Droit pénal

L’élément matériel

élément matériel

L’élément matériel :

Il peut s’agir d’un acte positif.

L’auteur d’un vol doit soustraire la chose d’autrui pour que l’infraction soit constituée.
Il peut aussi s’agir d’un acte négatif c’est-à-dire d’abstention ou d’omission. Par exemple une personne sera considérée comme l’auteur d’une infraction si elle n’a pas porté secours à une personne en péril.( art 226-6 du CP)

On peut distinguer les infractions selon leur élément matériel :

Dans certains cas un même fait peut recevoir deux qualifications pénales : c’est le problème des concours réels d’infractions.

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