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L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP

L’élément moral

L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP :

Il faut que l’élément moral apparaisse avant ou au même moment que l’élément matériel.

Il faut que la personne ait voulu ou ait eu conscience de violer la loi pénale.

Cette volonté existe même dans le cas d’homicide involontaire car la personne a eu conscience

de commettre un acte d’imprudence.

I).  —  L’article 121-3 du code pénal

(L’élément moral : intention, mobile, coupable,

art 121-3 CP)

prévoit qu’il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de les commettre.

Les contraventions nécessitent l’existence d’une faute pénale ou d’un élément intentionnel.

Lorsque la personne a voulu l’acte et ses conséquences, elle commet un dol général.

Lorsqu’elle a voulu seulement l’acte sans prévoir les conséquences, elle commet une faute pénale.

On distingue donc :

Par ailleurs pour que l’élément moral soit constitué, il ne faut pas qu’il y ait une cause subjective

de non imputabilité.

I).  —  L’intention coupable

(L’élément moral : intention, mobile, coupable,

art 121-3 CP)

     A).  —  La distinction entre dol général et dol spécial

Le dol général correspond à la volonté de commettre un acte réprimé par la loi.

Si l’auteur des faits avait conscience de violer la loi alors c’est un dol général.

Toutes les infractions intentionnelles sont constituées, a minima, d’un dol général.

Dans les infractions intentionnelles, le dol général suffit à caractériser l’élément moral.

En revanche, lorsque l’auteur commet une erreur de fait, ou une erreur de droit

(conditions restrictives dans son admission qui est de ce fait rarissime), le dol général

ne peut pas être établi. En effet, l’auteur des faits n’avait pas la conscience de violer la loi.

Par exemple, selon un arrêt de la chambre criminelle du 16 novembre 1934, une personne

de bonne foi qui s’emparerait d’une chose dont elle se croirait à tort propriétaire ne

commettrait pas le délit de vol, faute d’être animée de la volonté de contrevenir à la loi pénale.

Le dol spécial, quant à lui, a établi lorsque l’auteur des faits a la volonté d’atteindre un résultat

prohibé par la loi. l’auteur d’un meurtre est animé de l’animus necandi (lat.)

c’est-à-dire la volonté de tuer.

Dans le Code pénal, afin de distinguer le dol général du dol spécial, on peut établir qu’il y a

dol spécial chaque fois que l’article du Code pénal comporte les termes « en vue de ».

De ce fait, l’élément moral de certaines infractions intentionnelles est constitué d’un dol général

et d’un dol spécial.

     B).  —  Les mobiles

(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

1).  —  Le droit pénal est indifférent au mobile.

En effet, dans le cadre d’un meurtre, par exemple, le dol spécial est la volonté de tuer

(l’animus necandi (lat.)), mais les mobiles peuvent être passionnels, vindicatifs, etc.

2).  —  Le mobile constitue les raisons qui ont amené l’auteur des faits à commettre

l’infraction.

3).  —  Les mobiles sont propres à chaque auteur et correspondent aux raisons personnelles

qui l’ont décidé à commettre l’infraction.

     4).  —  Les mobiles peuvent parfois être pris en compte :

(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

**   Par le juge : au moment du principe de l’individualisation de la peine ;

**  Par le législateur : il arrive que le législateur prenne en compte les mobiles pour

définir l’élément moral de certaines infractions, ce qui entraîne généralement une

aggravation de la peine encourue. Il s’agit du dol aggravé.

**   Les mobiles raciste, sexiste ou homophobe constituent des circonstances aggravantes

applicables à l’ensemble des crimes ou délits (art.132-76 et 132-77 CP).

II).  —  L’absence d’intention coupable

(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

     A).  —  L’alinéa 1 de l’article 121-3 du Code pénal prévoit

« qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Puis, l’alinéa 2 précise

que « lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ».

On comprend ainsi que l’article 121-3 du Code pénal est le fondement de la faute pénale non

intentionnelle dès lors qu’il existe la mise en danger d’autrui ou une imprudence.

     B).  —  Il s’agit de l’alinéa 2 de l’article 121-3 du Code pénal qui prévoit que

« lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ».

En effet, il s’agit de réprimer l’intention d’avoir un comportement imprudent qui expose autrui

à un risque grave.

En revanche, l’agent ne souhaite pas la réalisation du dommage, mais a simplement connaissance

de son éventualité.

Dès lors, le droit se doit de distinguer deux hypothèses : l’hypothèse où la faute de mise en danger

a provoqué un dommage et l’hypothèse dans laquelle la faute n’a pas provoqué de dommage.

          (1)Lorsque la faute de mise en danger n’a engendré aucun dommage,

la qualification pénale applicable est le délit de risque causé à autrui qui réprime le fait d’avoir

exposé autrui à un risque immédiat de mort et de blessure.

L’élément moral de cette infraction est l’intention d’adopter un comportement présentant des

risques pour autrui quant à son intégrité physique.

Pour illustrer ce délit, on peut prendre comme exemple un automobiliste qui a été condamné

pour avoir roulé de nuit à 180 km/h alors que les conditions atmosphériques étaient très mauvaises.

L’automobiliste a eu conscience de ne pas respecter le Code de la route et par la même occasion

de créer un risque pour autrui.

          (2).  —  L’alinéa 3 de l’article 121-3 dispose

(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

« qu’il y ait également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence

ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenues,

le cas échéant :

  • De la nature de ses missions ou de ses fonctions
  • De ses compétences
  • Du pouvoir et des moyens dont il disposait
 Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède,

les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou

contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris

les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont,

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de

sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait

autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ».

     C).  —  Ainsi, lorsqu’un dommage est survenu en raison d’une faute

d’imprudence, l’article 121-3 du Code pénal

(L’élément moral : intention, mobile, coupable,

art 121-3 CP)

distingue selon que le lien de causalité entre le dommage et cette faute est direct ou indirect.

          (1)  —  La causalité rester directe

lorsqu’il y a eu contact physique entre l’auteur et la victime ou lorsque la faute apparaît

comme la cause unique, exclusive ou déterminante du dommage.

La personne physique qui a directement causé le dommage est pénalement responsable.

          (2).  —  En revanche l’alinéa 4 de l’article 121-3 du Code pénal

énonce que lorsque le lien de causalité entre la faute et le dommage est indirect, seule une

faute qualifiée peut engager la responsabilité pénale de l’auteur. Une faute qualifiée est une

faute caractérisée ou une faute délibérée.

     D).  —  La faute caractérisée figure à l’article 121-3 du Code pénal.

Il s’agit d’une erreur qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité et que l’auteur

ne pouvait ignorer. Il faut donc établir la connaissance du danger par l’agent.

Cette connaissance du danger est présumée en raison de la profession et de l’activité de

l’auteur des faits.

La jurisprudence a considéré dans un arrêt du 11 février 2003 que l’employeur ne peut

valablement prétendre ignorer le risque découlant de son manquement.

En conclusion, la faute caractérisée apparaît souvent déduite des circonstances de faits qui

ont précédé la survenance du dommage, mais aussi en fonction de la qualité de l’auteur des faits.

     E).  —  S’agissant de la faute délibérée, l’article 121-3 du Code pénal

prévoit que la faute délibérée correspond à la situation selon laquelle l’auteur a violé de façon

manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par

la loi et le règlement. La violation de cette obligation doit avoir été faite en pleine connaissance

de cause.

Ainsi, il doit être établi que l’agent avait connaissance de cette obligation et qu’il l’a violé délibérément.

Une obligation reste particulière lorsqu’elle est écrite en des termes précis et qu’elle impose un

comportement circonstancié.

III).  —  Contactez un avocat

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art 121-3 CP)

Pour votre défense : 

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32-       »             »      de démarchage
33- élément moral d’escroquerie
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35-        »             ‘         de falsifications
36- élément matériel de faux et usage de faux
37- élément matériel de favoritisme
38- élément matériel de prise illégale d’intérêts
39- élément matériel de publicité mensongère
40- élément matériel de trafic d’influence

41- élément matériel de délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse
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42- élément matériel de contrefaçon
43- élément matériel de meurtre
44- élément matériel d’empoisonnement
45- élément matériel de violences volontaires
46- élément matériel d’administration de substances nuisibles
47- élément matériel de menaces
48- élément matériel d’appels téléphoniques malveillants
49- élément matériel de non-obstacle à la commission d’une infraction
50- élément matériel de non-assistance à personne en danger
51- élément matériel des risques causés à autrui
52- élément matériel de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
53- élément matériel de non-assistance à personne péril

54- élément matériel du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
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55- élément matériel de la provocation au suicide

56- élément matériel de trafic de stupéfiants

57- élément matériel de terrorisme

58- élément matériel de proxénétisme

59- élément matériel d’abandon de famille

60- élément matériel d’agressions sexuelles

61 – élément matériel d’assassinat
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62 – élément matériel de l’inviolabilité du domicile

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66 – élément matériel d’exhibition sexuelle

67 – élément matériel de faux témoignage

68 – élément matériel de harcèlement sexuel

69 – élément moral de menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes

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71 – élément moral d’outrages

72 – élément matériel de participation à une association de malfaiteurs

73 – élément matériel de rébellion

74 – élément matériel de recel de malfaiteur

75 – élément matériel de soustraction et du détournement de biens

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Aussi,

bien que,

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Cependant,
(L’élément moral)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

De même,

enfin,

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de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

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dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

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Aussi, Catégories

Enfin, Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

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Tout d’abord, pénal général     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires      (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Aussi, Droit pénal fiscal     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Également, Droit pénal de l’urbanisme    (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

De même, Le droit pénal douanier     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Et aussi, Droit pénal de la presse   (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

                 Et ensuite,     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

pénal des nuisances      (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Et plus, pénal routier infractions     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Après, Droit pénal du travail     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs   (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique    (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Tout autant, pénal international    (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Que, Droit pénal des sociétés     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

En dernier, Le droit pénal de la consommation     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Troisièmement, Lexique de droit pénal     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal     (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Et puis, Procédure pénale    (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Ensuite, Notions de criminologie   (L’élément moral : intention, mobile, coupable, art 121-3 CP)

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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