Les différentes peines 2 :
En droit pénal,
il existe non seulement des peines dites principales,
mais aussi des peines complémentaires et alternatives.
Les peines principales
les peines : (Les différentes peines 2)
Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2)
Tout d’abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales
et de ce fait ensuite, aux alternatives.
Les peines alternatives : (Les différentes peines 2)
Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Il n’existe pas de peine alternative en matière de contravention.
- en premier lieu, Les peines alternatives de l’article 131-6 CP
- puis, le jour-amende
- après , Le travail d’intérêt général
- Le stage de citoyenneté
- encore, le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique
- enfin, la sanction-réparation
Attention :
- Les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
- Prendre en compte l’incidence des circonstances aggravantes sur les peines.
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