Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous lesétudes par ailleurs largement détaillées I).  —  Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1).  —  En premier […]

Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial – les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune […]

L’auteur moral de l’infraction : I).  —  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit etde Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui àl’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer […]

Délit de harcèlement : I)  —  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. —  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porterdéposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moraldans le cadre […]

Secret de l’instruction :  I).  —  Les applications du secret professionnel (Secret de l’instruction)  Tous les secrets n’ont pas le même domaine, ni la même force. Certains peuvent être opposés en toutes circonstances, d’autres font l’objet de quelques entorses. Ceci dépend largement de la conception absolue ou relative retenue du secret. II).  —  Le secret […]

Le secret médical I).  —  L’article L1110-4 du Code de la santé publique en premier lieu  formule l’obligation au secret du médecin pour tout fait qui est venu à sa connaissancedans l’exercice de sa profession. Tout d’abord, il ne peut pas communiquer des informations médicales sur un patient àun tiers, fut-ce à son conjoint. Il […]

Le secret des sources du journalisteLa protection du secret des sources journalistiques a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH dans sa célèbre décision Goodwin / RU de 1996. Il s’agit de garantir la liberté d’information dans une société démocratique. I).  —  L’article 109 du Code […]

Secret professionnel de l’avocat : Est l’un des plus importants, mais aussi l’un des plus épineux de l’ensemble des secrets professionnels. I).  —  En premier lieu, la spécificité du secret de l’avocat   (Le secret professionnel de l’avocat) Le secret professionnel de l’avocat est un droit opposable et un devoir pourl’avocat envers son client. Il fait […]