La réinsertion : entre affichage et réalité
La réinsertion : entre affichage et réalité :
La réinsertion des détenus est une question sociétale qui mêle des considérationstant juridiques que sociologiques t psychologiques. Elle désigne la réintégrationd’un détenu dans la communauté après qu’il a purgé sa peine et implique doncl’absence de récidive.
La réinsertion est la deuxième fonction de l’administration pénitentiaire aprèsla protection de la société, qui semble en réalité prévaloir. Bien que la réintégrationsoit une mission clairement affichée de l’administration pénitentiaire (I),
son échec dans les faits (II)
nous conduira à nous interroger sur ses perspectives d’amélioration (III).
I). — La réinsertion, une mission affichée de
l’administration pénitentiaire
(La réinsertion : entre affichage et réalité)
Depuis la réforme pénitentiaire « Amor » de 1945, énonçant en son premierpoint que
« la peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement
social du condamné »,
une mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire s’ajoute à celle deprotection de la société.
C’est dans cette tendance que se sont inscrites les réformes successives
relatives au système carcéral.
Tandis que la loi du 22 juin 1987 sur le service public pénitentiaire réaffirmel’objectif de réinsertion sociale des détenus, la loi pénitentiaire du 24 novembre2009, en son article 2, dispose que le service public carcéral « contribue à l’insertion
ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par
l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique […] ».
En ce sens, la loi prévoit des mesures de réinsertion interne à la détention,
tel le droit au maintien
des liens familiaux, le droit au travail ou le droit à la formation, ainsi que desalternatives à la détention provisoire et des aménagements de peine.
Enfin, la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation de la peine
et renforçant l’efficacité des sanctions
pénales réitère que la réinsertion est une finalité d’intérêt général, enson article 2-1.
Dès lors, selon le système judiciaire français, si le délinquant doit être exclupour l’empêcher de nuire à la société et le châtier pour son acte, il n’en restepas moins qu’il faut le préparer en amont — au cours de sa détention — eten aval — à sa sortie de prison, par des mesures d’accompagnement —
à être réintégré dans la communauté.
Les organes du Conseil de l’Europe se sont également ancrés
dans cette lignée, érigeant l’objectif
de réinsertion en un élément caractéristique d’une société démocratique.
De son côté, le Conseil des ministres, dès 1984, a recommandé aux États partisd’adopter une « politique criminelle orientée vers la prévention du crime et la
réinsertion sociale des délinquants »
(recommandation N° R [84] 10, 21 juin 1984). La Cour européenne des droitsde l’homme (CEDH),
quant à elle, a insisté sur l’importance du retour dans la société d’une personneayant fait l’objet d’une condamnation pénale (CEDH, Murray c. Pays-Bas, 2016, § 101),
tout en affirmant que la fonction essentielle de la détention reste la protectionde la société (CEDH, Mastromatteo c. Italie, 2002, § 72).
Il est assez regrettable qu’une juridiction de droits de l’homme
priorise la mission sécuritaire
de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de l’objectif de réinsertion.
De cette manière, cela pourrait entrainer les États à justifier de peines pluslongues ou encore à privilégier la détention plutôt que des peines alternatives,
en arborant la finalité de protection de la société, et ce, au détriment de l’objectifde réinsertion déjà loin d’être atteint.
II). — L’échec de la mission de réinsertion
(La réinsertion : entre affichage et réalité)
Tandis que la législation et les recommandations du Conseil de l’Europe mettentl’accent sur la réinsertion, la réalité est bien éloignée des aspirations.
Outre une réinsertion largement entravée par un taux de suicide sept fois plusélevé en milieu carcéral qu’en société, 63 % des personnes condamnées à dela prison ferme sont de nouveau condamnées dans les cinq ans qui suivent leursortie, selon l’observatoire international des prisons.
Autrement dit, la mission de réinsertion de l’institution pénitentiaire
est loin d’avoir porté ses fruits.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet échec.
Au cours de leur détention, les prisonniers sont coupés de tout lien social
et familial et une union sur trois est menée à son
terme dès la première année d’incarcération. Aussi, bien que la loi du 22 juin 1987
sur le service public pénitentiaire impose une obligation au détenu d’exercer uneactivité — et ce, en lui permettant de percevoir un revenu, de maintenir des lienssociaux et d’obtenir des réductions de peine pour bonne conduite — seuls 28 %
des détenus bénéficient d’un travail, l’offre d’emploi se faisant rarissime.
Ainsi, l’absence d’accompagnement des détenus à la sortie de prison, qui ontperdu toute relation sociale, leur logement, leur travail, constitue un des terreauxles plus favorables à leur récidive.
Par ailleurs, certaines personnes particulièrement vulnérables,
tels des malades mentaux, des toxicomanes, des personnes
âgées ou en mauvais état de santé, sont incarcérées et ressortent encore plus fragilisées.
Dans la mesure où la prison n’était dès l’origine non adaptée à leur situation, la réinsertiondevient d’autant plus difficile.
Le traitement réservé aux prisonniers, se traduisant par l’irrespect du détenu en tant quesujet de droit et le mépris de conditions de vie décentes à leur égard, ne peut qu’accroitreleur ressentiment à l’encontre des institutions et provoquer la récidive.
Enfin, le surpeuplement des prisons est sans aucun doute à l’origine
de l’échec de la réinsertion.
Il convient de se pencher surl’étude de Calhoun à cet égard. En 1962, l’éthologue John B. Calhoun a placé 80 rats dansun espace conçu à l’origine pour 50 rats.
Il a alors observé que les animaux développaient un comportement agressif allant mêmejusqu’au cannibalisme et que leur taux de mortalité avait augmenté.
Puis, après les avoir replacés dans un environnement adapté à leur nombre, les rats n’ontjamais retrouvé un comportement normal.
Si l’on transpose cette expérience au milieu carcéral, il semble évident que
la surpopulation des prisons, actuellement de 120 %,
est susceptible de causer des troubles comportementaux des détenus qui en garderontcertainement, des séquelles à leur libération.
Et cela sans compter le fait qu’une surpopulation conduit inéluctablement les délinquantsmineurs à créer des liens avec des compagnons de cellule ayant commis des actes plusgraves, liens qui perdurent au-delà de leur sortie.
Nous n’évoquerons même pas le problème de la radicalisation en milieu carcéral.
En somme, la prison semble davantage être une « machine à récidive » plutôt qu’un lieupropice de préparation à la réintégration.
Toutefois, on peut se pencher sur les possibilités d’amélioration nécessaires à la réalisationde l’objectif de réinsertion.
III). — Les perspectives d’amélioration
(La réinsertion : entre affichage et réalité)
Afin de remédier à l’échec de la mission de réinsertion de l’administration
pénitentiaire,
il est indispensable de comprendre ses écueils et de s’y confronter.
a) D’une part, il suffit de se rendre aux audiences de comparutions immédiates —
qui aboutissent pour 54 % d’entre elles à des détentions provisoires — pour s’apercevoir quela grande majorité des prévenus n’est originellement pas insérée dans la société.
Pour eux, la prison n’est que « l’aboutissement d’un processus définitif d’exclusion sociale »
(Guy Pierre Cabanel).
Par conséquent, lorsque les gouvernements seront prêts à aller dans ce sens, il serait plusjudicieux de centrer le débat non sur la récidive, mais sur les réelles causes qui conduisentdans notre société les individus à la déviance, et d’y remédier.
b) D’autre part, la logique rétributive française semble être l’une des causes
profondes de l’échec de la réinsertion.
Le système judiciaire français, comme la grande majorité des systèmes dans le monde,
se manifeste par l’idée que les personnes qui ont commis une infraction doivent être punies,
et ce, proportionnellement à la gravité de leur acte.
Il en va de même dans l’opinion publique où, selon un sondage de l’Institut françaisd’opinion publique de mars 2018, 50 % des personnes pensent que la souffrance etl’enfermement participent légitimement de la paix et seuls 40 % sont favorables àl’augmentation du budget des prisons pour améliorer les conditions de vie des détenus.
c). À cet égard, plusieurs solutions peuvent être envisagées afin de favoriser
une meilleure réinsertion des détenus.
1). Une solution minimaliste consisterait en l’augmentation du nombre
de places en prison afin d’éviter
le surpeuplement et les conséquences néfastes qui en découlent. Toutefois, cela netraiterait pas la source du problème, mais seulement l’un de ses effets.
2) Au contraire, une solution maximaliste proposée notamment
par le psychologue Jacques Lesage de La Haye serait
d’opter pour une abolition totale des prisons. Cette vision utopiste serait toutefoisinconciliable avec la première mission de l’institution carcérale de protection de lasociété et l’opinion publique.
3). Dès lors, plusieurs solutions d’entre-deux peuvent être imaginées.
Comme c’était fait aux Pays-Bas, un numerus
clausus par lequel les juges décident de la sortie d’un détenu avant d’en condamnerun nouveau lorsque celui-ci est atteint pourrait être envisagé.
Par ailleurs, privilégier les peines alternatives et ne prononcer une peine de prison ferme
que pour les crimes les plus graves,
nécessitant raisonnablement une protection de la société éviterait de se confronternon seulement au problème de la réinsertion, mais aussi à la récidive.
En effet, en 2014, le ministre de la Justice a déclaré que « la récidive est moindre
après des sanctions non carcérales ». Pourtant, en 2019, 25 % des délits ont fait l’objetd’un emprisonnement ferme.
Tandis que ces deux premières solutions, plutôt réalistes, pourraient être mises enœuvre relativement « facilement »,
une dernière proposition — certes idéaliste, mais qui n’en est pas moins intéressante —
remédierait à la réinsertion.
Celle-ci consisterait en l’adoption d’une justice restaurative qui se concentrerait davantage
sur la réparation du préjudice subi
par la victime et la réinsertion de l’auteur. Ces modèles ont notamment été expérimentésdans des États d’Amérique latine où les taux de récidive sont minimes.
Dans cette logique, on pourrait imaginer une réforme structurelle distinguant délits, pourlesquels l’accent serait mis sur la réparation, et les crimes, conduisant à une incarcérationdans des prisons qui ne seraient plus surpeuplées et où les moyens seraient mis en œuvrepour favoriser l’éducation, le travail, le maintien des liens sociaux et familiauxet la compréhension par l’auteur de la portée de ses actes. En adoptant une telle approcheréfutant la volonté vengeresse de faire payer l’auteur pour ses actions, les objectifs deprotection de la société et de réinsertion seront pleinement atteints.
Une telle réforme devra néanmoins s’accompagner de campagnes de sensibilisation
de l’opinion publique au sort des détenus.
S’il est légitime de s’interroger sur l’effectivité de la fonction de dissuasion de la peineeu égard d’un tel système, les chiffres démontrent que l’abolition de la peine de mortn’a en aucun cas augmenté la criminalité.
Parallèlement, la mise en œuvre d’alternatives aux peines ou le choix d’une justicerestaurative ne devrait pas conduire à son accroissement.
IV). — Contacter un avocat
(La réinsertion : entre affichage et réalité)
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela (La réinsertion : entre affichage et réalité)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (La réinsertion : entre affichage et réalité)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (La réinsertion : entre affichage et réalité)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
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De plus,
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deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
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En conséquence,
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dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (La réinsertion : entre affichage et réalité)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
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de mêmeIl s’agit de,
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Mais (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Malgré cela,
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Puis,
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Yves maraud droit pénal général
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La réinsertion : entre affichage et réalité):
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La réinsertion : entre affichage et réalité)
En somme, Droit pénal (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Tout d’abord, pénal général (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Aussi, Droit pénal fiscal (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La réinsertion : entre affichage et réalité)
De même, Le droit pénal douanier (La réinsertion : entre affichage et réalité)
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite, (La réinsertion : entre affichage et réalité)
pénal des nuisances (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Donc, pénal routier infractions (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Outre cela, Droit pénal du travail (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Cependant, pénal de la famille (La réinsertion : entre affichage et réalité)
En outre, Droit pénal des mineurs (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (La réinsertion : entre affichage et réalité)
En fait, pénal international (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Tandis que, Droit pénal des sociétés (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Toutefois, Lexique de droit pénal (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Alors, Principales infractions en droit pénal (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Puis, Procédure pénale (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Pourtant, Notions de criminologie (La réinsertion : entre affichage et réalité)
En revanche, DÉFENSE PÉNALE (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Aussi, AUTRES DOMAINES (La réinsertion : entre affichage et réalité)
Enfin, CONTACT. (La réinsertion : entre affichage et réalité)