9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal douanier  > Trafic drogue stupéfiants

Trafic drogue stupéfiants

Les drogues et les stupéfiants leur trafic

Trafic drogue stupéfiants :

Trafic drogue stupéfiants : sont des substances ou plantes reconnues vénéneuses et de nature à provoquer

chez l’utilisateur une sorte d’ivresse intoxicante. C’est un commerce international tout à fait illégal. Il concerne : la culture,

la fabrication, la distribution et la vente de substances parfaitement interdites par la loi.

Ainsi Selon une étude de l’Office français des drogues et des Toxicomanies (OFDT) de 2014, 17 millions de personnes

reconnaissent avoir consommé au moins une fois du cannabis et 700 000 reconnaissent en consommer quotidiennement.

Sur le plan international, la convention unique sur les stupéfiants, signée et entrée en vigueur au début des années 1960

répertorie plus de 100 plantes et substances naturelles ou synthétiques.

Cependant, à l’échelle nationale, il y a en réalité plus de 200 produits figurants sur la liste française des produits stupéfiants

édictée par le ministère de la santé. Cette liste est régulièrement mise à jour avec notamment l’ajout par l’arrêté

du 31 mars 2017, des produits « cannabinoîdes » de synthèse vendues sur internet (publication au JP le 6 avril 2017).

Le trafic de stupéfiants est défini dans le Code pénal comme l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter :

la production,  la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition

et l’emploi illicite de stupéfiants. Tout produit de la liste des produits stupéfiants dont serait fait l’usage, le transport

ou la fabrication s’avère donc illicite et passible
de sanctions pénales.

I – Les actes relatifs au trafic de stupéfiants et la répression applicable

(Trafic drogue stupéfiants)

Avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992, les infractions en matière de stupéfiants étaient prévues par le Code

de la santé publique et le Code des douanes exclusivement. Désormais, seuls l’usage et la provocation à l’usage

de stupéfiants demeurent incriminés par le Code de la santé publique (1). Pour le reste des infractions, elles se trouvent

prévues par le Code pénal (2, 3, 4, 5)
Ces délits et crimes sont prévus par l’article 222 – 37 du Code pénal : « le transport, la détention, l’offre, la cession,  

l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. 

On punit des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants,

de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants

sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant ».

Ainsi, le champ d’application de cet article s’avère très étendu, nous verrons donc successivement toutes les infractions qu’il regroupe.

  1. L’usage et la provocation à l’usage        (Trafic drogue stupéfiants )

La provocation est un agissement que le droit pénal incrimine aussi bien au titre de la complicité qu’en qualité

d’infraction autonome, qu’elle soit matérielle ou formelle. Mais, en réalité, le mécanisme de la provocation est toujours le même :
provoquer suppose qu’un fait générateur légalement prévu survienne. Ces éléments sont un fait générateur et un fait causal.

Ce délit est prévu à l’article L. 3421 – 1 du Code de la santé publique. Ainsi « l’usage illicite de l’une des substances

ou plantes classées comme stupéfiants s’avère puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ».

Cet usage concerne l’usage privé ou public et ce quel que soit le produit. La loi ne distingue pas les drogues « douces »

des drogues « dures ». Les peines pour usage seront les mêmes quelle que soit la substance. La loi interdit l’usage

de stupéfiants, même à titre récréatif et en privé.
Il s’agit ici des agissements des intermédiaires, grossistes ou détaillants, acheteurs ou revendeurs. Le trafic visé est celui

fait entre plusieurs personnes, car la cession à une personne déterminée en vue de sa consommation personnelle

est visée par l’article 222 – 39 du Code pénal.

  1. Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition, l’emploi

Le transport se définit comme le fait de transporter des produits stupéfiants sans autorisation préalable de l’administration compétente.

La détention s’applique à toute personne en possession de stupéfiants. S’est alors posée la question de savoir quelle était

l’étendue de cette possession. Selon la jurisprudence, la détention peut être retenue à l’encontre d’un individu

si les stupéfiants ne se trouvent pas sur sa personne, mais à quelques mètres dans une cachette (Cass. Crim. 17 octobre 1994). 

De plus, la loi ne précise pas la quantité à partir de laquelle se constitue la détention de stupéfiants. Ainsi, une personne interpellée,

détenant de très petites quantités de stupéfiants peut se voir sanctionnée lourdement à la lettre de l’article 222 – 37 du Code pénal.

Ces deux délits sont très souvent associés, ainsi être porteur de stupéfiants sur la voie publique caractérise

à la fois le délit de détention et celui de transport (Cass. Crim. 8 avril 1999).  L’offre correspond à l’instant qui précède la remise.

L’acte matériel de remise n’a pas encore eu lieu, il s’agit là
d’une simple proposition. La cession pointe le moment ou le produit stupéfiant a changé de mains. La transaction existe déjà.

L’acquisition est le résultat de l’offre ou de la cession pour celui qui reçoit le produit stupéfiant. Enfin, l’emploi se distingue d

à l’usage, car il s’applique à toute utilisation de produits stupéfiants en dehors d’une simple consommation.

On vise ici, le fait de couper différentes substances afin de les revendre par exemple. Enfin, comme toute infraction,

l’intention coupable doit exister.

  1. La production et la fabrication de produits illicites      (Trafic drogue stupéfiants )

La production vise les opérations consistant à recueillir la matière première du produit stupéfiant. Par exemple afin d’obtenir

de l’héroïne, il faudra préalablement cueillir une plante d’opium, de la même manière, le cannabis est une plante

qui une fois travaillée donne naissance  un produit stupéfiant.  La fabrication est la suite d’opérations autres

que la production qui permettent d’obtenir un ou des produits stupéfiants. De plus, ici encore l’intention

de nuire est évidente et donc l’élément existe bien.

  1. L’organisation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants

  2. produits en « bande organisée »      (Trafic drogue stupéfiants )

L’article 222 – 35 alinéa 2 du Code pénal prévoit que l’organisation, l’exportation, la fabrication et la production

de produits stupéfiants en bande organisée entraîne une peine  de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros

d’amende. Il s’agit là d’une circonstance aggravante bien connue du droit pénal : la commission d’une infraction

en bande organisée.
Elle repose sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.

  1. La direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants

Selon l’article 222 – 34 du Code pénal, il s’agit par diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet

la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession,

l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants. Le groupement désigne un ensemble de personnes,

pas seulement la réunion par un seul individu de différents biens qu’il
mettrait au service de cette activité. Ce groupement peut prendre toute forme. Par exemple une société dissimulant

la nature exacte de son activité est un groupement. Cependant, le groupement nécessite une structuration minimale.

La personne qui se rend coupable de ce crime encourt la réclusion à perpétuité et 7 500 000 euros d’amende.

II – Débats et  l’hypothèse de la contraventionnalisation

À la lecture de ces différentes incriminations relatives au trafic de stupéfiant, il ressort une volonté sévère du législateur

d’incriminer les agissements relatifs aux drogues. En effet, le trafic de stupéfiants s’accompagne

de nombreuses infractions et, cependant, nombreuses victimes. Ces drogues forment un nœud

dans lequel s’emmêlent d’autres infractions attirées par la forte délinquance  et criminalité régissant

les stupéfiants. C’est en cela qu’en démantelant un trafic de stupéfiant, il ne sera pas banal de découvrir d’autres

crimes et délits parfois plus graves encore tels qu’un règlement de compte terminant en un meurtre par exemple.

Ainsi, la lutte contre les stupéfiants en France n’est évidemment pas nouvelle, depuis la loi du 31 décembre 1970,

elle se place comme un des axes principaux de la politique française. Lorsqu’il est un délit, le trafic de stupéfiant

encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Cependant, si l’on porte un regard

sur les législations de nos pays voisins européens, on peut observer que certains d’entre eux ont décidé d’adopter

des règles sanitaires plutôt que punitives en matière de stupéfiants. En effet, la lutte contre leur trafic

et leur éradication semble de plus en plus hors d’atteinte. Les trafiquants sont de plus en plus nombreux

et leur trace semble compliquée à suivre avec l’avancée des nouvelles technologies et moyens

de communication électroniques. Ainsi, la pertinence des dispositions législatives françaises est en cause.

Plusieurs propositions de contraventionnalisation du délit ont été avancées ces dernières années.

Bien évidemment, il ne s’agirait pas là d’une contraventionnalisation de toutes les infractions liées aux stupéfiant.

Le législateur s’est jusqu’à présent toujours refusé à accepter ces changements.

III).  —  Contactez un avocat

Pour votre défense : 

Avocat stupéfiants

Avocat trafic stupéfiants

spécialiste des stupéfiants

avocat pour trafic de stupéfiants

avocat spécialisé trafic de stupéfiant Paris

meilleur avocat pour trafic de stupéfiants

avocat trafic de stupéfiants paris

avocat trafic de drogue

accident avec stupéfiant

avocat pour drogue

avocat pour possession de drogue

affaire stupéfiant
(Trafic drogue stupéfiants )

avocat droit routier stupéfiant

avocat ivresse au volant

alcool et stupéfiants au volant

avocat en prison

avocat et drogue

alcool stupéfiants au volant

avocat pour prisonnier

avocat pour trafic de drogue

amende drogue au volant

avocat drogue prison

avocat droit de la drogue

amende forfaitaire stupéfiant quantité

avocat narcotrafiquant

avocat penaliste drogue

amende forfaitaire stupéfiants au volant

avocat drogue

avocat drogue au volant
(Trafic drogue stupéfiants )

amende pour trafic de drogue

avocat pour trafic de stupéfiant

avocat spécialisé dans le trafic de drogue

amende trafic de stupéfiant

arrestation avec stupéfiant

avocat spécialisé drogue

drogue du plaisir

avocat spécialise en drogue

avec stupéfaction

avec stupeur

avocat cartel drogue

avocat de la drogue

drogue au volant pub

drogue au volant sanction

avocat spécialisé trafic de stupéfiant

avocat spécialiste trafic de stupéfiant

drogue au volant nombre de points

drogue au volant point
(Trafic drogue stupéfiants )

avocat stups paris

avocat stupéfiant au volant

drogue au volant humour

drogue au volant jeune conducteur

avocat stupéfiant paris

avocat trafic de drogue

définition du trafic de stupéfiants

avocat trafic de stupéfiant

avocat trafic de stupéfiant paris

définition de stupéfiants

définition du mot trafic de stupéfiants

avocat trafic de stupéfiant prix

avocat trafic de stupéfiants

def drogues de synthèse

définir stupéfiant

avocat Trafic drogue stupéfiants**

avocat trafiquant de drogue
(Trafic drogue stupéfiants )

blanchiment trafic de stupéfiants

blanchiment trafic de stupéfiants code pénal

brigade stupéfiants

cabinet avocat drogue

c’est quoi trafic de stupéfiants

c’est quoi un stupéfiant

comment dénoncer un trafic de drogue anonymement

comment signaler un trafic de drogue

complicité trafic de stupéfiant

conduire avec stupéfiant

conduite sous stupéfiants jurisprudence

consommation de stupéfiants au volant

contrôle avec stupéfiant

contrôle stupéfiants au volant

crime de trafic de drogue

crime trafic de stupéfiant

cross stupéfiants

def de stupéfiants

def drogue licite

délit trafic d’influence
(Trafic drogue stupéfiants )

délits trafic de stupéfiant

définition stupéfiant oms

définition trafic de stupéfiants

délit de trafic de drogue

délit de trafic d’influence

drogue au volant

drogue au volant accident

délit d’usage de stupéfiants

délit routier stupéfiant

drogue au volant avocat

drogue au volant conséquence

délit trafic de stupéfiant

drogue

drogue alcool

stupéfiant adj définition

stupéfiant adjectif définition

drogue fait divers

stupéfiant au volant accident
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiant au volant amende

drogue dure def

drogue dure synonyme

stupéfiant au volant casier judiciaire

stupéfiant au volant jeune conducteur

drogue psychédélique def

stupéfiant au volant jeune permis

stupéfiant au volant peine

drogue douce synonyme

stupéfiant au volant permis

stupéfiant au volant première fois

drogue douce def simple

stupéfiant au volant prison

stupéfiant au volant récidive

drogue douce def

stupéfiant Baudelaire

stupéfiant c’est quoi

drogue def philo
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiant conduite

stupéfiant contravention

drogue def français

stupéfiant contrôle routier

stupéfiant dans l’urine

drogue def courte

stupéfiant def internaute

stupéfiant définition

drogue de trafic

stupéfiant définition en français

stupéfiant définition exemple

drogue dans les urines durée

stupéfiant définition français

stupéfiant définition française

drogue dans l’avocat

stupéfiant définition juridique

stupéfiant définition médical

drogue chute def
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiant définition nom

stupéfiant définition pharmacie

drogue au volant statistiques

stupéfiant définition pharmacologie

stupéfiant définition scientifique

drogue piqure

stupéfiant définition synonyme

drogue manioc

stupéfiant drogue

stupéfiant et permis

drogue liquide

stupéfiant exemple

stupéfiant fait divers

drogue liste

stupéfiant fait divers

stupéfiant fractionnement

drogue légal
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiant hallucinogène

stupéfiant image définition

drogue laxative synonyme

stupéfiant jeune conducteur

stupéfiant jugement

drogue illicite

stupéfiant la définition

stupéfiant liste 1

drogue hallucinogène synonyme

stupéfiant médicament liste

stupéfiant Orléans

drogue hallucinogène liste

stupéfiant paris

stupéfiant quelle chaine

drogue hallucinogène

stupéfiant signification

stupéfiant suspension permis

drogue forte
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiant synonyme et définition

stupéfiant synonymes

droguerie paris

drogues dans les urines bions

stupéfiants et noir

stupéfiants et psychotropes

drogue végétale définition

droguerie

stupéfiants et psychotropes différence

stupéfiants France

drogue urgence

drogue utilisé en médecine

stupéfiants grossesse

stupéfiants héroïne

drogue thérapeutique

drogue trou noir

stupéfiants hôpital

stupéfiants information
(Trafic drogue stupéfiants )

drogue synonyme médicament

drogue synthétique

stupéfiants infraction

stupéfiants liste

drogué synonyme

drogue synonyme argot

stupéfiants loi

stupéfiants médicaments

drogue qui se fume

drogue récréative

stupéfiants offre

stupéfiants opiacé

drogue qui rend fou

drogue qui rend heureux

stupéfiants opioïdes

stupéfiants origine du mot

drogue qui rend agressif

drogue qui rend amoureux

stupéfiants oxycodone
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiants permis

drogue qui fait dormir

drogue qui fait tout oublier

stupéfiants pharmacie

stupéfiants pharmacie hospitalière

durée garde à vue trafic de stupéfiant

durée garde à vue trafic de stupéfiants

drogues légales def

drogues nuisibles def

durée garde à vue bande organisée

durée garde à vue stupéfiants

stupéfiant trafic

infraction stupéfiants code pénal

stupéfiant trafic et coup de filet

stupéfiant urine combien de temps

infraction stupéfiant au volant

stupéfiant usage professionnel

stupéfiant voiture
(Trafic drogue stupéfiants )

infraction stupéfiant

stupéfiantes

stupéfiants

importation stupéfiants code pénal

stupéfiants au travail

stupéfiants au volant

gestion stupéfiants officine

stupéfiants au volant sanction

stupéfiants code de la route

gestion stupéfiants hôpital

stupéfiants code de la santé publique

stupéfiants code pénal

gestion stupéfiants en espada

stupéfiants conduite

stupéfiants consommation

garde à vue trafic de stupéfiant

stupéfiants contrôle
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiants dans les urines

garde à vue stupéfiant durée

stupéfiants dans l’urine

stupéfiants def

garde à vue pour trafic de stupéfiant

stupéfiants définition

stupéfiants définition simple

éléments constitutifs trafic de stupéfiants

stupéfiants en pharmacie

stupéfiants et assimilés

éléments constitutifs du trafic d’influence

stupéfiants et conduite

stupéfiants et conduite, connaissez-vous les risques infraction trafic de stupéfiant

jugement pour trafic stupéfiant

jugement trafic de stupéfiants

kétamine stupéfiant

la consommation de stupéfiants au volant

la stupéfaction
(Trafic drogue stupéfiants )

le trafic de drogue en France

les stupéfiants

les stupéfiants en pharmacie

le trafic de drogue et stupéfiant

le trafic de stupéfiants

les stupéfiants liste

les stupéfiants nouvelle génération

liste des stupéfiants

liste des stupéfiants 2022

stupéfiants prescription

trafic bande organisée

trafic d’avocat

synonyme de stupéfiants

trafic de drogue article code pénal

trafic de drogue brigade des stupéfiants

suspicion trafic de stupéfiants

trafic de drogue code pénal
(Trafic drogue stupéfiants )

trafic de drogue crime ou délit

stupéfiants volant

trafic de drogue de stupéfiants

trafic de drogue def

stupéfiants vice de procédure

trafic de drogue définition

trafic de drogue définition en français

stupéfiants veut dire quoi

trafic de drogue définition français

trafic de drogue définition simple

stupéfiants Versailles

trafic de drogue délit ou crime

trafic de drogue droit pénal

stupéfiants vente

trafic de drogue en bande organisée

trafic de drogue en France 2020

stupéfiants utilisation

trafic de drogue Épinay-sur-Seine

trafic de drogue et peine
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiants usage

trafic de drogue et stupéfiant

trafic de drogue international peine

stupéfiants urines

trafic de drogue mineur

trafic de drogue peine

stupéfiants urinaire

trafic de drogue peine de prison

trafic de drogue peine encourue

stupéfiants saisie

trafic de drogue peine forum

trafic de drogue peine France

stupéfiants renouvellement

trafic de drogue stupéfiant

trafic de drogue une mère en garde à vue

stupéfiants règles délivrance

trafic de drogue YouTube

trafic de drogues
(Trafic drogue stupéfiants )

stupéfiants réglementation

trafic de drogues peine de mort

trafic de stups code pénal

stupéfiants psychotropes

trafic de stups en France

trafic de stups peine

stupéfiants prise de sang

trafic de stupéfiant

trafic de stupéfiant article code pénal

lutte contre les stupéfiants au volant

trafic de stupéfiant bande organisée

trafic de stupéfiant code de procédure pénale

liste stupéfiants vétérinaires

trafic de stupéfiant code pénal

trafic de stupéfiant crime

liste stupéfiants pharmacie

trafic de stupéfiant crime ou délit

trafic de stupéfiant définition juridique

liste stupéfiants France
(Trafic drogue stupéfiants )

trafic de stupéfiant délit ou crime

trafic de stupéfiant droit pénal

liste stupéfiants et psychotropes

trafic de stupéfiant en bande organisée

trafic de stupéfiant en bande organisée musique

liste stupéfiants et assimilés

trafic de stupéfiant en France

trafic de stupéfiant France

liste stupéfiants code santé publique

trafic de stupéfiant garde à vue

trafic de stupéfiant infraction continue

liste stupéfiants ans

trafic de stupéfiant international peine

trafic de stupéfiant Légifrance

liste produits stupéfiants France

trafic de stupéfiant Orléans

trafic de stupéfiant peine

liste officielle stupéfiants

trafic de stupéfiant peine encourue
(Trafic drogue stupéfiants )

trafic de stupéfiant peine mineur

liste médicaments stupéfiants et assimilés

trafic de stupéfiant prescription de la peine

trafic de stupéfiants

liste des stupéfiants interdits en France

trafic de stupéfiants article code pénal

trafic de stupéfiants code pénal

liste des stupéfiants en pharmacie

trafic de stupéfiants crime

trafic de stupéfiants crime ou délit

sanctions stupéfiants au volant

stups drogue

trafic de stupéfiants def

trafic de stupéfiants définition

recherche stupéfiants dans les urines

récidive stupéfiant au volant avis

trafic de stupéfiants drogue dure

trafic de stupéfiants droit pénal
(Trafic drogue stupéfiants )

qui contrôle le trafic de drogue en France

recherche de stupéfiants dans les urines

trafic de stupéfiants éléments constitutifs

trafic de stupéfiants en bande organisée

qu’est-ce qu’une infraction

qu’est-ce qu’une infraction pénale

trafic de stupéfiants en France

trafic de stupéfiants et crime

qu’est-ce qu’un produit stupéfiant

qu’est-ce qu’un stupéfiant

trafic de stupéfiants international

trafic de stupéfiants Légifrance

Quelques stupéfiants

qu’est-ce qu’un médicament stupéfiant

trafic de stupéfiants mineur

trafic de stupéfiants peine

quelle peine pour trafic de stupéfiant

quelle sanction pour conduite sous stupéfiant

trafic de stupéfiants peine encourue

trafic des stupéfiants
(Trafic drogue stupéfiants )

quelle infraction fait perdre des points

quelle peine pour trafic de drogue

trafic drogue 93

trafic drogue France

quelle amende pour quelle infraction

quelle différence entre drogue et stupéfiant

trafic drogue goutte d’or

trafic drogue hélicoptère

quelle peine pour trafic de stupéfiant

quel tribunal pour trafic de drogue

médicaments stupéfiants liste

meilleur avocat pour trafic de stupéfiants

nouvelle loi stupéfiants quantité

peine pour trafic de drogue en bande organisée

peine pour trafic de stupéfiant

quartier stupéfiants

peine trafic de drogue

police judiciaire stupéfiants

police trafic de drogue
(Trafic drogue stupéfiants )

prescription trafic de stupéfiants

produits stupéfiants

trafic drogue Île-de-France

trafic drogue Orléans

produits stupéfiants au volant

produits stupéfiants liste

trafic drogue Orly

trafic drogue paris

prescription infraction code de la route

prescription infraction continue

trafic drogue peine

trafic drogue saisie stupéfiants 2020

prescription délit stupéfiant

prescription trafic de drogue

Trafic drogue stupéfiants**

Trafic drogue stupéfiants** droit pénal

peine trafic de stupéfiant

peine trafic stupéfiant
(Trafic drogue stupéfiants )

trafic en bande organisée

trafic international de stupéfiant peine

quelle est la peine pour trafic de drogue

trafic stupéfiant 2021

trafic stupéfiant code pénal

quel avocat pour trafic de drogue

trafic stupéfiant France

trafic stupéfiant jugement

prise de stupéfiants au volant

trafic stupéfiant Orléans

trafic stupéfiant paris

qu’ est ce qu’ un trafic de stupéfiants

trafic stupéfiant peine

trafic stupéfiant prison

usage de stupéfiants au volant

trafic stupéfiants

trafic stupéfiants code pénal

un stupéfiant

un stupéfiants

usage stupéfiants code pénal

à cause de cela,
(Trafic drogue stupéfiants )

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Trafic drogue stupéfiants )

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Trafic drogue stupéfiants )

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Trafic drogue stupéfiants )

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Trafic drogue stupéfiants )

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Trafic drogue stupéfiants )

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Trafic drogue stupéfiants )

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Trafic drogue stupéfiants )

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Trafic drogue stupéfiants )

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Trafic drogue stupéfiants )

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Trafic drogue stupéfiants )

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Trafic drogue stupéfiants )

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Trafic drogue stupéfiants )

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Trafic drogue stupéfiants )

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Trafic drogue stupéfiants )

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Trafic drogue stupéfiants )

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Trafic drogue stupéfiants )

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Trafic drogue stupéfiants )

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer
,(Trafic drogue stupéfiants )

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Trafic drogue stupéfiants )

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

l’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Trafic drogue stupéfiants )

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05

Fax : 01.42.71.66.80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET (Trafic drogue stupéfiants )

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Trafic drogue stupéfiants )

En second lieu, Droit pénal (Trafic drogue stupéfiants )

Tout d’abord, pénal général (Trafic drogue stupéfiants )

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Trafic drogue stupéfiants )

Aussi, Droit pénal fiscal (Trafic drogue stupéfiants )

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Trafic drogue stupéfiants )

De même, Le droit pénal douanier (Trafic drogue stupéfiants )

Et aussi, Droit pénal de la presse (Trafic drogue stupéfiants )

                 Et ensuite,  (Trafic drogue stupéfiants ) 

pénal des nuisances (Trafic drogue stupéfiants )

Et plus, pénal routier infractions (Trafic drogue stupéfiants )

Après, Droit pénal du travail (Trafic drogue stupéfiants )

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Trafic drogue stupéfiants )

Surtout, pénal de la famille (Trafic drogue stupéfiants )

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.