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Droit pénal général

Droit pénal général

Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements.
Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société.
Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s’avère responsable.

L’infraction en droit pénal général.

Elle s’avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l’ordre établi par la société.

La sanction pénale de ce droit général

Elle diffère en fonction de la gravité de l’infraction commise. L’emprisonnement d’une personne peut en être une.
Vous voyez que les conséquences en matière de droit pénal peut être graves. Alors, si vous vous trouvez face à un problème de droit pénal à Paris, n’hésitez pas à nous consulter.

Enfin, bien que l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction soient réunis, celle-ci ne sera pas punissable compte tenu de certaines circonstances que le droit pénal qualifie de faits justificatifs.

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

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