L’entrave à la liberté du travail : I).  —  Le délit d’entrave à la liberté du travail (L’entrave à la liberté du travail) Tout d’abord, il est l’héritier du délit de coalition anciennement prévu et réprimépar l’ancien Code pénal.    (L’entrave à la liberté du travail*) Mais , aujourd’hui, ce délit d’entrave concerne plus largement tout […]

Le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel : L’entrave aux institutions représentatives du personnel est le fait de porter atteinte à la constitution aux prérogatives ou au fonctionnement d’une institution représentative du personnel. Il n’existe pas de texte unique réprimant l’entrave aux institutions représentatives du personnel en raison du fait que celles-ci se trouvent […]

Le délit d’entrave : I).  —  Définition du délit d’entrave :                              (Le délit d’entrave) Il est constitué quant l’employeur porte atteinte à la libre désignation ou à l’exercice régulier des fonctions d’un représentant élu du personnel ou d’un délégué syndical. II).  —  Il peut comporter les formes suivante :       (Le délit d’entrave) –  d’abord, le […]

Le harcèlement : Il désigne des violences répétées, qui peuvent se présenter : verbales, physiques, psychologiques et sexuelles. I).  —  Le harcèlement sexuel —  Le harcèlement sexuel s’avère un délit quel que soit le lien entre l’auteur et la victime. Mais, le code prévoit une protection touteparticulière quand il s’agit de harcèlement sexuel des salariés, […]

Les atteintes à la dignité humaine : I).  —  Les atteintes à la personne sont de deux catégories : (Les atteintes à la dignité humaine)      A).  —  Premièrement, les atteintes au corps humain : —  En premier lieu, assassinat, meurtre (art 221-1 du CP) —  En second lieu, tortures et actes de barbaries suivis […]

Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique : Le régime des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique a été modifié par la loi Fauchondu 10 juillet 2000 qui est venue ainsi modifier les articles 121-3 du Code pénal (pour les délits) et R 610-2 du Code pénal (pour les […]

Infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité : Les infractions relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les conditions de travail sont l’illustration parfaitedu « double visage » du droit pénal du travail. I).  —  En effet, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal : (Infractions […]

Les infractions en droit pénal du travail : Parmi les infractions les plus fréquentes    (Les infractions en droit pénal du travail) susceptibles d’être commises dans les relations de travail, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal. I).  —  Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les […]