Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 :
En droit pénal,
il existe non seulement des peines dites principales, 
mais aussi des peines complémentaires et alternatives. 

Les peines principales

les peines :                                                                                                                               (Les différentes peines 2)

• Les contraventions
• Les  correctionnelles
• Les  criminelles
• Les peines plancher
  

Les peines complémentaires :                                                                                                                           (Les différentes peines 2)

 

Tout d’abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales
et de ce fait ensuite,  aux alternatives.

• d’abord, les peines complémentaires pour les contraventions

• puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits

Les peines alternatives :                                                                                                                                      (Les différentes peines 2)

 

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Il n’existe pas de peine alternative en matière de contravention.

• en premier lieu, Les peines alternatives de l’article 131-6 CP
• puis, le jour-amende
• après , Le travail d’intérêt général
• Le stage de citoyenneté
• encore, le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
• enfin, la sanction-réparation

Attention : 

• Les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
• Prendre en compte l’incidence des circonstances aggravantes sur les peines.

 

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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

 

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