les gouvernements seront prêts à aller dans ce sens, il serait plus

judicieux de centrer le débat non sur la récidive, mais sur les réelles causes qui conduisent

dans notre société les individus à la déviance, et d’y remédier.

        b)  D’autre part, la logique rétributive française semble être l’une des causes

profondes de l’échec de la réinsertion.

Le système judiciaire  français, comme la grande majorité des systèmes dans le monde,

se manifeste par l’idée que les personnes qui ont commis une infraction doivent être punies,

et ce, proportionnellement à la gravité de leur acte.

Il en va de même dans l’opinion publique où, selon un sondage de l’Institut français

d’opinion publique de mars 2018, 50 % des personnes pensent que la souffrance et

l’enfermement participent légitimement de la paix et seuls 40 % sont favorables à

l’augmentation du budget des prisons pour améliorer les conditions de vie  des détenus.

         c).  À cet égard, plusieurs solutions peuvent être envisagées afin de favoriser

une meilleure réinsertion des détenus.

          1).  Une solution minimaliste consisterait en l’augmentation du nombre
de places en prison afin d’éviter

le surpeuplement et les conséquences néfastes qui en découlent. Toutefois, cela ne

permettrait pas de traiter la source du problème, mais seulement l’un de ses effets.

          2)  Au contraire, une solution maximaliste proposée notamment
par le psychologue Jacques Lesage de La Haye serait

d’opter pour une abolition totale des prisons. Cette vision utopiste serait toutefois

inconciliable avec la première mission de l’institution carcérale de protection de la

société et l’opinion publique.

         3).  Dès lors, plusieurs solutions d’entre-deux peuvent être imaginées.
Comme c’était fait aux Pays-Bas, un numerus

clausus par lequel les juges décident de la sortie d’un détenu avant d’en condamner

un nouveau lorsque celui-ci est atteint pourrait être envisagé.

Par ailleurs, privilégier les peines alternatives et ne prononcer une peine de prison ferme
que pour les crimes les plus graves,

nécessitant raisonnablement une protection de la société, éviterait de se confronter

non seulement au problème de la réinsertion, mais aussi à la récidive.

En effet, en 2014, le ministre de la Justice a déclaré que « la récidive est moindre

après des sanctions non carcérales ». Pourtant, en 2019, 25 % des délits ont fait l’objet

d’un emprisonnement ferme.

Tandis que ces deux premières solutions, plutôt réalistes, pourraient être mises en

œuvre relativement « facilement »,

une dernière proposition — certes idéaliste, mais qui n’en est pas moins intéressante —

remédierait à la réinsertion.

Celle-ci consisterait en l’adoption d’une justice restaurative qui se concentrerait davantage
sur la réparation du préjudice subi

par la victime et la réinsertion de l’auteur. Ces modèles ont notamment été expérimentés

dans des États d’Amérique latine où les taux de récidive sont minimes.

Dans cette logique, l’on pourrait imaginer une réforme structurelle distinguant délits, pour

lesquels l’accent serait mis sur la réparation, et les crimes, conduisant à une incarcération

dans des prisons qui ne seraient plus surpeuplées et où les moyens seraient mis en œuvre

pour favoriser l’éducation, le travail, le maintien des liens sociaux et familiaux

et la compréhension par l’auteur de la portée de ses actes. En adoptant une telle approche

réfutant la volonté vengeresse de faire payer l’auteur pour ses actions, les objectifs de

protection de la société et de réinsertion seront pleinement atteints.

Une telle réforme devra néanmoins s’accompagner de campagnes de sensibilisation
de l’opinion publique au sort des détenus.

S’il est légitime de s’interroger sur l’effectivité de la fonction de dissuasion de la peine

eu égard d’un tel système, les chiffres démontrent que l’abolition de la peine de mort

n’a en aucun cas augmenté la criminalité.

Parallèlement, la mise en œuvre d’alternatives aux peines ou le choix d’une justice

restaurative ne devrait pas conduire à son accroissement.

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Considérons,

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De la même manière (La réinsertion : entre affichage et réalité)

De même,

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En somme,

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Il s’agit de,

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Mais (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Malgré cela,

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Néanmoins,

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Par la suite,

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Pour commencer (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Qui plus est,

Selon,

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Yves maraud droit pénal général

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci 

(La réinsertion : entre affichage et réalité):

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En somme, Droit pénal (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Tout d’abord, pénal général (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Aussi, Droit pénal fiscal (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La réinsertion : entre affichage et réalité)

De même, Le droit pénal douanier (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

pénal des nuisances (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Donc, pénal routier infractions (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Outre cela, Droit pénal du travail (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Cependant, pénal de la famille (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En outre, Droit pénal des mineurs (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En fait, pénal international  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Tandis que, Droit pénal des sociétés (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Toutefois, Lexique de droit pénal (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Alors, Principales infractions en droit pénal  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Puis, Procédure pénale    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Pourtant, Notions de criminologie  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Aussi, AUTRES DOMAINES (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Enfin, CONTACT.  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

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