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Cabinet ACI > d-Pénal  > Le droit pénal général

Le droit pénal général

  Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les

conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société

face à ces différents comportements.

Ensuite, l’objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux

qui sont une menace envers la société.

Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s’avère responsable.

I).  —  L’infraction en droit pénal général.

Elle s’avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à

l’ordre établi par la société.

II).  —  La sanction pénale de ce droit général

(Le droit pénal général)

Elle diffère en fonction de la gravité de l’infraction commise.

L’emprisonnement d’une personne peut en être une.

Vous voyez que les conséquences en matière de droit pénal peut être graves.

Alors, si vous vous trouvez face à un problème de droit pénal à Paris, n’hésitez pas

à nous consulter.

     A).  —  Les grands principes de ce droit :  

1).  **  Le principe de légalité.

2).  **  Le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale.

3).  **  L’application de la loi pénale dans le temps.

4).  **  L’application de la loi pénale dans l’espace.

        5).  **  La classification tripartite des infractions.

     B).  —  Les éléments constitutifs de l’infraction :

1).  **  L’élément matériel.

2).  **  L’élément moral.

       3).  **  La tentative (Article 121-5)   

Enfin, bien que l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction soient réunis,

celle-ci ne sera pas punissable compte tenu de certaines circonstances que le droit

pénal qualifie de faits justificatifs.

III).  —  CONTACTEZ UN AVOCAT

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à cause de cela,
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à cause de,

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à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Le droit pénal général)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Le droit pénal général)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant
un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime
d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre
de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

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D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

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