Les différentes peines

Les peines complémentaires pour :                                       ( Les différentes peines )

Celles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives.

Les peines alternatives :

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.
Les peines alternatives n’existent pas dans les contraventions.
ATTENTION : les sanctions applicables aux mineurs présentent certaines particularités.
ATTENTION : Incidence des circonstances aggravantes sur les peines.

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