9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Les Procédure pénale  > Droit de l'exécution des peines  > La réinsertion : entre affichage et réalité

La réinsertion : entre affichage et réalité

La réinsertion : entre affichage et réalité :

La réinsertion des détenus est une question sociétale qui mêle des considérations tant juridiques que sociologiques

et psychologiques. Elle désigne la réintégration d’un détenu dans la communauté après qu’il ait purgé sa peine

et implique donc l’absence de récidive. La réinsertion est la deuxième fonction de l’administration pénitentiaire

après la protection de la société, qui semble en réalité prévaloir. Bien que la réintégration est une mission

clairement affichée de l’administration pénitentiaire (I), son échec dans les faits (II) nous conduira à nous

interroger sur ses perspectives d’amélioration (III).

I). — La réinsertion, une mission affichée de l’administration pénitentiaire 

(La réinsertion : entre affichage et réalité)

Depuis la réforme pénitentiaire « Amor » de 1945, énonçant en son premier point que

« la peine privative de liberté a pour but essentiel l’amendement et le reclassement

social du condamné »,

une mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire s’ajoute à celle de protection de la société.

C’est dans cette tendance que se sont inscrites les réformes successives relatives au système carcéral.

Tandis que la loi du 22 juin 1987 sur le service public pénitentiaire réaffirme l’objectif de réinsertion

sociale des détenus, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en son article 2, dispose que le service

public carcéral « contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par

l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique […] ».

En ce sens, la loi prévoit des mesures de réinsertion interne à la détention, tels le droit au maintien

des liens familiaux, le droit au travail ou le droit à la formation, ainsi que des alternatives à la détention

provisoire et des aménagements de peine.

Enfin, la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation de la peine et renforçant l’efficacité des sanctions

pénales réitère que la réinsertion est une finalité d’intérêt général, en son article 2-1.

Dès lors, selon le système judiciaire français, si le délinquant doit être exclu pour l’empêcher de nuire

à la société et le châtier pour son acte, il n’en reste pas moins qu’il faut le préparer en amont

— au cours de sa détention — et en aval — à sa sortie de prison, par des mesures d’accompagnement —

à être réintégré dans la communauté.

Les organes du Conseil de l’Europe se sont également ancrés dans cette lignée, érigeant l’objectif

de réinsertion en un élément caractéristique d’une société démocratique. De son côté, le Conseil

des ministres, dès 1984, a recommandé aux États partis d’adopter une « politique criminelle

orientée vers la prévention du crime et la réinsertion sociale des délinquants »

(recommandation N° R [84] 10, 21 juin 1984). La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH),

quant à elle, a insisté sur l’importance du retour dans la société d’une personne ayant fait l’objet

d’une condamnation pénale (CEDH, Murray c. Pays-Bas, 2016, § 101), tout en affirmant que

la fonction essentielle de la détention reste la protection de la société

(CEDH, Mastromatteo c. Italie, 2002, § 72).

Il est assez regrettable qu’une juridiction de droits de l’homme priorise la mission sécuritaire

de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de l’objectif de réinsertion.

De cette manière, cela pourrait entrainer les États à justifier de peines plus longues ou encore

à privilégier la détention plutôt que des peines alternatives, en arborant la finalité de protection

de la société, et ce, au détriment de l’objectif de réinsertion déjà loin d’être atteint.

II). — L’échec de la mission de réinsertion

(La réinsertion : entre affichage et réalité)

Tandis que la législation et les recommandations du Conseil de l’Europe mettent l’accent sur la réinsertion,

la réalité est bien éloignée des aspirations.

Outre une réinsertion largement entravée par un taux de suicide sept fois plus élevé en milieu carcéral

qu’en société, 63 % des personnes condamnées à de la prison ferme sont à nouveau condamnées dans

les cinq ans qui suivent leur sortie, selon l’observatoire international des prisons.

Autrement dit, la mission de réinsertion de l’institution pénitentiaire est loin d’avoir porté ses fruits.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cet échec.

Au cours de leur détention, les prisonniers sont coupés de tout lien social et familial et une union sur trois est menée à son

terme dès la première année d’incarcération. Aussi, bien que la loi du 22 juin 1987 sur le service public pénitentiaire impose

une obligation au détenu d’exercer une activité — et ce, en lui permettant de percevoir un revenu, de maintenir des liens

sociaux et d’obtenir des réductions de peine pour bonne conduite — seuls 28 % des détenus bénéficient d’un travail, l’offre

d’emploi se faisant très rare. Ainsi, l’absence d’accompagnement des détenus à la sortie de prison, qui ont perdu toute

relation sociale, leur logement, leur travail, constitue un des terreaux les plus favorables à leur récidive.

Par ailleurs, certaines personnes particulièrement vulnérables, telles des malades mentaux, des toxicomanes, des personnes

âgées ou en mauvais état de santé, sont incarcérées et ressortent encore plus fragilisées. Dans la mesure où la prison n’était

dès l’origine pas adaptée à leur situation, la réinsertion devient d’autant plus difficile.

Le traitement réservé aux prisonniers, se traduisant par l’irrespect du détenu en tant que sujet de droit et le mépris de conditions

de vie décentes à leur égard, ne peut qu’accroitre leur ressentiment à l’encontre des institutions et provoquer la récidive.

Enfin, le surpeuplement des prisons est sans aucun doute à l’origine de l’échec de la réinsertion.

Il convient de se pencher sur

l’étude de Calhoun à cet égard. En 1962, l’éthologue John B. Calhoun a placé 80 rats dans un espace conçu à l’origine pour 50 rats.

Il a alors observé que les animaux développaient un comportement agressif allant même jusqu’au cannibalisme et que leur taux

de mortalité avait augmenté. Puis, après les avoir replacés dans un environnement adapté à leur nombre, les rats n’ont jamais

retrouvé un comportement normal.

Si l’on transpose cette expérience au milieu carcéral, il semble évident que la surpopulation des prisons, actuellement de 120 %,

est susceptible de causer des troubles comportementaux des détenus qui en garderont certainement des séquelles à leur libération.

Et cela sans compter le fait qu’une surpopulation conduit inéluctablement les délinquants mineurs à créer des liens avec

des compagnons de cellule ayant commis des actes plus graves, liens qui perdurent au-delà de leur sortie.

Nous n’évoquerons même pas le problème de la radicalisation en milieu carcéral.

En somme, la prison semble davantage être une « machine à récidive » plutôt qu’un lieu propice de préparation à la réintégration.

Toutefois, l’on peut se pencher sur les possibilités d’amélioration nécessaires à la réalisation de l’objectif de réinsertion.

III). — Les perspectives d’amélioration

(La réinsertion : entre affichage et réalité)

Afin de remédier à l’échec de la mission de réinsertion de l’administration pénitentiaire,

il est indispensable de comprendre ses écueils et de s’y confronter.

          a)  D’une part, il suffit de se rendre aux audiences de comparutions immédiates —

qui aboutissent pour 54 % d’entre elles à des détentions provisoires — pour se rendre compte que la grande majorité

des prévenus n’est originellement pas insérée dans la société.

Pour eux, la prison n’est que « l’aboutissement d’un processus définitif d’exclusion sociale » (Guy Pierre Cabanel).

Par conséquent, lorsque les gouvernements seront prêts à aller dans ce sens, il serait plus judicieux de centrer le débat

non sur la récidive, mais sur les réelles causes qui conduisent dans notre société les individus à la déviance,

et d’y remédier.

        b)  D’autre part, la logique rétributive française semble être l’une des causes profondes

de l’échec de la réinsertion.

Le système judiciaire  français, comme la grande majorité des systèmes dans le monde, se manifeste par l’idée que

les personnes qui ont commis une infraction doivent être punies, et ce, proportionnellement à la gravité de leur acte.

Il en va de même dans l’opinion publique où, selon un sondage de l’Institut français d’opinion publique de mars 2018,

50 % des personnes pensent que la souffrance et l’enfermement participent légitimement de la paix et seuls 40 %

sont favorables à l’augmentation du budget des prisons pour améliorer les conditions de vie  des détenus.

         c).  À cet égard, plusieurs solutions peuvent être envisagées afin de favoriser une meilleure

réinsertion des détenus.

          1).  Une solution minimaliste consisterait en l’augmentation du nombre de places en prison afin d’éviter

le surpeuplement et les conséquences néfastes qui en découlent. Toutefois, cela ne permettrait pas de traiter la source

du problème, mais seulement l’un de ses effets.

          2)  Au contraire, une solution maximaliste proposée notamment par le psychologue Jacques Lesage de La Haye serait

d’opter pour une abolition totale des prisons. Cette vision utopiste serait toutefois inconciliable avec la première

mission de l’institution carcérale de protection de la société et l’opinion publique.

         3).  Dès lors, plusieurs solutions d’entre-deux peuvent être imaginées. Comme cela a été fait aux Pays-Bas, un numerus

clausus par lequel les juges décident de la sortie d’un détenu avant d’en condamner un nouveau lorsque celui-ci est atteint

pourrait être envisagé.

Par ailleurs, privilégier les peines alternatives et ne prononcer une peine de prison ferme que pour les crimes les plus graves,

nécessitant raisonnablement une protection de la société, permettrait d’éviter de se confronter non seulement au problème

de la réinsertion, mais aussi à la récidive. En effet, en 2014, le ministre de la Justice a déclaré que « la récidive est moindre

après des sanctions non carcérales ». Pourtant, en 2019, 25 % des délits ont fait l’objet d’un emprisonnement ferme.

Tandis que ces deux premières solutions, plutôt réalistes, pourraient être mises en œuvre relativement « facilement »,

une dernière proposition — certes idéaliste, mais qui n’en est pas moins intéressante — permettrait de remédier à la réinsertion.

Celle-ci consisterait en l’adoption d’une justice restaurative qui se concentrerait davantage sur la réparation du préjudice subi

par la victime et la réinsertion de l’auteur. Ces modèles ont notamment été expérimentés dans des États d’Amérique latine où

les taux de récidive sont minimes. Dans cette logique, l’on pourrait imaginer une réforme structurelle distinguant délits, pour

lesquels l’accent serait mis sur la réparation, et les crimes, conduisant à une incarcération dans des prisons qui ne seraient plus

surpeuplées et où les moyens seraient mis en œuvre pour favoriser l’éducation, le travail, le maintien des liens sociaux et familiaux

et la compréhension par l’auteur de la portée de ses actes. En adoptant une telle approche réfutant la volonté vengeresse de faire

payer l’auteur pour ses actions, les objectifs de protection de la société et de réinsertion seront pleinement atteints.

Une telle réforme devra néanmoins s’accompagner de campagnes de sensibilisation de l’opinion publique au sort des détenus.

S’il est légitime de s’interroger sur l’effectivité de la fonction de dissuasion de la peine eu égard d’un tel système, les chiffres

démontrent que l’abolition de la peine de mort n’a en aucun cas augmenté la criminalité. Parallèlement, la mise en œuvre

d’alternatives aux peines ou le choix d’une justice restaurative ne devrait pas conduire à son accroissement.

IV).  —  Contacter un avocat  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Pour votre défense

accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle

accompagner l’insertion sociale et professionnelle des jeunes

cabinet avocat droit pénal

cabinet avocat pénal

acteurs insertion sociale et professionnelle

administration pénitentiaire et de la réinsertion

avocat specialiste droit pénal

avocat specialiste penalty pénitentiaire ou pénitencier

cabinet droit pénal paris

avocat spécialiste droit pénal paris

avocat pénal pas cher

pénaliste paris                                                                  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

avocat spécialisé en droit pénal

aide à la réinsertion

avocat pénaliste connu

avocat penaliste français

aide à la réinsertion des détenus                                                                      (La réinsertion : entre affichage et réalité)

avocat pénaliste

avocat penaliste célèbre

aide à la réinsertion emploi

aide à la réinsertion familiale et sociale

avocat de droit pénal

avocat pénal 75

aide à la réinsertion familiale et sociale (ars)

aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants

avocat en pénal

avocat pénal

aide à la réinsertion foi

aide à la réinsertion professionnelle

avocat en droit pénal

avocat en droit pénal des affaires

aide à la réinsertion professionnelle agricole

aide à la réinsertion sociale                                                                (La réinsertion : entre affichage et réalité)

avocat du droit pénal

avocat en droit criminel

aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants

aide jeunes délinquants

avocat droit pénal fiscal

avocat droit pénal international

aide pour la réinsertion

aide réinsertion détenus

avocat pénal des affaires

avocat pénal international

aide réinsertion prisonnier

article 2 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

avocat droit criminel

avocat droit pénal du travail

article 2 loi pénitentiaire

article 29 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

avocat droit criminel

avocat droit pénal du travail

article 29 loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

article 42 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

avocat droit pénal                                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

avocat droit pénal des affaires

article 7 de la loi du 15 aout 2014

article sur la réinsertion des détenus

avocate pénaliste

bilan insertion sociale et professionnelle

cabinet Aci droit pénal                                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

cabinet avocat droit pénal

association aide à la réinsertion

association aide à la réinsertion des détenus

cabinet avocat pénal

cabinet pénaliste

carcérale

centre d’aide à la réinsertion Guadeloupe

centre de réinsertion 38

association d’aide à la réinsertion des détenus

association de insertion sociale et professionnelle

centre de réinsertion pour détenus

centre de réinsertion pour jeunes délinquants

cabinet droit pénal

cabinet droit pénal des affaires                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

centre de réinsertion pour prisonnier

centre pénitentiaire ou pénitencier

cabinet droit pénal

cabinet droit pénal des affaires

centre pénitentiaire réinsertion

centre pour jeunes délinquants

c’est quoi insertion sociale et professionnelle

c’est quoi la réinsertion sociale

Cgt pénitentiaire insertion

chargé d’insertion sociale et professionnelle

civil et pénal

civil ou pénal

cabinet droit pénal

cabinet droit pénal des affaires

civil pénal

association d’aide à la réinsertion

avocat pénaliste paris

association de réinsertion des détenus

association de réinsertion pour détenu paris

conseiller d’insertion pénitentiaire                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

conseiller d’insertion sociale et professionnelle

association de réinsertion pour détenus

association d’insertion sociale et professionnelle

conseiller en insertion sociale et professionnelle alpa

conseiller en insertion sociale et professionnelle fiche métier

association insertion sociale et professionnelle

association pénitentiaire                                                                  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

conseiller en insertion sociale et professionnelle offre d’emploi

conseiller en insertion sociale et professionnelle Onisep

association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

association pour réinsertion prisonniers

conseiller en insertion sociale et professionnelle Indeed

conseiller en insertion sociale et professionnelle lieu de travail

association réinsertion détenu paris

association réinsertion prisonnier

auteur insertion sociale et professionnelle

clinique de droit international pénal et humanitaire

commission de réforme administration pénitentiaire

concours conseiller d’insertion probation l’administration pénitentiaire

concours conseiller pénitentiaire insertion probation

conseiller en insertion pénitentiaire                                          (La réinsertion : entre affichage et réalité)

conseiller en insertion professionnelle pénitentiaire

définition réinsertion post-carcérale

définition réinsertion sociale

conseiller en insertion sociale et professionnelle fiche métier pôle emploi

conseiller en insertion sociale et professionnelle formation adulte

droit à la réinsertion loi

droit civil droit pénal

conseiller en insertion sociale et professionnelle mission locale

conseiller en insertion sociale et professionnelle pôle emploi

droit criminel avocat

droit criminel et pénal

conseiller en insertion sociale et professionnelle salaire

conseiller insertion pénitentiaire

jeunes délinquants

jeunes délinquants encadrement

conseiller insertion sociale et professionnelle

conseiller insertion sociale et professionnelle formation

la loi du 22 juin 1987

la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire

conseiller pénitentiaire insertion et probation

conseiller pénitentiaire insertion probation

la réinsertion des détenus                                                                  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

la réinsertion des femmes détenues

conseillère en insertion sociale et professionnelle Onisep

conseillère en insertion sociale et professionnelle salaire

la réinsertion en France

la réinsertion en prison

conseillère) en insertion sociale et professionnelle

coordinateur insertion sociale et professionnelle

droit pénal des affaires internationales

droit pénal des affaires légal 500                                                  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

de l’insertion sociale et professionnelle

Didier rebut droit pénal international

différence entre pénitencier et pénitentiaire

d’insertion sociale et professionnelle

directeur pénitentiaire insertion et probation

directeur pénitentiaire insertion probation

dispositif d’aide à la réinsertion

droit à la réinsertion

droit civil et droit pénal

insertion administration pénitentiaire

insertion ancien détenu                                                                      (La réinsertion : entre affichage et réalité)

droit civil et pénal

droit de la défense en procédure pénale

jardin insertion sociale et professionnelle

jean Pradel droit pénal général

droit de la procédure pénale

droit de procédure pénale

insertion sociale et professionnelle sportif

insertion sociale et/ou professionnelle

droit international pénal et droit pénal international

insertion sociale et professionnelle réfugiés

insertion sociale et professionnelle salaire

droit pénal

droit pénal administratif                                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

insertion sociale et professionnelle recrutement

insertion sociale et professionnelle sociologie

droit pénal avocat

droit pénal bancaire

insertion sociale et professionnelle par le sport

insertion sociale et professionnelle prison

droit pénal comparé

droit pénal de la consommation

insertion sociale et professionnelle métier

insertion sociale et professionnelle Neuchâtel

droit pénal de la famille

droit pénal de la presse

insertion sociale et professionnelle lieu

insertion sociale et professionnelle mémoire

droit pénal des affaires

droit pénal des affaires avocat                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

insertion sociale et professionnelle question

jean Pradel procédure pénale

droit pénal des mineurs

droit pénal des sociétés

insertion sociale et professionnelle jeunes

droit pénal douanier

droit pénal droit civil

insertion sociale et professionnelle handicapés

insertion sociale et professionnelle image

droit pénal droit privé

droit pénal droit privé ou public

insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap

droit pénal droit public

droit pénal du travail

insertion sociale et professionnelle image                                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

insertion sociale et professionnelle psychologie

droit pénal économique

droit pénal économique

insertion sociale et professionnelle des jeunes

insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

droit pénal environnement

droit pénal et civil

insertion sociale et professionnelle définition

insertion sociale et professionnelle handicapés

droit pénal et criminologie

insertion sociale et professionnelle livre

insertion sociale et professionnelle lois

droit pénal et droit civil

droit pénal et droit criminel

insertion sociale et professionnelle étranger

insertion sociale et professionnelle étude

droit pénal et procédure pénale                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

droit pénal européen

insertion sociale et insertion professionnelle

insertion sociale et professionnelle couture

droit pénal fiscal

droit pénal français

insertion sociale et professionnelle immigrés

insertion sociale et professionnelle institutions

droit pénal général

droit pénal général Dalloz

insertion sociale et professionnelle concept

insertion sociale et professionnelle courrier

droit pénal général et pouvoir policier

droit pénal général et spécial

insertion sociale et professionnelle article

insertion sociale et professionnelle compétence

droit pénal international et droit international pénal

droit pénal international et européen

insertion sociale et professionnelle femmes

insertion sociale et professionnelle formation

droit pénal maritime                                                                  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

droit pénal privé

insertion sociale des détenus

insertion sociale détenus

droit pénal privé ou public

droit pénal procédure pénale

insertion concept                                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

insertion service pénitentiaire

droit pénal public

droit pénal public ou privé

insertion sociale et professionnelle

insertion sociale et professionnelle accompagnement

droit pénal réinsertion

droit pénal romain

insertion sociale et professionnelle besoins

insertion sociale et professionnelle chantier

droit pénal routier

droit pénal social

insertion études

insertion pénitentiaire

droit pénal spécial

droit pénale générale                                                                          (La réinsertion : entre affichage et réalité)

du droit pénal

entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014

entreprise insertion sociale et professionnelle

insertion professionnelle des détenus

insertion professionnelle des prisonniers

entreprise réinsertion des détenus

entreprise réinsertion des détenus                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

environnement insertion sociale et professionnelle

établissement pour jeunes délinquants

établissement réinsertion sociale et professionnelle

évolution insertion sociale et professionnelle

exemple de projet d’insertion professionnelle

exemple de projet d’insertion sociale

fondation insertion sociale et professionnelle

formation aide à la réinsertion

formation conseiller en insertion sociale et professionnelle à distance

foyer insertion sociale et professionnelle

foyer pour jeunes délinquants Genève

grand avocat pénaliste

insertion détenus                                                                                (La réinsertion : entre affichage et réalité)

insertion et réinsertion sociale et professionnelle

grand avocat penaliste français

grands avocats pénalistes

guide insertion sociale et professionnelle

info insertion sociale et professionnelle

la réinsertion culturelle

la réinsertion définition

jeunes délinquants entre éducation et punition

la réinsertion des personnes détenues

jeunes délinquants parisiens

jeunes délinquants prisonniers

la insertion sociale et professionnelle définition

la loi du 15 août 2014

loi du 15 aout 2014

loi du 15 aout 2014 contrainte pénale

la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

la réinsertion

loi 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines

loi du 15 aout 2014 justice restaurative

la réinsertion après la prison

réinsertion def                                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

la réinsertion après une vie carcérale

la réinsertion chômage

réinsertion d’un prisonnier

la réinsertion des condamnés

la réinsertion des jeunes

réinsertion des prisonniers dans la société

la réinsertion des jeunes délinquants

la réinsertion des malades

réinsertion définition

la réinsertion des malades mentaux

la réinsertion des marginaux

réinsertion définition droit

la réinsertion des personnes détenues l’affaire de tous et de toutes

réinsertion des personnes incarcérées

la réinsertion des personnes incarcérées

la réinsertion des prisonniers

réinsertion condamnés

la réinsertion des prisonniers dans la société

la réinsertion des prisonniers dans la société texte argumentatif

réinsertion des prisonniers                                                                          (La réinsertion : entre affichage et réalité)

réinsertion des usagers de drogues

la réinsertion par l’art

réinsertion détenus association

réinsertion détenus travail

la réinsertion des prisonniers production écrite

réinsertion d’un détenu

réinsertion éducation

la réinsertion des prisonniers texte argumentatif

réinsertion des prisonniers en France

réinsertion des prisonniers production écrite

la réinsertion des sans abris

la réinsertion en société

réinsertion après la prison

réinsertion carcérale

la réinsertion familiale

la réinsertion marche

réinsertion carcérale définition

réinsertion code pénal

la réinsertion post-carcérale définition

réinsertion des détenus

la réinsertion prisonniers                                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

la réinsertion professionnelle

réinsertion définition oms

la réinsertion professionnelle des seniors

la réinsertion psychosociale

réinsertion des détenus en France

réinsertion des jeunes délinquants

la réinsertion sociale

la réinsertion sociale définition

réinsertion des détenus dans la société

réinsertion des détenus définition

la réinsertion sociale des détenus                                                                (La réinsertion : entre affichage et réalité)

la réinsertion sociale des jeunes

réinsertion de prisonnier

réinsertion de prisonniers

la réinsertion sociale des jeunes délinquants

la réinsertion sociale des prisonniers

réinsertion anciens détenus

la réinsertion sociale des victimes

la réinsertion sociale en psychiatrie

réinsertion à

réinsertion à l’emploi

la réinsertion sociale les défis rencontrés à la suite d’une détention fédérale ou provinciale

la réinsertion sociale par le logement

pénitentiaire et réinsertion

pénitentiaire insertion professionnelle

la réinsertion socioprofessionnelle

le droit à la réinsertion des personnes détenues

loi du 15 août 2014 résumé

loi du 2 juillet 1850                                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

le droit international pénal

le droit pénal

loi sur les jeunes délinquants 1908

loi Taubira du 15 aout 2014

le droit pénal des affaires                                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

le droit pénal général

loi n 87-432 du 22 juin 1987

loi sur la réinsertion sociale

le droit pénal international

le droit pénal spécial

loi du 2 juillet 1990

loi du 22 juillet 1987

le mineur en droit pénal

le mot insertion

loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire

loi du 22 juin 1989

le mot réinsérer

le pénal                                                                                (La réinsertion : entre affichage et réalité)

loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

loi réinsertion des détenus

le verbe récupérer au présent

les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France

loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 – article 1

loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 résumé

les grands arrêts de la procédure pénale

les politiques d’insertion sociale et professionnelle

licence pro insertion et réinsertion sociale et professionnelle

licence pro intervention sociale insertion et réinsertion sociale et professionnelle à distance

l’insertion des prisonniers dans la société

l’insertion ou la réinsertion                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

loi réinsertion prisonniers

loi sur la réinsertion des prisonniers

l’insertion sociale et professionnelle

l’insertion sociale et professionnelle définition

loi 15 aout 2014 trouble mental

loi du 15 aout 2014 individualisation des peines

l’insertion sociale et professionnelle des jeunes                                          (La réinsertion : entre affichage et réalité)

livre sur l’insertion sociale et professionnelle

loi du 22 juin 1982

magazine insertion sociale et professionnelle

maison d’aide à la réinsertion

master insertion sociale et professionnelle

meilleur avocat penaliste

meilleurs avocats pénalistes

mémoire sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes

merle et Vitu traité de droit criminel

métier aide à la réinsertion

métier insertion sociale et professionnelle salaire

ministre insertion sociale et professionnelle

motivations insertion sociale et professionnelle

notion d’insertion

notion insertion sociale et professionnelle

organisme de réinsertion des détenus                                                      (La réinsertion : entre affichage et réalité)

organisme insertion sociale et professionnelle

ortolan droit pénal

parcours d’insertion sociale et professionnelle

pénal civil

pénal des affaires

réinsertion et réintégration

réinsertion ex détenu

pénal et civil                                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

pénal ou civil

réinsertion post carcérale

réinsertion post-carcérale en France

pénal ou criminel

penaliste

réinsertion ex détenus

réinsertion familiale

pénaliste

penaliste français

pénitentiaire et à la réinsertion

pénitentiaire ou pénitencier

Philippe conte droit pénal

philosophie pénale                                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

politique d’insertion sociale et professionnelle

ppm pénitentiaire

précis de droit pénal et de procédure pénale

prévention de la récidive et la réinsertion sociale des délinquants

prison jeunes délinquants

prisonnier réinsertion sociale

procédure civile et pénale

procédure pénale des mineurs

réinsertion prisonniers

réinsertion prisonniers France                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

procédure pénale et procédure civile

processus d’insertion sociale et professionnelle

programme de réinsertion sociale des détenus

projet de réinsertion des détenus

projet d’insertion

service pénitentiaire insertion et probation

projet d’insertion professionnelle

projet d’insertion professionnelle des jeunes                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

service pénitentiaire insertion et probation saintes

projet d’insertion sociale et professionnelle

projet d’insertion sociale et professionnelle des jeunes

réinsertion ferme

projet insertion sociale et professionnelle

er pénitentiaire

réinsertion en prison

réforme statutaire administration pénitentiaire

réinsertion français

réinsertion incarcéré

reforme retraite surveillant pénitentiaire

réinsertion jeunes détenus

réinsertion juridique                                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

reforme retraite administration pénitentiaire

réinsertion la ferme

réinsertion par le travail

reforme retraite pénitentiaire

réinsertion pénitentiaire

réinsertion post-carcérale loi

réforme pénitentiaire 2019

réinsertion post-carcérale psychologique

réinsertion prison

réforme pénitentiaire de 1945                                                  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

réinsertion prisonnier

réinsertion prisonnier métier

réforme pénitentiaire Amor

réinsertion professionnel

réinsertion professionnelle des anciens détenus

réforme lieutenant pénitentiaire

réinsertion professionnelle des détenus

réinsertion professionnelle détenus

réforme officier pénitentiaire

réinsertion professionnelle ex détenus

réinsertion professionnelle prisonniers

réforme droit pénitentiaire

réinsertion sociale anciens détenus

réinsertion sociale définition

réforme de l’administration pénitentiaire

réinsertion sociale des anciens détenus

réinsertion sociale des délinquants

réforme pénitentiaire

réinsertion sociale des détenus                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

réinsertion sociale des détenus définition

référentiel insertion sociale et professionnelle

réinsertion sociale des détenus sociologie

réinsertion sociale des jeunes délinquants

reforme corps de commandement pénitentiaire

réinsertion sociale des prisonniers

réinsertion sociale détenu

reforme commandement pénitentiaire

réinsertion sociale détenus

réinsertion sociale et professionnelle

reforme administration pénitentiaire

réinsertion sociale et professionnelle des détenus

réinsertion sociale ex-détenus

question droit pénal

réinsertion sociale prisonnier                                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

réinsertion sociale prisonniers

reconversion fonction publique

réinsertion socioprofessionnelle des anciens détenus

réinsertion synonyme

reforme pénitentiaire 2018

réinsertion travail

réinsertion veut dire

reconversion à 40 ans

réintégration

réintégration définition

qualité insertion sociale et professionnelle

réintégration des détenus

réintégration don

qualification insertion sociale et professionnelle

réintégration française

réintégration Is                                                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

service probation insertion pénitentiaire

réintégration juridique

réintégration juridique de l’agent

services pénitentiaire d’insertion et de probation

réintégration juridique et réintégration effective

réintégration juridique fonction publique

service insertion pénitentiaire

réintégration social

réintégration sociale

service d’insertion et de probation pénitentiaire

réintégration sociale des détenus

réintégration sociale explication

répertoire de droit pénal et de procédure pénale

restaurant réinsertion

ras insertion sociale et professionnelle

service de réinsertion des détenus

service pénitentiaire insertion probation

structure réinsertion sociale et professionnelle

surveillant pénitentiaire ou pénitencier                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

taux de réinsertion des détenus

texte insertion sociale et professionnelle

traité de droit criminel

une réinsertion définition

volontariat insertion sociale et professionnelle

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,                                                                                  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,                                                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,                                                                                (La réinsertion : entre affichage et réalité)

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,                                                                                                      (La réinsertion : entre affichage et réalité)

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,                                                                          (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,                                                                                      (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,                                                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,                                                                                                      (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,                                                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,                                                              (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,                                                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,                                                                                    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                          (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,                                                                            (La réinsertion : entre affichage et réalité)

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,                                                                        (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Yves maraud droit pénal général

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci 

(La réinsertion : entre affichage et réalité):

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En somme, Droit pénal (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Tout d’abord, pénal général (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Aussi, Droit pénal fiscal (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La réinsertion : entre affichage et réalité)

De même, Le droit pénal douanier (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

pénal des nuisances (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Donc, pénal routier infractions (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Outre cela, Droit pénal du travail (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Cependant, pénal de la famille (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En outre, Droit pénal des mineurs (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En fait, pénal international  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Tandis que, Droit pénal des sociétés (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Toutefois, Lexique de droit pénal (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Alors, Principales infractions en droit pénal  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Puis, Procédure pénale    (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Pourtant, Notions de criminologie  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Aussi, AUTRES DOMAINES (La réinsertion : entre affichage et réalité)

Enfin, CONTACT.  (La réinsertion : entre affichage et réalité)

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.