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La responsabilité pénale d’une personne physique

La responsabilité pénale d’une personne physique :

Tout d’abord, la responsabilité pénale doit être envisagée au regard des différents

protagonistes.

Celle-ci doit distinguer ensuite si l’agent est une personne physique ou une personne

morale et s’agissant de la premières catégorie de personne (personnes physiques),

il est souhaitable de mettre également l’accent sur deux cas précis, celui du chef

d’entreprise ainsi que celui du mineur délinquant, leur régime nécessitant quelques

précisions.

La responsabilité pénale d’une personne physique

I).  —  Le fait générateur de la responsabilité pénale

est l’infraction.

(La responsabilité pénale d’une personne physique)

En France, il s’agit d’une responsabilité personnelle, responsabilité énoncée à

l’article 121-1  du Code pénal dans les termes suivants :

« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».

De fait, seule la personne qui a pris part personnellement à la commission de l’infraction

peut-être déclarée responsable.

II).  —  Ce principe amène à plusieurs constats.

(La responsabilité pénale d’une personne physique)

     A).  —  Premièrement, cela implique qu’il ne peut y avoir de

responsabilité pénale de plein droit.

Nul ne peut être responsable pénalement au regard de simples postulats, au regard d’une

simple qualité ou encore à défaut de ne pouvoir engager aucune autre responsabilité.

     B).  —  Deuxièmement, on exclut, la responsabilité pénale collective.

De facto, il est impossible d’engager la responsabilité pénale globale des membres d’un groupe,

du seul fait que des membres de ce groupe aient commis une infraction.

Il est en revanche possible d’envisager la responsabilité pénale de plusieurs individus participants

à la même infraction.

Deux hypothèses sont alors à distinguer.

—  Si les individus se sont entendus préalablement afin de commettre l’infraction,

alors, ils pourront être poursuivis en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice.

—  A contrario, s’il n’y a eu aucune entente préalable, alors chaque individu sera poursuivi pour

l’acte révélant sa participation aux faits en question.

Il s’agit de l’hypothèse de l’infraction de groupe.

L’exemple le plus probable est celle de la manifestation qui dégénère et où des détériorations

et/ou atteintes aux personnes sont commises.

De plus, l’exclusion d’une responsabilité pénale collective n’est pas absolue.

En effet, cette collectivité peut avoir pour effet d’aggraver la peine,

tel est notamment le cas lorsque l’infraction est commise

en bande organisée

ou bien en réunion.

Le caractère collectif peut également avoir des
conséquences sur la culpabilité des protagonistes.

—  Prenons l’exemple des violences collectives.

Il y a plusieurs agents et une victime. Très vite, il peut apparaître difficile, voire impossible

de déterminer le lien de causalité entre l’atteinte et les différents agents, d’où le risque

de conclure à l’absence d’infraction.

C’est pourquoi la jurisprudence adopte, comme moyen de répression, la théorie de la

complicité co-respective.

—  Il y a une seule scène unique de violence.

Quelle en est l’explication ? Si on impute les faits à une personne, les autres seront qualifiés

de complice or le complice doit être puni comme un auteur.

Le régime étant le même, la distinction n’est plus nécessaire. Il s’agit là d’un exemple de

coaction.

     C).  —  Enfin, troisièmement, la responsabilité du fait d’autrui,

(La responsabilité pénale d’une personne physique)

contrairement au droit civil ne trouve à s’appliquer en droit pénal.

Néanmoins, par exception, l’action d’autrui peut révéler une responsabilité personnelle ;

tel est le cas de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

 III).   —  Contactez un avocat

(La responsabilité pénale d’une personne physique)

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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La responsabilité pénale d’une personne physique)

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Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

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E-mail : contact@cabinetaci.com

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