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Cabinet ACI > Domaines de compétence
12 mai
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Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, détention provisoire, juge d'instruction, Juge des libertés et de la détention, L'avocat, Les Procédure pénale

Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours La détention provisoire est une mesure exceptionnelle, par nature attentatoire à la liberté individuelle. Elle consiste à incarcérer une personne mise en examen ou poursuivie avant son jugement, dans le cadre d’une information judiciaire. Bien qu’elle ne constitue pas une peine, cette privation de liberté soulève des enjeux majeurs, tant juridiques qu’humains. En France, la liberté est la règle, la détention l’exception, conformément à l’article 137 du Code de procédure pénale. Pourtant, plusieurs milliers de personnes sont détenues chaque année en attente de leur jugement. Ce mécanisme, strictement encadré par la...

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12 mai
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Instruction pénale : rôle du juge et droits en enquête complexe

posté par Maître
dans juge d'instruction, Les Procédure pénale, Non classé

Instruction pénale : rôle du juge et droits en enquête complexe L’instruction pénale est une étape essentielle de la procédure pénale française. Elle intervient principalement dans les affaires les plus complexes ou les plus graves, afin de garantir une enquête approfondie sous le contrôle d’un magistrat indépendant. Cette phase juridictionnelle, dirigée par le juge d’instruction, obéit à un strict formalisme. Son objectif est de rechercher la vérité tout en assurant un équilibre entre les droits de la défense, les droits des victimes et les intérêts de la société. À travers cette étape, le système pénal cherche à éviter l’arbitraire, à prévenir les erreurs judiciaires,...

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12 mai
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Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris Procédure pénale : étapes et enjeux expliqués par le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris. Enquête, instruction, jugement, droits et recours. Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris La procédure pénale constitue l’ossature juridique qui encadre le cheminement d’une affaire pénale, depuis le déclenchement de l’action publique jusqu’au jugement définitif, voire à l’exécution des peines. Elle veille à garantir l’équilibre entre la recherche de la vérité, le respect des droits de la défense et les droits des victimes. En France, elle est régie par le Code de procédure pénale, mais aussi influencée...

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10 mai
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Révélations ou violations privées en famille : quels délits ?

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Révélations ou violations privées en famille

Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Sanctions pénales, atteintes à la vie privée et recours – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Introduction Dans le cadre familial, certaines pratiques jugées anodines peuvent pourtant revêtir une gravité pénale, notamment lorsqu’elles concernent la révélation d’informations privées ou l’accès non autorisé à des correspondances. Entre conjoints, frères et sœurs, parents et enfants, ces actes sont souvent commis sous l’effet d’un conflit ou d’un sentiment de légitimité mal placé. Mais même dans l’intimité du cercle familial,...

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10 mai
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Conflits parentaux : autorité, manipulation et droits de l’enfant

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, conflits parentaux, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Conflits parentaux : autorité, manipulation et droits de l’enfant Conflits d’autorité parentale et manipulation des enfants : comprendre et agir Introduction Les conflits d'autorité parentale surviennent fréquemment lors de séparations ou de désaccords éducatifs. Lorsqu'ils dégénèrent en manipulation de l'enfant par l'un des parents, les conséquences peuvent être dévastatrices pour le développement psychologique de l'enfant et la dynamique familiale. Cet article explore les mécanismes de ces conflits, leurs impacts et les recours juridiques disponibles. I).  --  L’autorité parentale : cadre légal et enjeux (Conflits parentaux : autorité, manipulation et droits de l’enfant) En France, l'autorité parentale est définie par le Code civil comme un ensemble de droits et...

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09 mai
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Infractions numériques familiales : piratage, surveillance, abus

posté par Maître
dans                       Infractions numériques familiales :, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

Infractions numériques familiales : piratage, surveillance, abus Infractions numériques en famille : piratage, surveillance illégale, atteintes à la vie privée. Analyse juridique – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Infractions numériques dans le cadre familial : piratage, surveillance et atteinte à la vie privée Introduction Le numérique n’a pas seulement bouleversé notre quotidien professionnel ou social : il s’est infiltré au cœur même de la vie familiale, modifiant la manière dont les proches communiquent, se surveillent, s’informent ou s'espionnent. Lorsqu’un conflit familial éclate, les technologies deviennent parfois des instruments d’intrusion, de contrôle ou de revanche, dans des proportions parfois insoupçonnées. Qu’il s’agisse de piratage de boîte...

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09 mai
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Harcèlement intrafamilial : sanctions pénales – ACI Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal spécial, harcèlement intrafa milial

Harcèlement intrafamilial : sanctions pénales – ACI Paris Harcèlement intrafamilial : les sanctions prévues en droit pénal, même hors conjoint. Analyse du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Harcèlement intrafamilial (hors conjoint) : cadre pénal, preuves et recours Introduction Le harcèlement intrafamilial hors du cadre conjugal constitue une violence psychologique grave qui ne fait l’objet d’aucune indulgence de la part du législateur. Longtemps confiné au silence des foyers, il est désormais reconnu par les juridictions françaises comme une atteinte directe à la dignité humaine, même lorsqu’il ne relève pas d’une relation de couple. Le Code pénal prévoit des peines sévères à l’encontre de toute personne qui,...

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09 mai
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Conflits familiaux : sanctions pénales – Cabinet Aci Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

!Les conséquences pénales des conflits d’héritage dans le cadre familial .Introduction Les successions familiales, loin de se limiter à des enjeux purement civils ou notariaux, donnent parfois lieu à des dérives graves pouvant relever du droit pénal. Entre abus de faiblesse, faux en écriture, recel successoral ou même violences psychologiques, les conflits d’héritage sont susceptibles de faire émerger des comportements délictueux voire criminels au sein même de la cellule familiale. Loin d’être anecdotiques, ces dérives traduisent une fracture morale où l’intérêt financier prend le pas sur les liens de sang. Le droit pénal de la famille, encore trop méconnu dans ce domaine, vient protéger...

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08 mai
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Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Introduction Les violences au sein du couple ne se limitent pas aux coups. Le droit pénal moderne prend désormais en compte des formes insidieuses de violences conjugales, souvent invisibles, mais tout aussi destructrices. C’est notamment le cas du contrôle coercitif et de l’isolement du conjoint, deux mécanismes psychologiques et comportementaux qui participent à une prise de pouvoir durable sur la victime. Ces infractions pénales s’inscrivent dans une logique de domination et d’emprise, que le législateur et les tribunaux répriment avec une attention croissante. Derrière une façade d’apparence familiale, se...

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07 mai
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Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique  Le délaissement de mineur ou de la personne vulnérable Introduction Le droit pénal de la famille consacre une protection particulière aux individus en situation de fragilité, notamment les mineurs et les personnes vulnérables, exposés à des risques majeurs lorsqu’ils sont privés de soins, d’abri ou de protection. Le délit de délaissement, prévu par l’article 227-1 du Code pénal, punit l’abandon matériel ou moral d’une personne dont on a la charge, avec une gravité d’autant plus accentuée que les conséquences peuvent être tragiques. Cet article vise à définir les contours de cette infraction, à en exposer les éléments...

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