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L'entrave à la liberté du travail

L’entrave à la liberté du travail :

Le délit d’entrave à la liberté du travail   (L’entrave à la liberté du travail)

Tout d’abord il est l’héritier du délit de coalition anciennement prévu et réprimé par l’ancien Code pénal.
Mais , aujourd’hui, ce délit d’entrave concerne plus largement tout ce qui relève des libertés fondamentales
(dont la liberté de travail) et est prévu par

l’article 431-1 du Code pénal :                      (L’entrave à la liberté du travail)

« Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail,
d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations

au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement
et de 45000 euros d’amende ».
Cette infraction est susceptible d’être imputée à toute personne, même un salarié.