9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

avocat pénaliste Tag

Sexuel

[wpforms id="26866"]SEXUEL I.)  --  Sexuel           A.)  --  Etymologie Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ».Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une personne.Par ailleurs, le terme « alis » est utilisé en latin comme suffixe adjectival pour marquer la relation, l’appartenance.           B.)  --  Définition « Sexuel » est un adjectif masculin pouvant être aussi être employé au féminin. Il prend alors une autre écriture et devient « sexuelle ».L’adjectif sexuel est employé pour qualifier...

Continue reading

Flagrant délit

Flagrant délit :Le flagrant délit, autrement dit délit flagrant,vient de l’expression latine « In flagrante delicto ». Ce terme juridique est employé pour désigner une situation dans laquelle un individu est pris sur le fait en train de commettre un délit ou un crime (critère temporel). Le flagrant délit s’utilise également dans le cas où l’acte incriminé s’est produit récemment et lorsque des indices probant témoignent de la culpabilité de son auteur (critère de l’apparence). On peut, donc, établir une distinction entre deux situations en fonction de la proximité temporelle de l’infraction; d’une part, l’infraction est flagrante si elle se commet actuellement ou si elle...

Continue reading

Le mobile

Le Mobile   Une approche du terme mobile : Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d’infraction commet intentionnellement cette dernière. Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l’instruction, il faut préciser que le mobile est indifférent pour les crimes. par exemple, en matière de meurtre, peu importe les raisons pour lesquelles l’auteur du meurtre a décidé de tuer la victime. Tant que les éléments constitutifs sont réunis (mort d’autrui, produit intentionnellement par l’auteur), l’infraction est constituée et peut être poursuivie. Le mobile est utile uniquement dans la phase d’enquête policière, produit par un Officier de Police Judiciaire, pour trouver l’auteur de...

Continue reading

Définition de l’agression

Définition de l'agression : Définition de l'agression : désigne un acte violent à l'égard de quiconque en vue de le blesser. Les agressions sont de trois ordre : sexuelles, physiques et verbales (à l'oral comme à l'écrit) Agression sexuelle      (Définition de l'agression avocat agression) → l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur autrui. La victime ne doit pas être consentante. Cette absence de consentement doit être caractérisé par l’un des quatre moyens, qui sont la violence, la contrainte, la menace, ou la surprise. L’article 222-22-2 du Code pénal prévoit un autre...

Continue reading

La drogue et ses méfaits

La drogue et ses méfaits :  La drogue et ses méfaits : En France beaucoup de personnes consomment la drogue pour ses bienfaits immédiats mais très vite les conséquences sur leur santé s'avèrent tout  à fait dramatique. On en devient rapidement dépendant. Avec une série de pertes : perte d'appétit, perte de mémoire mais aussi dépression, cancer etc.. D’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le terme “drogue” peut être assimilé à toute  produit psychoactif naturel ou synthétique utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d'améliorer ses performances et ayant un potentiel d’usage nocif,...

Continue reading

PARIS avocat spécialiste droit pénal

Paris : PARIS avocat spécialiste droit pénal  (Paris) Située dans la région Ile de France, dans le département de Paris (75), la ville de Paris est constituée de 2 206 488 habitants. Il y a différentes mairies en fonction des arrondissements parisiens : MAIRIES : arrondissements :    (Paris)1er  11 Rue d'Argenteuil, 75001 Tél (0142961996) tout d'abord 2ème  8 Rue de la Banque, 75002 Tél (0153297502) puis 3ème  2 Rue Eugène Spuller, 75003 Tél (0153017503)  ensuite 4ème  : 2 Place Baudoyer, 75004 Tél (0144547504)  aussi 5ème  : 21 Place du Panthéon, 75005 Tél (0156817505) également6ème  : 78 Rue Bonaparte, 75006 Tél (0140467506) 7ème  :...

Continue reading

Spécialistes en droit pénal

Spécialistes en droit pénal :Spécialistes en droit pénal    (Spécialistes en droit pénal)Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entrainent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier du droit pénal. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle sera alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société en droit...

Continue reading

Le placement en garde à vue et l’ivresse

Le placement en garde à vue et l’ivresse :   Le placement en cellule de sûreté n’est pas du même ordre qu’un placement en garde à vue. En principe si la personne ivre accepte de suivre les agents en cellule de sûreté sans faire preuve de violence, en répondant aux questions qui lui sont posées, elle ne sera pas « obligatoirement » placée en garde à vue. La nécessité d’une mise en garde à vue sera librement évaluée par l’Officier de police judiciaire en fonction du degré de collaboration de la personne. Il arrive cependant très souvent que la personne arrêtée ivre démontre une réticence et des refus de...

Continue reading

Ivresse et conduite en état alcoolique

Ivresse et conduite en état alcoolique :Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique    Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – 1. Ainsi « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait retrouvé la...

Continue reading

L’ivresse publique et conduite état alcoolique

L’ivresse publique et conduite état alcoolique : L’ivresse publique et manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique   (L’ivresse publique et conduite état alcoolique)   « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois ; à la seconde, il sera en outre battu de verges ou de fouet par la prison ; à la troisième, il sera fustigé publiquement ; et s’il est incorrigible, il sera puni d’amputation d’oreille, et d’infamie et bannissement de sa personne » Ainsi déclarait François Ier dans un Édit du 30 août...

Continue reading