Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 :
En droit pénal,
il existe non seulement des peines dites principales, 
mais aussi des peines complémentaires et alternatives. 

Les peines principales

les peines :                                                                                                                               (Les différentes peines 2)

• Les contraventions
• Les  correctionnelles
• Les  criminelles
• Les peines plancher
  

Les peines complémentaires :                                                                                                                           (Les différentes peines 2)

 

Tout d’abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales
et de ce fait ensuite,  aux alternatives.

• d’abord, les peines complémentaires pour les contraventions

• puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits

Les peines alternatives :                                                                                                                                      (Les différentes peines 2)

 

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Il n’existe pas de peine alternative en matière de contravention.

• en premier lieu, Les peines alternatives de l’article 131-6 CP
• puis, le jour-amende
• après , Le travail d’intérêt général
• Le stage de citoyenneté
• encore, le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
• enfin, la sanction-réparation

Attention : 

• Les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
• Prendre en compte l’incidence des circonstances aggravantes sur les peines.

 

Contactez un avocat

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET  (Les différentes peines 2)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL   (Les différentes peines 2)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les différentes peines 2)
En second lieu, Droit pénal  (Les différentes peines 2)
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier

                 Et ensuite,

pénal des nuisances
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT