Avocat spécialiste en droit pénal

avocat spécialiste en droit pénal :

En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement, il s’agit de se charger de tous les agissements dits répréhensibles.

Il est possible de concevoir sa différence d’avec le droit civil ainsi.

Le droit civil porte sur ce qu’il peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes).

Quant au droit pénal, il se rapporte aux règles que doit respecter l’individu face à la communauté.

Cela signifie que toute violation, de la simple infraction jusqu’aux crimes, de règles assurant la cohésion

d’une communauté tombe sous la responsabilité du droit pénal.

Au-delà des justiciables concernés, ce domaine implique toute la société.

Bien entendu, il dépend de la société, de l’époque à laquelle elle se situe, et de ce qu’elle établit comme

étant une violation, ce qui fait de cette branche quelque chose de péremptoire tout en étant constamment en mutation.

Le droit dit pénal se compose lui-même de plusieurs champs d’application.

 

Le spécialiste du droit pénal peut porter son intérêt d’abord, sur le droit pénal en terme général,

c’est-à-dire la détermination des modalités d’exercice du droit en cas d’infraction.       

Mais cela peut tout autant être spécifique, le spécialiste droit pénal s’intéressera alors à dresser un tableau

selon chaque violation du droit ; ou bien le spécialiste droit pénal fera de la procédure même son objet,

à savoir quelle juridiction est apte et selon quel type de déroulement dans l’organigramme de la justice.

                                                    

En droit pénal, on distingue trois niveaux de gravité,

impliquant chacun leurs propres conséquences juridiques

: Il y a tout d’abord la contravention, ensuite le délit, et enfin le crime.

Premièrement, la contravention (art 131-14 CP) enveloppe des violations du droit inférieures à une certaine somme.

                                                     

Deuxièmement, le délit (art 131-3 CP) est une violation de gravité intermédiaire, qui peut être punie d’une amende

(supérieure à la contravention) mais concerne également des peines d’emprisonnement.

 

Troisièmement,

le crime (art 121-3CP) est la dernière des trois catégories qui regroupe les violations les plus graves.

En droit pénal Paris, soit la France, détermine cette catégorie par la durée de la peine encourue.

Le coupable d’un crime encourt une peine de plus de dix ans.

Pour le droit pénal Paris n’est pas l’unique lieu où une cour spéciale, la cour d’assises, est désignée spécifiquement pour le crime.

Le droit, dans une communauté, a pour mission d’épouser toutes les dimensions de la vie sociale,

afin d’assurer au mieux son rôle de régulation.

Or, dans le droit contemporain, hérité des pratiques en œuvre du temps de l’empire romain,

le droit est distingué en deux grandes catégories, se déclinant elles-mêmes en plusieurs sous-groupes.

Ces deux familles sont le droit civil et le droit pénal.

Vous trouverez ci-dessous une liste des différentes catégories du droit pénal :

Droit pénal général                                            

Premièrement, le droit pénal est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et comment réagit la société face à ces différents comportements. Son objet étant d’abord la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. La sanction n’est donnée que si la personne est responsable …

Droit pénal spécial 

Deuxièmement, le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose toutes les violations et énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, leurs pénalisation ainsi les règles d’inculpation. En bref, c’est l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier …

Plus d’infos…

Droit pénal des affaires

Un problème de droit pénal à Paris, et vous ne savez pas vers qui vous tournez ? Le droit pénal des affaires comprend un ensemble très hétérogène d’infractions …

Droit pénal fiscal

Originaire de la législation, le droit pénal fiscal est composé de plusieurs branches de droit public concernant aussi bien les particuliers que toute activité économique (commerce, bourse, immobilier, exercice libéral). Le droit pénal à Paris va traiter des affaires qui touchent l’activité économique (revenus des particuliers, patrimoine, fiscalité des entreprises etc.

Droit pénal de l’urbanisme

Le droit pénal de l’urbanisme est utilisé pour réglementer l’usage et l’occupation des sols au niveau de l’ensemble du territoire.
Quelles sont les infractions en matière d’urbanisme ? …

Droit pénal douanier                      

Le droit pénal douanier concerne les entrées et sorties de marchandises. Le transport de marchandise doit en effet respecter les formalités prévues dans le Code des douanes. Les dispositions pénales de ce code ne s’appliquent pas aux échanges intra-communautaires.

Droit pénal de la presse                      

Le droit pénal de la presse se fonde principalement sur la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse française. En terme général, le droit pénal de la presse concerne les libertés et les responsabilités des organes de presse …

Droit pénal des nuisances (avocat spécialiste en droit pénal)

Nous avons tous été au moins une fois dans notre vie confronté à la voisine du dessus qui décide de jouer de la trompette à 7 heures du matin ou encore le voisin d’à côté qui bricole le dimanche jusqu’à pas d’heure. Que dit la loi et quels sont nos recours face à ses bruits intenses en matière de droit pénal des nuisances ? …

Droit pénal routier          (avocat spécialiste en droit pénal)

En France, vous pouvez allez devant la justice pour une contravention un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accuser que d’une contravention, ou d’un délit. Donc le droit pénal routier ne s’applique qu’aux délits c’est à dire les grosses infractions routières …

Droit pénal du travail       (avocat spécialiste en droit pénal)

Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l’artisanat sont de deux registres : le délit d’entrave à la liberté du travail et le délit d’entrave aux Institutions représentatives du personnel …

Droit pénal de l’environnement

(avocat spécialiste en droit pénal)

Le droit pénal à l’environnement existe même dans les grandes villes comme Paris. Ainsi le droit pénal à Paris est très important surtout depuis ces dernières années ou l’environnement se trouve menacé par nos activités …

Droit pénal de la famille  (avocat spécialiste en droit pénal)

Le droit pénal de la famille regroupe diverses compétences et est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce. Il traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation …

Droit pénal des mineurs  (avocat spécialiste en droit pénal)

Le droit pénal à Paris et bien sûr le même partout en France, ainsi le droit pénal des mineurs est simplement un ensemble de règles de droit.
Cet ensemble de règle de droit est réalisé pour seul but de sanctionner en cas d’infraction mais également en cas d’acte criminel ou d’éventuel état dangereux …

Droit pénal de l’informatique

(avocat spécialiste en droit pénal)

Le droit pénal de l’informatique, comprenant aussi la cybercriminalité, est pris en considération dans plusieurs types de délits liés aux ordinateurs par des avocats spécialistes dans le droit pénal à Paris. Il y a la d’abord la contrefaçon, qui est un acte commis par une tierce personne dont elle ne dispose pas les droits, ceci appartenant à une autre personne …

Droit pénal international  (avocat spécialiste en droit pénal)

Le droit pénal international régit la majorité des infractions et délits applicable sur le plan pénal au niveau international. Le droit pénal international est principalement fondé sur deux principes. Le premier repose sur l’extranéité des protagonistes. C’est à dire que deux états ou plus peuvent être représentés …

Droit pénal des sociétés  (avocat spécialiste en droit pénal)

Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d’abord, respecter des règles de manière à ne pas faire d’infractions au droit pénal des sociétés. Ces règles ont été marquées d’ailleurs, par la dépénalisation au début des années 2000.

Droit pénal de consommation

(avocat spécialiste en droit pénal)

La consommation est aussi, un vaste sujet qui nous tient en haleine par différents faits divers. Si vous avez des doutes, consultez un avocat spécialiste du droit pénal de la consommation …

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